reglement de la seule part obligatoire

[Erick]

si l'on souhaite ne se faire régler que la part obligaoire de 60% - par ex pour un patient ( honnete ) qui n'a pas le sou... peut on facturer seulement cette partie et faire tomber les 40% aux oubliettes - ouais je sais... je suis vraiment trop _ _ _
Merci d'avance d'essayer de me sauver de moi meme en me disant que c'est impossible !!!!!!!! m'enfin au cas ou ....

[Daniel MOINE]

Non on ne peut pas! Il est interdit de faire des remises ou ristournes; gratuit on peut, mais alors point de facturation.
Cela dit il ne faut pas confondre facturation et paiement: si vous décidez de vous "asseoir" sur le montant du ticket modérateur, ce qui dans l'hypothèse évoquée est tout à votre honneur, vous ne le faites pas payer, mais son montant sera intégré dans votre SNIR. A moins de généraliser cette pratique il n'y aura pas d'incidence fiscale...
C'est d'ailleurs l'occasion de rappeler la nécessité de contester le montant du SNIR dès lors qu'il n'est pas en adéquation avec votre résultat comptable, et surtout si le SNIR est supérieur audit montant: sans cette contestation (auprès de votre CPAM) le SNIR est fiscalement opposable et le redressement approche à grand pas....

[Chris]

On peut aussi faire une écriture en "indu", comme lors d'un paiement avec cheques en bois.
Perso, j'ai souvent fait "cadeau" du tiquet modérateur, mais j'ai simplement effacé la dette, sans que cela apparaisse dans la compta : de toute facon, mon SNIR est à des kms de la réalité, si bien que je ne le lis même plus.....

[blaise véronique]

dans le cas où le patient n'a pas les moyens,je ne me pose pas de question de comptabilité et je prends en rééducation l'enfant ou la personne concernée...

mais je remarque que les personnes en difficultés bénéficient de la C.M.U et donc là encore pas de problèmes de mutuelle puisque la Sécu règle la totalité.
D'ailleurs le C.M.U c'est très bien il faut garder, mais sous sa forme actuelle, elle ne contribue pas à développer un comportement citoyen!

[Daniel MOINE]

Sujet très brûlant que celui de la CMU, et qui ne saurait permettre d'ouvrir une polémique n'ayant pas sa place ici. Ce n'est certainement pas le principe de la CMU qui peut encourir reproche, mais les conditions d'attributions et de contrôle, choses qui nous échappent de toute façon....
Je crois quand même que l'immense majorité d'entre nous sait encore faire face (comme disait Guynemer!) à ses responsabilités et accueillir gratuitement les cas sociaux qui se présentent (pas ceux qui arrivent en Mercédès, les vrais!)

[veronique hortet]

toutes les personnes en difficulté ne bénéficient pas de la CMU; pour ma part, les plus grosses difficultés de règlement proviennent de personnes qui sont "limites" : au dessus du plafond de la CMU, mais des difficultés pour boucler leurs fins de mois, à tel point qu'ils sont interdits bancaires. On ne peut donc même pas leur proposer de garder le chèque sous le coude en attendant qu'ils soient remboursés (je sais, c'est risqué)