bonjour à tous
je vais cesser mon activité libérale et voudrait aider un ami à commencer la sienne.
peux t on céder une patientèle gratuitement et donner le fichier?
merci par avance pour vos réponses
petie question
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Daniel MOINE
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- Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
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Re: petie question
On peut bien entendu.
Mais le fisc a toujours des doutes sur la réalité du don: le contrôle fiscal ne tarde généralement pas!
Deux parades possibles: s'en ouvrir au préalable à son contrôleur des impôts, soit en direct, soit par le biais d'un rescrit fiscal (formulaires sur le site impôts.gouv.fr): une fois donnée sa position, l'administration fiscale ne peut plus la modifier à propos de l'affaire en cause.
Cela existe aussi pour l'URSSAF: l'évocation du rescrit attendri soudainement ces braves gens!)
Autre solution "béton" mais onéreuse: procéder à une donation devant son notaire, après évaluation par expert. (Ca coûte quand même moins cher que le rachat d'une clientèle...).
Pour le fichier cf code de déontologie. Bien indiquer que l'accès au fichier sera conditionné par l'accord du patient (attention aux procéduriers!).
Mais le fisc a toujours des doutes sur la réalité du don: le contrôle fiscal ne tarde généralement pas!
Deux parades possibles: s'en ouvrir au préalable à son contrôleur des impôts, soit en direct, soit par le biais d'un rescrit fiscal (formulaires sur le site impôts.gouv.fr): une fois donnée sa position, l'administration fiscale ne peut plus la modifier à propos de l'affaire en cause.
Cela existe aussi pour l'URSSAF: l'évocation du rescrit attendri soudainement ces braves gens!)
Autre solution "béton" mais onéreuse: procéder à une donation devant son notaire, après évaluation par expert. (Ca coûte quand même moins cher que le rachat d'une clientèle...).
Pour le fichier cf code de déontologie. Bien indiquer que l'accès au fichier sera conditionné par l'accord du patient (attention aux procéduriers!).
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
