Bonjour à tous.
Quelqu'un pourrait me dire où on peut consulter le(s) rapport(s) financier(s) de notre cher ordre des kinés ?
Merci
Rapport financier - ordre des kinés
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mOmO
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
Ah ouais tiens moi aussi ça m'intéresse, j'avais cherché une fois sur le site de l'ordre, j'avais rien trouvé :/
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Daniel MOINE
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
C'est la Cour des comptes qui contrôle les finances ordinales.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
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marco
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
autrement dit ,il n'est pas très aisé pour le kine lambda de s'intéresser a ses affaires ,alors qu'on lui reproche justement son apathie ailleurs.
la cour des comptes vérifie la véracité des comptes ,empêche t-elle la présentation des comptes aux adhérents volontaires??
la cour des comptes vérifie la véracité des comptes ,empêche t-elle la présentation des comptes aux adhérents volontaires??
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Daniel MOINE
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
Nous avons l'habitude du fonctionnement des associations et des syndicats: ils ne publient jamais leurs comptes, ne les rendant, et c'est un peu logique, qu'à leurs seuls membres. Associations et syndicats pourraient cependant publier leurs comptes car rien ne leur interdit. Et d'ailleurs les associations reconnues d'utilité publique ont cette obligation.
Et désormais les syndicats vont devoir obligatoirement publier leurs comptes à partir de 2011!
Il est donc logique d'avancer que les ordres, regroupant tous les membres de leur profession, aient à rendre publics leurs comptes.
La question est donc posée de savoir pourquoi ne le font-ils pas, ce qui , soit dit en passant, permettrait sans doute de couper court à maintes polémiques?
Et la réponse est paradoxale: parce que nous sommes en France! Et que les ordres sont en charge d'une mission de service public et donc astreints à un strict respect du principe de légalité.
Autrement dit les ordres sont soumis strictement aux textes quant à leurs possibilités d'action comme d'expression.
Or dans l'état actuel des textes rien n'autorise les ordres à publier leurs comptes!
On peut le regretter (et je fais partie de ceux qui le déplore) mais une telle demande, légitime, ne peut être portée que devant le législateur: concrètement il est possible de proposer une question orale à son député ou son sénateur, qui la posera aux ministres concernés (pluriels car trois au moins sont concernés: Santé, Justice et Finances).
Il est aussi possible de soutenir que le raisonnement sus développé est fallacieux! Mais il faut argumenter pour cela...
Et désormais les syndicats vont devoir obligatoirement publier leurs comptes à partir de 2011!
Il est donc logique d'avancer que les ordres, regroupant tous les membres de leur profession, aient à rendre publics leurs comptes.
La question est donc posée de savoir pourquoi ne le font-ils pas, ce qui , soit dit en passant, permettrait sans doute de couper court à maintes polémiques?
Et la réponse est paradoxale: parce que nous sommes en France! Et que les ordres sont en charge d'une mission de service public et donc astreints à un strict respect du principe de légalité.
Autrement dit les ordres sont soumis strictement aux textes quant à leurs possibilités d'action comme d'expression.
Or dans l'état actuel des textes rien n'autorise les ordres à publier leurs comptes!
On peut le regretter (et je fais partie de ceux qui le déplore) mais une telle demande, légitime, ne peut être portée que devant le législateur: concrètement il est possible de proposer une question orale à son député ou son sénateur, qui la posera aux ministres concernés (pluriels car trois au moins sont concernés: Santé, Justice et Finances).
Il est aussi possible de soutenir que le raisonnement sus développé est fallacieux! Mais il faut argumenter pour cela...
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marco
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
"Or dans l'état actuel des textes rien n'autorise les ordres à publier leurs comptes! "
quelle est la loi qui l'interdit ? car ce qui n'est pas interdit est autorisé!!
quelle est la loi qui l'interdit ? car ce qui n'est pas interdit est autorisé!!
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Daniel MOINE
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
Bien sûr... sauf en matière de service public justement: l'absence de texte n'autorise rien, toute action doit s'appuyer sur un texte. C'est ubuesque mais c'est ainsi. (mais ça nous permet aussi de planter les caisses trop hardies..!!)
C'est pour cela qu'il faut solliciter une démarche législative qui permette aux ordres de publier leurs comptes, lesquels n'apparaissent que partiellement dans le rapport de la Cour des comptes.
C'est pour cela qu'il faut solliciter une démarche législative qui permette aux ordres de publier leurs comptes, lesquels n'apparaissent que partiellement dans le rapport de la Cour des comptes.
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marco
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
bon..comme ça il est clair que rien ne le sera avant longtemps..
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Daniel MOINE
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
Peut être... ou peut être pas: Moi a posé la question et semble donc intéressé, pourquoi se priverait-il de la piste tracée? mOmO aussi à montré son intérêt: un courriel à son parlementaire ce n'est pas trop difficile... surtout si il est en campagne pour les régionales par exemple...!
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Invité
Re: Rapport financier - ordre des kinés
Non, il faudrait solliciter une démarche législative qui OBLIGE LES ordres A publier leurs comptes.Daniel MOINE a écrit :C'est pour cela qu'il faut solliciter une démarche législative qui permette aux ordres de publier leurs comptes, lesquels n'apparaissent que partiellement dans le rapport de la Cour des comptes.
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Daniel MOINE
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
Absolument: en droit l'indicatif vaut impératif! A votre mail pour le député ou sénateur de chez vous!
D'ailleurs les ordres ont tout intérêt à publier: cela peinera seulement ceux qui fomentent des rumeurs diverses et variées à défaut d'arguments appuyés sur des chiffres.
Tout le monde sait (enfin devrait savoir) que les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (et il faut voir ce que cela implique en matière de comptabilité!), puis contrôlés, comme déjà dit, par la Cour des comptes, qui publie les résultats que tout le monde peut ainsi connaître.
D'ailleurs les ordres ont tout intérêt à publier: cela peinera seulement ceux qui fomentent des rumeurs diverses et variées à défaut d'arguments appuyés sur des chiffres.
Tout le monde sait (enfin devrait savoir) que les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (et il faut voir ce que cela implique en matière de comptabilité!), puis contrôlés, comme déjà dit, par la Cour des comptes, qui publie les résultats que tout le monde peut ainsi connaître.
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mOmO
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
Daniel, tu dis "C'est pour cela qu'il faut solliciter une démarche législative qui permette aux ordres de publier leurs comptes". L'idéal serait "C'est pour cela qu'il faut solliciter une démarche législative qui impose aux ordres de publier leurs comptes". Ce qui permettrait de dissiper un climat de suspicion, du genre "mais que font-ils de nos sous ?"
Je m'en vais suivre ton conseil, autant profiter de cette période pré-électorale, un des rares moments où nos hommes politiques daignent prêter une oreille un poil plus attentive aux citoyens de base...
Je m'en vais suivre ton conseil, autant profiter de cette période pré-électorale, un des rares moments où nos hommes politiques daignent prêter une oreille un poil plus attentive aux citoyens de base...
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Daniel MOINE
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
Il faut noter également que les résultats de la certification des comptes de l'Ordre ont été publiés dans le bulletin officiel n°7 de janvier 2009, page 10,11 et 12.
Mais le Bulletin officiel pourtant reçu par tous ne semble lu par aucun...
Mais le Bulletin officiel pourtant reçu par tous ne semble lu par aucun...
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marco
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
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dimanche 14 février 2010
Accueil > Rechercher un JO > Détail d'un JO
Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0007 du 9 janvier 2009
*
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
o
Textes généraux
+
Premier ministre
# 1 Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
# 2 Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles
+
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
# 3 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
# 4 Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
# 5 Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce
+
Ministère de la justice
# 6 Arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
+
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
# 7 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
+
Ministère de la défense
# 8 Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
# 9 Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement
# 10 Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées
# 11 Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers
# 12 Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
# 13 Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
# 14 Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
+
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
# 15 Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
# 16 Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
# 17 Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
# 18 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
# 19 Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à l'inscription des grains d'iode liés pour curiethérapie de la prostate BARD READYLINK et de la cartouche de grains d'iode libres pour curiethérapie de la prostate BARD QUICKLINK de la société BARD France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
# 20 Arrêté du 6 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
+
Ministère du logement et de la ville
# 21 Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement
+
Ministère de la culture et de la communication
# 22 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours 2008 des conservateurs du patrimoine
# 23 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
+
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
# 24 Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
# 25 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre
# 26 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers
# 27 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense
# 28 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales
o
Mesures nominatives
+
Premier ministre
# 29 Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
# 30 Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
# 31 Arrêté du 29 décembre 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
+
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
# 32 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)
# 33 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Crézé (Patrick)
# 34 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
# 35 Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)
+
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
# 36 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. Caron (Rémi)
# 37 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)
# 38 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Strzoda (Patrick)
# 39 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Vosges - M. Sorain (Dominique)
# 40 Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
# 41 Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
+
Ministère de la justice
# 42 Décret du 8 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)
# 43 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité
# 44 Arrêté du 12 décembre 2008 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
+
Ministère de l'agriculture et de la pêche
# 45 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - M. Cultiaux (Didier)
+
Ministère de l'éducation nationale
# 46 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Eloi (Véronique)
+
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
# 47 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
+
Ministère de la défense
# 48 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination à la commission prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
# 49 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Lory (René)
# 50 Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
+
Ministère de la culture et de la communication
# 51 Arrêté du 14 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
# 52 Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
+
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
# 53 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites - M. Briet (Raoul)
# 54 Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
o 55 Décision n° 2008-679 du 16 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
o 56 Décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés
Avis et communications
o
Avis de concours et de vacance d'emplois
+
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
# 68 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
# 69 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
# 70 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
# 71 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
# 72 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
# 73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
# 74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
# 75 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
# 76 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 77 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 78 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 79 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 80 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
# 81 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
# 82 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
# 83 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
# 84 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
# 85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
# 86 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
# 87 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
# 88 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
# 89 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
o
Avis divers
+
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
# 90 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
+
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
# 91 Avis relatif à l'agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
+
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
# 92 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
+
Ministère de la culture et de la communication
# 93 Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien ou de danseur
+
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
# 94 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2 du 10 janvier 2009
# 95 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2009
# 96 Résultats de l'événement n° 142 Cote & Score du mardi 6 janvier 2009
# 97 Résultats de l'événement n° 473 Cote & Match du mardi 6 janvier 2009
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je ne trouve rien sur le sujet!! ou faut il chercher la lumiere celeste??
dimanche 14 février 2010
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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0007 du 9 janvier 2009
*
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
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Textes généraux
+
Premier ministre
# 1 Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
# 2 Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles
+
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
# 3 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
# 4 Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
# 5 Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce
+
Ministère de la justice
# 6 Arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
+
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
# 7 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
+
Ministère de la défense
# 8 Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
# 9 Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement
# 10 Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées
# 11 Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers
# 12 Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
# 13 Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
# 14 Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
+
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
# 15 Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
# 16 Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
# 17 Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
# 18 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
# 19 Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à l'inscription des grains d'iode liés pour curiethérapie de la prostate BARD READYLINK et de la cartouche de grains d'iode libres pour curiethérapie de la prostate BARD QUICKLINK de la société BARD France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
# 20 Arrêté du 6 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
+
Ministère du logement et de la ville
# 21 Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement
+
Ministère de la culture et de la communication
# 22 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours 2008 des conservateurs du patrimoine
# 23 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
# 24 Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
# 25 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre
# 26 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers
# 27 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense
# 28 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales
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Mesures nominatives
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Premier ministre
# 29 Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
# 30 Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
# 31 Arrêté du 29 décembre 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
# 32 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)
# 33 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Crézé (Patrick)
# 34 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
# 35 Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)
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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
# 36 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. Caron (Rémi)
# 37 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)
# 38 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Strzoda (Patrick)
# 39 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Vosges - M. Sorain (Dominique)
# 40 Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
# 41 Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
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Ministère de la justice
# 42 Décret du 8 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)
# 43 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité
# 44 Arrêté du 12 décembre 2008 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
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Ministère de l'agriculture et de la pêche
# 45 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - M. Cultiaux (Didier)
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Ministère de l'éducation nationale
# 46 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Eloi (Véronique)
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
# 47 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
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Ministère de la défense
# 48 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination à la commission prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
# 49 Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Lory (René)
# 50 Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
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Ministère de la culture et de la communication
# 51 Arrêté du 14 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
# 52 Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
# 53 Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites - M. Briet (Raoul)
# 54 Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
o 55 Décision n° 2008-679 du 16 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
o 56 Décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés
Avis et communications
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Avis de concours et de vacance d'emplois
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Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
# 68 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
# 69 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
# 70 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
# 71 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
# 72 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
# 73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
# 74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
# 75 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
# 76 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 77 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 78 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 79 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
# 80 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
# 81 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
# 82 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
# 83 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
# 84 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
# 85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
# 86 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
# 87 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
# 88 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
# 89 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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Avis divers
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
# 90 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
# 91 Avis relatif à l'agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
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Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
# 92 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Ministère de la culture et de la communication
# 93 Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien ou de danseur
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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
# 94 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2 du 10 janvier 2009
# 95 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2009
# 96 Résultats de l'événement n° 142 Cote & Score du mardi 6 janvier 2009
# 97 Résultats de l'événement n° 473 Cote & Match du mardi 6 janvier 2009
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je ne trouve rien sur le sujet!! ou faut il chercher la lumiere celeste??
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Vincent HOVASSE
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Re: Rapport financier - ordre des kinés
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Pour la convivialité et l'échange quoi qu'en pensent certains!
Pour la convivialité et l'échange quoi qu'en pensent certains!
Re: Rapport financier - ordre des kinés
Daniel MOINE a écrit :ont été publiés dans le bulletin officiel n°7 de janvier 2009, page 10,11 et 12
marco a écrit :Détail d'un Journal Officiel
