la taxe carbone est annulée par le conseil constitutionnel

[CLB]

Une bonne nouvelle qui fait du bien en fin d'année

[Daniel MOINE]

Elle va revenir dès janvier, en couleur...

Par contre c'est la suppression des différences d'assiette de la contribution économique territoriale (la nouvelle TP) qui est importante car nous ne pourrons plus être discriminés par rapport aux "gros"!

Le Conseil constitutionnel est clair: "Considérant que les contribuables visés au 2° de l'article 1467 du code général des impôts qui emploient plus de quatre salariés mais dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros seront soumis au droit commun en matière de cotisation foncière des entreprises, alors que les mêmes contribuables, s'ils emploient moins de cinq salariés, seront imposés sur une base comprenant, outre la valeur locative de leurs biens, 5,5 % de leurs recettes ; que ces contribuables seront, dans ces deux hypothèses, dispensés du paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; que le dispositif prévu conduit ainsi à traiter de façon différente des contribuables se trouvant dans des situations identiques au regard de l'objet de la loi ; que le fait d'imposer davantage, parmi les contribuables visés ci-dessus réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires, ceux qui emploient moins de cinq salariés constitue une rupture caractérisée du principe d'égalité devant l'impôt;"

[G2]

en attendant de voir la parade proposée par le gouvernement, le ciel s'éclaici quelque peu

[marco]

le gros problème est de trouver une solution pour empêcher les vaches de péter!!!!!

réponse a la hauteur du problème

-1

[G2]

et les chiens de chier (salut popeye!)

[marco]

et l'homme aussi en allant dans le même sens
je faisais allusion au methane des bovins qui pollue plus que les voitures....

[ManuPatout]

Elle va revenir dès janvier, en couleur...
Par contre c'est la suppression des différences d'assiette de la contribution économique territoriale (la nouvelle TP) qui est importante car nous ne pourrons plus être discriminés par rapport aux "gros"!

Un vrai travail de Sages fourmis ...
Ils ont "épluché" le dossier en traquant autant les petites ruptures (l'exemple de Daniel) que les grosses inepties de cette taxe qui « auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle soient exonérées de contribution carbone » et à ce que moins de la moitié des émissions de CO2 « soient soumises à la contribution carbone ».

Par ailleurs, il sera difficile au gouvernement de reproposer un projet en un mois ... Elle a du (sans) plomb dans l'aile pour quelques mois cette taxe.
Moralité : heureux kangourou, quand à la flatulence il s'adonne, il ne craint pas la taxe carbone.

[Michelle 30]

Pour les vaches je crois que c'est de l'ordre de 400l/ jour! Il faudrait que quelqu'un cherche comment le récuperer et le réutiliser!

[ManuPatout]

On y travaille Michelle ...

[cedric]

la bonne nouvelle pour la taxe pro non?

[Michelle 30]

Quelle bonne nouvelle?

[Daniel MOINE]

Heu, essayons de faire simple au risque d'être simpliste!

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que par plusieurs impositions perçues au profit des collectivités territoriales.

D'office, le Conseil constitutionnel a censuré le régime particulier de CET applicable notamment aux titulaires de BNC employant moins de cinq salariés. Les titulaires de BNC employant plus de quatre salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros payent une cotisation calculée sur la base de la seule valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière. Au contraire, les mêmes contribuables employant moins de cinq salariés acquittaient une cotisation foncière comprenant, outre cette valeur locative, 5,5 % de leurs recettes. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette règle en fonction du nombre de salariés conduisait à traiter différemment des contribuables ayant le même chiffre d'affaires et se trouvant dans des situations identiques au regard de l'objet de loi. Il a donc censuré le régime particulier applicable aux titulaires de BNC.

Quand je disais simpliste c'était pour rire, ceci est un extrait du communiqué de presse du Conseil constitutionnel!

[CLB]

Daniel, ca change quoi pour nous ?

[Daniel MOINE]

Et bien notre TP était calculée sur la valeur locative de nos locaux et sur 6% de nos recettes. La CET prévoyait 5,5%.. mais seulement pour les "petits" n'ayant pas de salariés!

Désormais il ne reste plus que la valeur locative... c'est à dire pas grand chose!

Mais le dispositif sera "complété" et "ils" trouveront bien un moyen de nous faire payer, si possible plus... comme d'habitude.

Mais voir la morgue énarchique de Bercy se faire taper sur les doigts est une délectation de premier choix!

[cedric]

clairement pour l'instant on paye moins..