Règles de conversion €uro

[Christophe Blanc]

Il semble bien que les caisses n'appliquent pas les règles de conversion francs/€uros en vigueur.
Sur tous les retours noemie que j'ai eu après le 1er octobre les arrondis sont fait par acte sur seulement 2 décimales au lieu de 5, comme annoncé. Cela donne lieu a des écarts importants quand on additionne le tout.
J'ai fait le calcul avec des arrondis de chaque acte à 5 décimales, la somme totale est très proche d'une conversion globale de la facture. Le système prévu est donc bon, mais il n'est pas appliqué...
Tous les infirmiers que je connais ont le même problème.
Alertées, certaines DGCCRF se sont déclarées très interessées. Peut-être devrions-nous tous leur faire un petit courrier.

[Stéphane Bernabé]

Remarque pertinente : depuis le 1er octobre chaque chaque acte est tarifé en euro, avec calculs intermédiaires sur 5 décimales, et acte arrondi à 2. On totalise donc des montants arrondis ce qui semble contraire aux directives eurpoéennes. Mais on est en réalité au plus proche de la valorisation finale des feuilles de soins qui seront obtenues après le 1er janvier : après cette date, les AMI, AMK, et autres IK seront valorisées en euro. On peut dire que les caisses anticipent le passage à l'euro en appliquant des règles d'arrondi très tôt dans la chaîne de calcul. Comme il s'agit de tarifs fixés par l'Etat, l'identité de résultat entre le mode opératoire actuel et celui obtenu une fois les tarifs passés en euro au JO fait qu'à mon avis les DDCCRF ne sont pas concernées. Si l'écart avait été de 1 ou 2 centimes en trop, qui aurait été saisir les tribunaux ?
Ceci dit, affaire à suivre, par curiosité...

[Christophe Blanc]

C'est vrai, les caisses anticipent le passage à l'euro, mais alors pourquoi nous ont-elles envoyé des courriers qui précisent clairement la règle de conversion à 5 chiffres après la virgule si elles ne l'appliquent pas ?
D'autre part, dans certaines régions, comme la mienne (le 64), ou les actes en AIS sont plus nombreux que ceux en AMI, nous perdons vraiment pas mal de centimes qui, additionnés, donnent finalement pas mal de francs en notre défaveur... Il n'y a pas de petits profits. Et même si les sommes en jeu ne sont pas énormes au final, c'est une question de principe. Ca devient pénible de voir les CPAM tantôt contraignantes, tantôt laxistes avec la législation quand ça les arrange.

[Stéphane Bernabé]

Les caisses appliquent bien la règle de conversion sur 5 décimales, mais au niveau acte et pas total de la feuille de soins. Pour un tarif réglementé il semble que ce soit prévu par les règles européennes. Quant au fait que ça diminue le montant des honoraires de quelques francs, franchement, les caisses n'y sont pour rien : le taux de conversion de l'euro n'est pas de leur ressort. Si la conversion ajoutait un ou deux centimes aux AIS, y aurait-il eu une seule personne pour s'en choquer ?