question légis

[drhouse]

y aurait il un spécialiste qui puisse me renseigner?

ou pourrais je trouver les régles de sécurité ( notament incendie) concernant le nombre d'ouvertures sur l'extérieur ( fenetres et portes) par rapport à la surface du cabinet .

je viens de passer google au peigne fin et me taper une 20aine de sites de pompiers sans trouver ce que je cherche .

d'avance merci.

[Daniel MOINE]

Pourquoi? Cette réglementation n'est pas applicable à nos cabinets qui ne peuvent être assimilés à des ERP de 5ème catégorie uniquement si le seuil du règlement de sécurité est dépassé (ce seuil est fixé à 20 personnes séjournant en même temps dans l'établissement!).

C'est en tout cas l'avis du Conseil d'Etat (13/10/1993, N°132126; 27/04/1994, N°126502 et 17/06/1996, N° 108304).

Voir plutôt les sites d'architecture ou de BTP ?

[drhouse]

pourquoi?
parce que j'ai un litige avec le maitre d'oeuvre qui a aggrandi mon cabinet.
il voulait me poser des fenetres à chassis fixe ( ne sachant pas ce que c'etait j'ai evidement signé le devis).
sauf que ce sont des fenetres qui ....ne s'ouvrent pas .LOL.

donc ,quand je me suis rendu compte de ca , j'ai heuresement fait changer en fentres ouvrantes AVANT que celles ci ne soient posées .

à présent on me dit que comme elles étaient sur mesure et commandées , il faut que je les paye.
naturellement je ne suis pas d'accord.
ce litige va se finir au tribunal .
je dois donc préparer ma défense .

mon argumentaire sera de dire que le maitre d'oeuvre n'a pas respecté son devoir de conseil en matière de sécurite incendie .

tu imagines 60 metres carrés , une seule porte et 4 salles avec des fenetres qui ne s'ouvrent pas en cas d'incendie ?

d'ou ma question : existe t 'il des régles dans ce domaine ?

[MR84]

Tu sais trop de choses, Daniel, le Moine Omniscient.
Et c'est toujours avec plaisir que je me rue vers les liens ou cherche les références que tu nos offres.
Merci

Amitiés

Michel

[JMD]

En cas d'incendie la dernière chose à faire est d'ouvrir les fenêtres.
Les boîtes de nuit n'ont pas de fenêtres , du moins certaines, et sont soumises à des normes drastiques en la matière. Je ne me souviens plus du nom de celle qui a brûlé il y a quarante ans et qui et à l'origine de toutes ces normes.
Pendant que tu y es vérifie que tous les matériaux (peintures, papier peint, revêtement de sol, ...) répondent bien aux normes de sécurité ... auxquelles nous ne sommes pas soumis (voir le message de Daniel ).

Je crois bien que tu devras payer ...

[drhouse]

En cas d'incendie la dernière chose à faire est d'ouvrir les fenêtres.
).

...

etant donné que je suis au rez de chaussée en cas d'incendie je prefere faire sortir les patients par la fenetre ( qui descend au ras du sol ) plutot que de crever à l'interieur .

c'est pourquoi je prefere des fenetres qui s'ouvrent.

en tous cas c'est quand meme fort de café . et oui , je n'avais pas pensé à vérifier sur les devis que les fenetres s'ouvraient . qui va aller verifier ce genre d'évidence ?


PS le club en question c'etait le 5-7

[Michelle 30]

Tu peux évoquer les notions d'hygiène: aerer les pièces régulièrement....

[Vincent HOVASSE]

Tu peux évoquer les notions d'hygiène: aerer les pièces régulièrement....

Pour la grippe H1N1

[Annie]

Est-ce que les termes "fenêtre et châssis" n'impliquent pas une ouverture?

Sinon, on doit utiliser un autre terme, de type cloison ou baie vitrée, non?

J'ai trouvé ceci, ça pourra peut-être t'aider:

http://www.chassis-fenetres.info/lexique.html#Fenêtre

Chassis de porte, ou chassis de fenestre. On nomme chassis tout ce qui enferme et enchasse quelque chose. (A. F.)

Châssis : c'est la partie mobile de la croisée qui porte le verre. (A.-C. d'A.)

Fenêtre : ouverture dans les murs de face, pour donner du jour. (Voyez croisée). Ce mot comprend et la fermeture ou croisée, et la baye de l'ouverture. (A.-C. d'A.)

Fenêtre : ouverture pratiquée dans un mur, pour éclairer une pièce. Le mot fenêtre ou baie s'applique surtout à la maçonnerie formant cette ouverture (.). (L. J.)

Il est bien question de partie mobile.
Je n'ai pas trouvé de "châssis fixe"

Il serait intéressant de vérifier auprès d'un architecte ou d'un spécialiste de pose de fenêtres.

Tu peux peut-être invoquer le manque d'informations et de conseils, et le fait qu'il a joué sur les mots à l'encontre des définitions classiques!

[anmarie]

bonjour à tous
comme dit Daniel nous ne sommes pas soumis à des normes comme les supermarchés et autres batiments recevant un certains nombre de personnes en meme temps mais nous recevons quand meme du public et nous devons en cas de construction de cabinet ou de travaux respecter certaines normes de sécurité, j'ai fait récemment des travaux, j'ai eu un mal fou à obtenir un condensé de toutes les normes, j'ai fini par aller voir les services un par un et en ce qui te concerne dr house, le mieux est de t'adresser directement aux pompiers qui ont été pour moi de bon conseil quant à l'équipement d'un extincteur par rapport à la surface..etc...ils ne m'ont rien imposé par contre au niveau des fenetres ( ouvrantes ou non !!), il y avait aussi un respect de largeur de porte en cas d'évacuation...
bon courage en tout cas en cas de bataille juridique !!! bonne journée

[veronique hortet]

En cas d'incendie la dernière chose à faire est d'ouvrir les fenêtres....

Celà n'empêche que la commission de sécurité qui passe dans un bâtiment public, demande à ce qu'il y ait des ouvertures ..... qu'on puisse ouvrir en cas de besoin, pour assurer l'évacuation. Dans un bâtiment municipal que nous utilisons à titre associatif, il a fallu changer plusieurs fenêtres, suite à la visite de la commission de sécurité....

[JMD]

Bonjour,

C'était bien le 5-7 de triste mémoire.
Le châssis, qui porte le verre, peut tout à fait être fixe.

Nous n'avons aucune norme à respecter.
Les supermarchés, les salles de cinéma, n'ont pas de fenêtres ! Qui s'en inquiète ?
Il s'agit de faire fonctionner son bon sens. Un fauteuil roulant ne passera pas une porte de 70 de large, avoir un extincteur régulièrement révisé (certificat à l'appui) permet de bénéficier de la garantie de son assurance (c'est l'assurance qui le demande, pas la loi), l'appareillage électrique doit être surprotégé (mise à la terre systématique, prises sécurisées pour les enfants, etc. ...).
Dans le cas présent (cabinet en rez de chaussée) des châssis fixes présentent l'avantage de ne pouvoir être ouverts pour éviter toute tentative d'effraction facile, ils présentent l'inconvénient de ne pas permettre une ventilation rapide des locaux. Certaines fin de journées d'hiver risquent d'être pénibles ... Prévoir une VMC efficace me semble judicieux. Et aussi des volets ou un système de fermeture des ouvrants suffisamment résistants aux tentatives d'effraction (voir l'assureur).
Privilégier les matériaux classés ininflammables est une précaution de bon sens, nullement une obligation. Notez que ce sont ces matériaux qui sont à l'origine du drame du 5-7. Ce sont les fumées nocives qu'ils dégagent qui sont dangereuses, les flammes arrivent bien après.
Demander aux pompiers de passer est une bonne idée et, pourquoi pas, demander le passage de la commission de sécurité.
Là, c'est ceinture et bretelles !

[ManuPatout]

Un châssis fixe est par définition une "ouverture" lumineuse et rien d'autre.
Est-ce que le maitre d'oeuvre fait le suivi des travaux et est-ce à lui que tu as demandé le changement du type d'ouverture ?
SI c'est le cas, c'est sur ce point là qu'il faut le titiller, parce qu'un devis signé t'engage. Et que toute modification entraine des plus-values.
S'il ne s'est pas renseigné auprès du poseur et/ou du fournisseur sur l'état de la commande avant de faire la modification, sa responsabilité doit pouvoir être engagée.
Maintenant si cette modification a été faite à ta demande sans passer par lui, et que tu n'as pas au préalable demander si ce qui était prévu était déjà fabriqué ... Tant pis pour toi.
Il me semble qu'en cas de modification des plans ou des devis, ceux-ci doivent être reparapher par les différentes parties.

Je rajouterai qu'un bon maitre d'oeuvre prend le temps de te recevoir et de reprendre avec toi une à une les lignes du devis ... avant signature.

[drhouse]

merci de vos contributions , je continue à chercher.

[JMD]

Qui parmi nous a connaissance d'un cabinet qui a pris feu ?
En 35 ans d'exercice je n'en ai jamais entendu parler dans mon entourage immédiat.

Relativisons ...
Il peut aussi arriver qu'un 747 te prenne pour une piste d'atterrissage : prévoir les feux de signalisation sur le toit !

[drhouse]

Est-ce que le maitre d'oeuvre fait le suivi des travaux et est-ce à lui que tu as demandé le changement du type d'ouverture ?
Je rajouterai qu'un bon maitre d'oeuvre prend le temps de te recevoir et de reprendre avec toi une à une les lignes du devis ... avant signature.

la réponse est OUI.

le problème est que je n'ai jamis pensé à lui demander si les chassis en question s'ouvraient .
dans mon esprit de pauvre kiné lambda une fenetre normalement ca s'ouvre.

note bien que je ne lui ai pas non plus fait préciser si les portes s'ouvriraient . une chance pour moi il avait prévu des portes ....ouvrantes ...allélouia.