RCP

[Rolland]

Bonjour, la RCP est-elle obligatoire pour une activité salariée chez une infirmière ?

[Rolland]

Pas de réponse ?????

[Michelle 30]

chut.... on laisse ton chien dormir!
Franchement je ne sais pas. Quand je travaillais à l'hosto je n'en avais pas, mais j'avais des collègues qui s'étazient assurées. Logiquement l'emplyeur doit de couvrir mais....
Il faudrait demander à un syndicat.

[Michelle 30]

Une question à ce sujet pour notre Marco: après cessation d'activité en principe plus de RCP, mais qu'est ce qui se passe pendant le délai de 10 ans durant lequel un patient peut porter plainte?

[Rayon de soleil]

Je n'en sais rien non plus. Normalement le salarié est assuré par son employeur mais reste peut etre à connaitre les termes du contrat. Si celui ci stipule que tu es seul responsable de tes actes alors je pense qu'il vaut mieux t'assurer toi même. Dans ma carrière à l'hosto je n'avais pasd'assurance personnelle jusqu'au jour où j'ai fait de l'anesthésie. J'ai pensé que les risques étaient trop important par rapport à une assurance.

Bref je ne peux pas te renseigner plus que ça.

[Daniel MOINE]

La responsabilité personnelle du salarié (et la jurisprudence a unifié "public" et "privé" de ce point de vue) n'est jamais engagée (et évidemment puisqu'il est placé sous le contrôle et la direction de l'employeur), si il "agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie". (Civ.1ère, 9 nov.2004, deux arrêts).
Peu important que le salarié (médecin et sage femme en l'espèce), conserve son indépendance professionnelle malgré son lien de subordination.

L'euthanasie, le viol, les violences etc. ne sont de toute façon pas assurables!

[Michelle 30]

Pas de réponse sur la RCP après cessation d'activité?

[Daniel MOINE]

Toutes mes excuses Michèle!

La responsabilité des PS est désormais prescrite après une période de 10 ans à compter de la consolidation des divers préjudices subit par la faute professionnelle prouvée.

C'est le contrat d'assurance en cause au moment du fait générateur des préjudices qui couvre l'évènement, que le praticien soit encore en activité ou pas.

Trop long à développer ici mais ce système (issu de la loi About du 31 décembre 2002) peut poser quelques problèmes aux médecins, cependant que les auxiliaires médicaux que nous sommes, du fait de leurs pratiques moins risquées sont moins exposés.

[Michelle 30]

Merci Daniel!

[Daniel MOINE]

Voici une proposition de loi qui, si elle abouti, devrait tranquilliser tout le monde:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2286.asp

[Umbeline Charité]

@ Daniel : le charabia juridique est complexe et franchement, je n'ai RIEN compris ; pourrais-tu expliquer simplement en quoi la modification de cette loi va être favorable aux divers PS
merci d'avance

[Daniel MOINE]

Ben oui Umbeline Charité c'est comme ça et c'est pas simple à simplifier sans dénaturer!

Tous les jargons sont ainsi: imagine le non initié nous entendant discuter tranquillement: "ce patient a une PSH en plus de sa SEP, sans parler de ses troubles labyrinthiques"!!

Et imagine encore chère Umbeline, que ce que nous aurons compris simplement entre initiés, il faille alors l'expliquer au béotien de service et de bonne volonté..; et ben bon courage!

Alors cette proposition (qui n'est donc qu'une proposition de loi...) devrait permettre de résoudre la question de la responsabilité des PS dans le temps et notamment après leur cessation d'activité, compte tenu de la totale imprécision du début de la prescription: en effet ce n'est pas pendant 10 ans après la fin des soins que notre responsabilité peut être engagée, mais pendant dix ans "après la consolidation" ce qui peut nous emmener plus à la Trinité qu'à Pâques si j'ose dire!

Et donc, même si les auxiliaires médicaux sont moins concernés que les chirurgiens, il n'en demeure pas moins que la clarification du problème que propose cette proposition (!!) est une bonne chose!

En tout cas chapeau pour avoir avalé cette amère potion Umbeline: cet effort méritait à lui seul une explication que j'espère t'avoir fourni.

Bon c'est pas tout mais je retourne au charbon dans la joie vespérale de l'effort consenti etc. etc.!!!

[Umbeline Charité]

merci beaucoup !