durée légale de conservation des ordos ??

[mimadel]

Bonsoir,
Tout est dans le titre...
Je déménage dans 15 jours, et dois faire un peu de tri, à savoir ne pas m'embêter à conserver des ordonnances pour rien !

[ManuPatout]

Au delà de 2 ans et un trimestre, elles ne sont plus d'une grande utilité.
Mais la réactivité des caisses laissant parfois à désirer, une petite année de plus peut s'avérer nécessaire.
Si tu as un peu de temps dans les 15 jours qui viennent, pourquoi ne pas les scanner ?

[Daniel MOINE]

Certes, mais les caisses, sans jamais justifier ce délai, demandent de conserver les prescriptions pendant 33 mois.
Juridiquement la prescription est la propriété du patient. Il est donc logique de conserver ces documents tant qu'ils peuvent être utiles à tout propos et que l'on puisse les exiger. Le délai minimum est alors de 10 ans à compter de la fin des soins prescrits.

[mimadel]

Merci à vous deux !
Je pense que je ne vais conserver tout cela que jusqu'à 2007, d'autant plus que j'envoyais systématiquement des DEP à l'époque donc ordo bien transmise à la caisse et que je m'arrangeais pour faire une petite photocopie pour le patient au cas où....
Sinon, çà en fait des papiers à trainer !

[JMD]

Juridiquement la prescription est la propriété du patient.

Je ne garde donc plus les prescriptions.
Je les scanne dans le dossier du patient et lui remet l'original en lui recommandant bien de le garder précieusement.

[Daniel MOINE]

C'ets la solution logique et évidente!

[Invité]

Je ne possède pas de scanner.J'envoie la DEP avec l'ordo et si le patient garde quelque chose tant mieux sinon ce n'est pas mon affaire.

[JMD]

Je ne possède pas de scanner.J'envoie la DEP avec l'ordo et si le patient garde quelque chose tant mieux sinon ce n'est pas mon affaire.

Pas tout à fait.
1) Nous travaillons sur prescription. Mieux vaut pouvoir apporter tous les justificatifs possibles.
2) Les indus se récupèrent auprès des PS pas des patients. Ceci est surtout vrai en cas de TP.

[marco]

pour JMD : merci pour ton message.

[Alain Alvo]

Je ne possède pas de scanner.J'envoie la DEP avec l'ordo et si le patient garde quelque chose tant mieux sinon ce n'est pas mon affaire.

Moralité : "scanner" (le verbe en é) rime ici avec humanité ...