Indus

C'est PAM92 · Message par **C'est PAM92** » sam. oct. 10, 2009 3:03 pm

Bonjour,
J'ai facturé pour deux patients des séances effectuées en 02/08 le 09/04/08, séances payées le 14/04/08 (télétransmission ALD).
La CPAM me retient ce jour le montant de ces factures. pensez vous que cela puisse être du au décalage entre la date des séances et la date de facturation?
Bonne journée

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » sam. oct. 10, 2009 3:12 pm

Non, et de toute façon la CPAM ne peut légalement retenir aucun indu sans l'accord du professionnel ou après qu'une décision de justice ne soit devenue définitive (CIRCULAIRE n° DSS/AM3/92/49 du 27 Mai 1992 relative à l'application de l'article L. 133-4 du Code de la Sécurité Sociale, toujours en vigueur).

Toute demande d'indu doit être motivée (raisons de fait et de droit à l'appui de la demande).

Y'a d'la rumba dans l'air...

C'est PAM92 · Message par **C'est PAM92** » sam. oct. 10, 2009 3:29 pm

Bonjour Daniel,
Sauf que là même pas de demande, on me retient ces sommes sur les derniers paiements.
la rumba, ça se danse comment?...
Bon we

ManuPatout · Message par **ManuPatout** » sam. oct. 10, 2009 3:32 pm

En voici les rudiments Phil ...

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » sam. oct. 10, 2009 4:03 pm

Tu leur écris gentiment que une rétention d'argent dans de telles conditions est constitutive du délit correctionnel de vol en réunion dont la sanction pénale est la prison... et que tu vas porter plainte contre le directeur de la CPAM:ils vont aimer!

Personnellement je leur ai tout expliqué en CSPD: le lendemain j'avais mes sous sur mon compte!!! (et il y en avait pour la somme faramineuse de 15,30....)

Denys.IDEL · Message par **Denys.IDEL** » sam. oct. 10, 2009 7:05 pm

ManuPatout a écrit :En voici les rudiments Phil ...

Hep manu , toi qui sais beaucoup de chose, t'aurai pas par hasard le N° de téléphone de la fille ? (le gars je m'en fiche un peu !!!! )

JMD · Message par **JMD** » sam. oct. 10, 2009 11:42 pm

J'ai.

Il y a trois ans elle est venu donner des cours de salsa dans le quartier.
J'avais pris un forfait de 20 séances. A la troisième j'ai été hospitalisé en urgence à cause d'un AVC.
L'interne que j'ai alors vu m'a dit : "Alors on prend des cours avec Manuella ? Vous êtes le quatrième cette semaine ! "

Si tu y tiens je te donne son numéro mais t'as intérêt à avoir les durites solides !

TITJO · Message par **TITJO** » dim. oct. 11, 2009 7:24 am

ManuPatout a écrit :En voici les rudiments Phil ...

bonjour à tous,

en fait la musique de cette vidéo nous entraîne plutôt sur un pas de Salsa - la Rumba ( dont je ne reconnais pas le pas non plus), c'est comme le Boléro: danse en couple, sur une musique volontiers plus calme, en se déplaçant avec des pas glissés, on évite les AVC.

JMD, n'était-ce pas plutôt une initiation à la Lambada, cadence plus appropriée pour faire péter les durites méningées?

désolé pour cette diversion du sujet - d'abord,c'est pas moi qu'a commencé.

Invité · Message par **Invité** » dim. oct. 11, 2009 9:22 am

Daniel MOINE a écrit :Tu leur écris gentiment que une rétention d'argent dans de telles conditions est constitutive du délit correctionnel de vol en réunion dont la sanction pénale est la prison... et que tu vas porter plainte contre le directeur de la CPAM:ils vont aimer!

Personnellement je leur ai tout expliqué en CSPD: le lendemain j'avais mes sous sur mon compte!!! (et il y en avait pour la somme faramineuse de 15,30....)

dommage que je n'ai pas eu cette réponse plus tôt ! la CPAM m'a retenu une somme sur les paiement ALD et CMU que je leur ai envoyé parce que soi-disant, j'avais perçu un indu en 2007, double paiement suite à une de leurs erreurs, original puis réclamation de ma part !
ils s'en sont rendus compte très rapidement et m'ont demandé de rembourser, ce que j'ai fait immédiatement ; le chèque a été encaissé mais il n'a pas été noté que j'avais payé ! ce qui fait que j'ai eu une retenue de paiement ; j'ai envoyé tous les documents en ma possession et j'attends !
mais si je n'ai pas de nouvelles rapidement, je vais appeler leur expliquer tout ça pour activer et au pire, je porterai plainte !
j'espère que dans ce cas, j'aurais le soutien de mon syndicat

Christine

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » dim. oct. 11, 2009 9:32 am

En tout cas tu auras le mien Christine (de soutien, pas de syndicat...!!).
Signale quand même la chose à la section professionnelle de la CSPD (voir Vincent).

Invité · Message par **Invité** » dim. oct. 11, 2009 9:50 am

c'est fait ! (je voulais voir s'il réagissait

) il m'a dit effectivement que la CPAM n'en avait pas le droit mais le mal était déjà fait : le directeur passe en force ! en fait, il faudrait que tous les kinés dépendant d'une CPAM ayant au même moment ce problème d'indus, portent plainte ensemble ; cela calmerait peut-être ces directeurs qui n'ont aucun contrôle au dessus d'eux. mais il faudrait que tous les kinés communiquent entre eux et ça ........ (l'espoir fait vivre)
Christine

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » dim. oct. 11, 2009 10:32 am

D'où l'intérêt de communiquer à la CSPD.
Une seule plainte suffit pour calmer ces braves gens...

C'est PAM92 · Message par **C'est PAM92** » dim. oct. 11, 2009 11:30 am

Daniel, même si tu es né à Buenos Aires, toi tu es un rock, mais moi, une grande gigue, on va m'envoyer valser! Néanmoins je tangue, ô argentin, rien qu'à penser à la tête de dame sécu quand elle recevra la missive! Je passe au Double, dira t elle (Double, c'est le surnom de son collègue, eu égard au tour de taille, à la cantine il prend menuet dessert), java comme ça, j'ai assez de soucis.
Et je signerai Habib, bien qu'il soit de notoriété publique que l'Habib ne fait pas le Moine!!
Plus sérieusement j'ai contesté via le site ameli, j'attends leur réponse sous 3 jours.
Enfin ,comment contacter le CDPS? Via le syndicat?
Bon Dimanche à tous

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » dim. oct. 11, 2009 11:34 am

La CSPD (section professionnelle) peut être contactée par courrier, directement au siège de la caisse. Bien entendu il faut un peu de temps...

Le passage par un syndicat devrait un peu accélérer les choses (quoique!), mais n'est absolument pas obligatoire (heureusement d'ailleurs!).

veronique hortet · mer. oct. 14, 2009 3:38 pm

Invité a écrit :c'est fait ! (je voulais voir s'il réagissait ) il m'a dit effectivement que la CPAM n'en avait pas le droit mais le mal était déjà fait : le directeur passe en force ! en fait, il faudrait que tous les kinés dépendant d'une CPAM ayant au même moment ce problème d'indus, portent plainte ensemble ; cela calmerait peut-être ces directeurs qui n'ont aucun contrôle au dessus d'eux. mais il faudrait que tous les kinés communiquent entre eux et ça ........ (l'espoir fait vivre)
Christine

c'est souvent le cas, je viens d'avoir un indu (injustifié, en plus). J'ai bien reçu la notification, mais 3 jours après que le montant m'ait été retenu sur un de mes versements !!!! De plus, d'après le courrier que j'ai reçu, si on conteste, il faut le faire par recommandé avec AR !!!!!
J'en ai parlé en CPD, où effectivement, on m'a confirmé que ce n'était pas normal.
Le fait est récent, j'attends donc le retour suite à ma réclamation.

GUIREVA1 · Message par **GUIREVA1** » jeu. oct. 15, 2009 10:15 am

Bonjour, à croire que la sécu racle les fonds de tiroirs pour récupérer quelques menue monnaie : je viens de recevoir un coup de fil pour des séances faites à domicile en ..... FEVRIER 2007 !!! des séances ont été facturées le mème jour que des entrées à l'hopital et pour eux il y a forcément erreur ... ils n'imaginent pas que l'on puisse faire des domiciles très tot le matin et qu'il y ait hospitalisation plus tard dans la journée ... que de démarches et de justificatifs à fournir pour ne pas se faire plumer ! c'est notre parole contre les données informatiques des hopitaux ...

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