LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Bonjour,
Savez-vous si cette remplacante de la taxe pro sera plus chère que que la TP ?
Merci
Savez-vous si cette remplacante de la taxe pro sera plus chère que que la TP ?
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- Théné Lamour
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Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Bonjour,
Voir ici
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Depuis fin janvier 2011 je suis de plus en plus souvent ronchon.
C'est quoi le prix des choses ?
C'est quoi le prix des choses ?
- cedric
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Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir 

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Et surtout se rendre là
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
avant de te réjouir attends de voir comment sera calculée la CVAE.......cedric a écrit :ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
"Seuls les professionnels dont les recettes excèdent 152 500 € seront soumis à la CVAE dont le montant est fixé forfaitairement à 250 € lorsque leur chiffre de recettes n’excède pas 500 000 €."meredith a écrit :avant de te réjouir attends de voir comment sera calculée la CVAE.......cedric a écrit :ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
désolée j'ai écrit CVAE au lieu de CFE .infilib76 a écrit :"Seuls les professionnels dont les recettes excèdent 152 500 € seront soumis à la CVAE dont le montant est fixé forfaitairement à 250 € lorsque leur chiffre de recettes n’excède pas 500 000 €."meredith a écrit :avant de te réjouir attends de voir comment sera calculée la CVAE.......cedric a écrit :ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir
Tous les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation
minimum établie au lieu de leur principal établissement. Le
montant de cette cotisation est fixé par le conseil municipal et
doit être compris entre 200 € et 2 000 €.
entre 200 et 2000 ça fait une marge.
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
D'où l'intérêt de mon lien de 14h29meredith a écrit :désolée j'ai écrit CVAE au lieu de CFE .
Tous les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €.
entre 200 et 2000 ça fait une marge.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Merci pour les réponses,
Pour ceux d'entre vous qui ont déjà fait le calcul avec le simulateur, payez-vous moins cher?
Dès que je remet la main sur les éléments nécessaires, je simulerai.
Pour ceux d'entre vous qui ont déjà fait le calcul avec le simulateur, payez-vous moins cher?
Dès que je remet la main sur les éléments nécessaires, je simulerai.
A mon avis les communes ne vont pas nous louper.cotisation est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €.
Modifié en dernier par kine IDF le mer. mars 31, 2010 1:34 pm, modifié 1 fois.
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
c'est pourquoi je vais provisionner lameme somme que pour feu ma taxe pro.kine IDF a écrit :A mon avis les communes ne vont pas nous louper.
je prends les paris que les 2 sommes vont etre équivalentes.
ils pensent peut etre qu'on ne s'en aprecevra pas .

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Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise.
Accessoirement, lis ce qui est écrit sur les liens présentés par nos amis...
Accessoirement, lis ce qui est écrit sur les liens présentés par nos amis...
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Daniel MOINE a écrit :Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
j'ai lu .Daniel MOINE a écrit :Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise.
Accessoirement, lis ce qui est écrit sur les liens présentés par nos amis...
j'ai essaye de calculer mais je n'ai pas tous les éléments.
en effet la valeur locative inscrite sur l'avis de TP 2009 est parti ......chez mon comptable .
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
bonne surprise ????????Daniel MOINE a écrit :Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise....

oui je viens de l'avoir.
avis à tous ceux qui possédent leur locaux sous forme de SCI , il va falloir faire une déclaration pour la SCI qui devra s'acquiter de la CET.
au final avant : SCI sans taxe prof plus kiné avec taxe prof.
aprés SCI + KINE = 2 CET .
je me disais aussi bizzarre qu'on nous fasse un cadeau ...ben oui le cadeau était empoisonné.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Je possède mes locaux sous formes de SCI... Cela veut dite qu'on à 2 CET, une pour chaque casquette (kiné et sci) ?avis à tous ceux qui possédent leur locaux sous forme de SCI , il va falloir faire une déclaration pour la SCI qui devra s'acquiter de la CET.
au final avant : SCI sans taxe prof plus kiné avec taxe prof.
aprés SCI + KINE = 2 CET .
je me disais aussi bizzarre qu'on nous fasse un cadeau ...ben oui le cadeau était empoisonné. :cry
Bientôt ce ne sont plus seulement les grandes fortunes qui vont s'exiler mais aussi les professions libérales !
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Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Il faut que la SCI fasse plus de cent mille euros de chiffre pour envisager d'avoir à payer la CET... qui se limitera en tout état de cause à la seule CVAE, elle même due que si le CA est supérieur à 152500 €. 

La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.