FSE et pieces justificatives

[Rolland]

Question pour Daniel suite à la visite de Dame Secu : D 'apres cette dame, il faut envoyer prescription et bordereau à la secu meme en cas de FSE sécurisées ! Quelle simplification administrative !

[MarieKine]

oui, j'ai aussi appris ca le mois dernier en appelant la sécu pour une toute autre question...
eh ben, ca en fait du papier gaspillé!!!!

[ManuPatout]

Elle a raison ... et c'est pour cela qu'il faut continuer à faire des DEP.
Nous attendons toujours ici la mise en place du ramassage mensuel de ces bordereaux et prescriptions ... depuis environ un an. Ils ont dû abandonner l'idée ?!

[Vincent HOVASSE]

Jamais entendu parler de cette histoire de bordereau.
Ordonnance oui, sur laquelle, bien que ce soit interdit, nous devrions marquer le N° de secu nom et prénom du patient.
Les classer par régime etc....
Peut être que bientôt, il nous faudra faire une feuille de maladie en plus de la teletrans et s'occuper nous même de traiter le dossier de remboursement par l'intermédiaire d'Ameli.
Vérifier à la banque du patient s'il a bien été remboursé et se mettre en contact avec sa complémentaire.

[Michel Bastien]

Exact Vincent, il faut envoyer, en fin de mois à chaque caisse dont dépend le patient, les ordos avec notre tampon et le n° de Sécu du patient. C'est un courriel que j'ai reçu de la CPAM.

[Daniel MOINE]

Le seul moyen légal (au vu du code de la sécurité sociale dans sa rédaction à ce jour) est de reprendre les anciennes pratiques: DEP systématique avec prescription jointe (ce qui dispense de tout envoi ultérieur en dehors de la FSE ou FDS).

Bien entendu ceux qui veulent baisser la tête en obéissant sans se poser de questions peuvent le faire.

Ne jamais rien écrire sur une prescription: il n'y a pas si longtemps on a vu certaines caisses ne pas hésiter à traîner des MK au pénal pour falsification de prescription médicale... le fait que les mêmes nous le demande aujourd'hui n'enlève rien à l'illégalité de la pratique recommandée.

Seuls les pharmaciens doivent "écrire" sur les prescription médicamenteuses.

[marco]

je vois que le "tango" est une danse toujours a la mode, un pas en avant et deux en arrière .
un peu de recherche sur le sujet sur le forum est fort intéressant .
les gens ne s'y retrouvent plus a force de déclarations contradictoires.

[MK]

ben pour l'instant je n'envoie rien, je garde tout et on ne me demande rien ...pour l'instant !!
Je fais des dep quand je depasse les 30 séances !

[bersou13]

mariekiné parle de papier gaspillé:je rève !!!!!! et le temps gaspillé c'est pas + important ?

[Michelle 30]

Perso, j'ai toujours envoyé les ordonnances avec les borderaux!

[Invité]

Le seul moyen légal (au vu du code de la sécurité sociale dans sa rédaction à ce jour) est de reprendre les anciennes pratiques: DEP systématique avec prescription jointe (ce qui dispense de tout envoi ultérieur en dehors de la FSE ou FDS).
Bien entendu ceux qui veulent baisser la tête en obéissant sans se poser de questions peuvent le faire.

C'est ce que je continue à faire. Jamais de problème et cela m'évite de réfléchir pour rien; j'ai tellement d'autres choses plus importantes à penser. Refuser d'appliquer des textes absurdes et rester dans un ancien système qui n'a pas trouvé mieux, je ne pense pas que cela soit baisser la tête, bien au contraire.

[cb68]

Exact Vincent, il faut envoyer, en fin de mois à chaque caisse dont dépend le patient, les ordos avec notre tampon et le n° de Sécu du patient. C'est un courriel que j'ai reçu de la CPAM.

Erreur je pense, il faut renvoyer en fin de mois toutes les ordonnances classées par grands regimes (avec nom prenom numero d'affilié et tampon du kiné au dos) à la cpam d'affiliation du praticien le tout confirmé par un courrier du SNMK! je trouve qu'il y a du progrès car l'histoire des bordereaux c'etait tellement fastidieux....là je classe de suite les ordoannces et à la fin du mois je met tout sous la mm enveloppe, la secu redispatche aux autres organismes ....enfin c'est comme cela que ça se passe dans mon département....j'ai mm eu un gars de la sécu en ligne juste pour me dire de continuer comme ça ...on arrête pas le progrès

[valerie bitetti]

Moi j'imprime le Bordereau d'accompagnement des pièces justificatives auquel j'agraffe les ordonnances qui n'ont pas au de DEP et j'envoie le tout une fois par mois à la CPAM de mon département et c'est tout. Ils n'ont jamais rien trouvé à redire.

[Stéphane Bernabé]

Bonsoir à tous,
un bref rappel sur la pratique Cpamesque en la matière. Pour pouvoir procéder à la liquidation d'un dossier (à son paiement pour utiliser un mot plus courant), la CPAM doit avoir une garantie que les soins facturés et télétransmis ont bien été prescrits.
Donc, ladite CPAM doit disposer des prescriptions.

Là où ça se complique, c'est que dans leur grande imagination, les décideurs du système de télétransmission ont totalement négligé le fait qu'il n'existe toujours pas de "prescription électronique". Et donc, toutes FSE sécurisées soient vos factures, il n'y a aucun moyen pour une caisse de faire la correspondance entre ces télétransmissions et les prescriptions.

Certains CPAM ont donc proposé aux usagers que vous êtes d'imprimer des bordereaux de télétransmission et d'y joindre les ordonnances correspondantes. C'est simple et pas trop gourmand en temps ou en papier.

En envoyant les ordonnances avec les DEP (ainsi que l'évoque Daniel), les MK sont probablement dans la droiture administrative mais introduisent un éclairage amusant sur les défauts du rouage Cpamesque.

Bref, pas de bonne ou mauvaise solution à ce jour (en l'absence des prescriptions électroniques), mais des usages à appliquer.

[Invité]

bonsoir à tous ,nouvelle sur le forum ,je suis étonnée de voir à quel point les pratiques des cpam sont toutes différentes ,chez moi dans le 62 aprés la télétransmission des fse ,nous recevons un "feu vert"sous 48h qui nous oblige à envoyer les justificatifs (bordereau et ordonnances) sous huitaine ,sous enveloppes spécifiques !avant celà ,il nous fallait envoyer ces mêmes justificatifs au mois...

[ManuPatout]

La suppression partielle de la DEP est applicable depuis mars 2008 (si ma mémoire est bonne ... est elle l'est ) ...
J'avais reçu peu de temps après un DAM, venu m'apporter un très clair récapitulatif des nouvelles pratiques, des enveloppes, etc ...
Il m'avait sympathiquement dit de ne pas m'embêter à envoyer un bordereau pour chaque FSE si mon logiciel ne permettait pas de les éditer par liste sur un même feuille. Il comprenait tout à fait le caractère contraignant de cette "simplification".
Depuis les enveloppes sont toujours là !
Mes DEP sont systématiquement faites à chaque prescription, remises aux patients (ou déposées à la permanence de la CPAM) et ce pour tous les régimes.
Je n'ai eu aucune remarque ou courrier des dites caisses m'indiquant que je ne respectais pas cet accord de suppression partielle de la DEP.
Je n'ai jamais envoyé un bordereau et n'ai eu aucun problème de remboursement ... enfin si un : avec l'ENIM !

Chaque kiné du département a reçu fin septembre une lettre de la CPAM, indiquant que les dossiers comportant une mauvaise identification du prescripteur ne seraient désormais plus traités manuellement mais automatiquement refusés (ils rectifiaient jusqu'ici gentiment les erreurs en adressant un courrier avec les numéros à utiliser pour les centres et hôpitaux). Tout cela parce que le 22 était dans la moyenne la plus haute de dossiers erronés. Pour les DEP ? Aucun rappel à l'ordre ...
J'en conclus que l'envoi systématique de la DEP, qu'il soit individuel ou généralisé, ne les gêne pas outre mesure.

Les contrôles sur les patients "chroniques" (principalement en rhumatologie), dont les soins atteignent les 30 séances dans l'année, se multiplient. Quatre de nos patients ont été convoqués en six mois (ils reçoivent un courrier la veille ou l'avant veille du contrôle): l'un d'eux s'est vu signifier que ses soins ne seraient plus pris en charge par l'AM à compter du contrôle.
Un autre preuve que les CPAM n'ont pas besoin de ces "DEP à trente séances" pour faire des contrôles ciblés et jusqu'ici plutôt justes dans leurs conclusions.

Pourvu que ça dure ...