2 actes la meme journée

[kinekine]

Bonjour a tous!
Voila mon probleme:
Je voyais une personne pour 2 choses différentes, avec 2 ordonnance différentes (cervical et coudes).
Pour plus de facilitée pour ma patiente, je la voyais la meme journée, 1h (2fois 30minutes en soin individuel) pour la soigner de sa cervicalgie puis de ces coudes.
Apres envoie des feuilles de soins a la cnmss de Toulon, voila que je recois un refus pour double facturation.
J'envoie alors à la cnmss une jurisprudence du 8 janvier 2009 ou il est stupulé qu'on peut effectuer 2 actes distincts la meme journée!
La cnmss refuse toujours sous prétexte que les séances du meme jour sont fait consécutivement! Ils jouent sur les mots entre "distinct" et "consécutif". Comme si j'allais dire a ma patiente de venir le matin et de revenir l'apres-midi!
Comment faire, auriez vous des jurisprudence avec des soins consécutifs? Ou autre chose pour me defendre?

Merci de vos réponses!

[Daniel MOINE]

Bonjour,

Il s'agit d'un arrêt de principe (que je connais trèèèèès bien...): aucun tribunal n'ira contre (comme vient de le confirmer le TASS de Saintes...)

Ce qui importe c'est que les séances soient distinctes et seules leur durée permet de les distinguer.

Qu'elles soient consécutives ou non n'est pas le problème. Il va sans dire que les bidasses en folie doivent prouver ce qu'ils avancent: vont avoir du mal scrogneugneu...

Ne perdez pas de temps en palabre: saisine de leur CRA, argumentation, copie de l'arrêt de la deuxième chambre civile et, sans réponse dans le délai d'un mois, saisine du TASS de votre lieu d'exercice. Victoire assurée et quelques frais irrépétibles à encaisser en plus des séances...!

Elle est pas belle la vie de caserne ? Repos!

[Francis DECOMBAS]

Tu décales les dates en alternant les jours sur le papier , mais pas sur le terrain et Toulon tout c...

[Daniel MOINE]

... et dans cette hypothèse c'est la chambre correctionnelle du TGI...!

On peut aimer vivre dangereusement...

Et je ne parle pas du délit d'incitation pour notre ami Francis!!!

... Garde à vous les p'tits loups!

[kinekine]

Merci de vos reponses rapides!
Pour ce qui est du décalage des dates, j'y ai pensé mais j'ai quand meme le droit de faire les soins le meme jour!

[Francis DECOMBAS]

Mon cher Daniel
Alors POURQUOI existe t il dans VEGA un module de décalage des dates en rapport avec la notion d'urgence (monde patients module séance autre action décalage de dates)

Je me sens moins seul de vivre dangereusement sur la planète VEGA et ce n'est pas un truandage de séances puisqu'elles sont réellement effectuées, simplement à des dates différentes

Mon métier à moi est de soigner des gens en trouvant des solutions thérapeutiques facilement appliquables et non pas de déambuler dans les méandres procéduriers où je n'ai qu'à y perdre mon temps et mon énergie, même si j'en connais l'issue comme m'étant gaganante.

[Daniel MOINE]

Notre métier est une profession réglementée et cela se suffit: nous devons inscrire notre activité professionnelle dans le respect d'un cadre réglementaire et que cela nous plaise ou pas.

Pour ce qui est de la facturation la question n'est pas de frauder ou pas, mais de respecter le principe de réalité: les soins doivent être facturés à la date où ils ont été effectués.

Les arrangements avec le ciel n'ont pas à être proclamés...! (dois-je rappeler que certains caissiers lisent nos très fructueux échanges ?)

[Francis DECOMBAS]

je réitère ma question : pourquoi le module de décalage puisque VEGA est agréé donc réputé stricto sensus conforme à la règlementation et DOIT permettre une activité pratiquée dans le respect de la règlementation ?

Et je n'ai rien proclamé mais énoncé une hypothèse.

[Daniel MOINE]

LES arrangements ne sont pas TES arrangements cher Francis.

Pour VEGA je laisse nos chefs estimés te répondre...

[Francis DECOMBAS]

tu me vois rassuré car je n'ai aucun arrangement avec le ciel, il est bien trop vaste, et je m'en remets donc aux lumières étoilées venant de VEGA.

[ric]

Petits conseils d'ami (déjà vécu!):
1/ Faire scrupuleusement ses DEP
2/ Inscrire sur ta FSE les heures des séances (double-clic sur la séance....) pour éviter toute confusion entre les 2 soins
3/ Pas de tiers-payant pour éviter que l'on te réclame les sous

A bon entendeur....

[Stéphane Bernabé]

je réitère ma question : pourquoi le module de décalage puisque VEGA est agréé donc réputé stricto sensus conforme à la règlementation et DOIT permettre une activité pratiquée dans le respect de la règlementation ?

Et je n'ai rien proclamé mais énoncé une hypothèse.

Bonsoir Francis,

l'agrément SESAM-Vitale ne porte que sur les procédures liées à la facturation.
La fonction de décalage de dates n'est PAS agréée. Elle a été développée à la demande de certains MK qui voulaient facturer des dates fictives 10J après l'envoi des DEP, pour des raisons qui sont les leurs.
Une telle opération est illégale, ça va de soi.

Il est tout à fait autorisé de pratiquer les soins dans les 10 1ers jours après l'envoi d'une DEP, même sans urgence, et la caisse DOIT les payer s'ils sont médicalement motivés.

Donc, AMHA, cette fonction ne devrait jamais être mise en oeuvre...

[Francis DECOMBAS]

Bonsoir Stéphane,

Merci pour la réponse qui me fait définir cette fameuse fonction comme faisant partie d'un arrangement avec le ciel.Mais ne serait elle pas plutôt un arrangement avec le diable ?

Que la force soit avec VEGA et ne rejoignons pas le côté obscur, gràce à notre jedi Stéphane

[Invité]

Cela m'arrive de faire plus de deux actes dans la même soirée et lorsque j'ai un problème ma femme me dit: "T'as Véga prendre du Viagra!"

[TITJO]

...Pour ce qui est de la facturation la question n'est pas de frauder ou pas, mais de respecter le principe de réalité: les soins doivent être facturés à la date où ils ont effectués...

Je me demande même si la validation d'un acte ne pourrait pas constituer un élément juridique dans le cas où une enquête nécessiterait la réconstitution précise de l'emploi du temps du patient ---> je me vois mal en train d'expliquer à un commissaire que "non, il n'a pas eu de séance tel jour mais je l'ai pointé pour arranger mes comptes de séances à facturer..."
Le système RIC tient la route - en cas de kiné respi 2x/jour, par exemple - c'est sûr que là, on ne fait pas 2 séances d'affilée - et pour 2 soins non associés = 2 factures correspondant à 2 prescriptions distinctes (qui ne sont desfois pas du même prescripteur).

Et moi le 12, je reçois une déléguée de la CPAM qui va me réexpliquer le coup des DEP - mais temps que l'UNCAM n'aura pas uniformisé la position de toutes les caisses payeuses (à commencer par les CPAM entre elle) - y compris dans un mode de facturation standardisé...
Et je lui proposerai un Nescafé, wat's else, histoire de lui faire tout de même passer un bon moment - car on peut à la fois se montrer nomosceptique et pétri d'urbanité