déclaration de revenus à l'URSSAF

[fred]

Salut !

Comme chaque année, j'y perds mon latin pour la ligne "E" (montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée) qui , selon la notice, doit être tirée du relevé du SNIR.
Vous prenez quel montant ? Montants remboursables ? montants remboursés ? avec ou sans l'aide à la télétrans ? Honoraires + frais de déplacements ?

merci pour les réponses !

[marie laure]

Salut !

Comme chaque année, j'y perds mon latin pour la ligne "E" (montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée) qui , selon la notice, doit être tirée du relevé du SNIR.
Vous prenez quel montant ? Montants remboursables ? montants remboursés ? avec ou sans l'aide à la télétrans ? Honoraires + frais de déplacements ?

merci pour les réponses !

En lisant la notice, au dos, il y a écrit : honoraires du relevé SNIR.
Et je n'ai mis QUE les honoraires...Cette déclaration est tordue...On a l'impression de déclarer plusieurs fois la même chose

[Daniel MOINE]

Le code de la sécurité sociale, lequel s'impose à l'URSSAF dispose de la façon la plus claire:

Article D722-5 :"Les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 sont, pour la fixation de la cotisation, tenus de fournir, chaque année avant le 1er avril, une déclaration de
leurs revenus professionnels non salariés à l'union de recouvrement ou, à défaut, à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent.
Cette déclaration doit comporter le montant des revenus nets, tels qu'ils sont retenus par l'administration fiscale pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année civile antérieure de deux ans à celle de la déclaration."

Je ne vois rien dans ce texte qui nous autorise à distinguer parmi nos revenus professionnels non salariés! Et que je sache nous ne remplissons qu'une seule 2035!

A la rigueur ( et malgré l'illicéité de la chose) nous pouvons consentir à isoler nos DE comme le stipule la convention, mais alors pour leur seul montant NET conformément à la loi!!!

Si un jour une loi (car seule une loi peut opérer cette modification) nous fait devoir isoler nos différents revenus, alors nous obtempérerons, mais actuellement nul ne pourra nous reprocher de
simplement respecter la loi. Et en l'absence de texte je vois mal l'URSSAF devant le juge (ou plutôt je la vois très bien!)

[veronique hortet]

lors de cette fameuse déclaration, j'ai repris mon SNIR et je me suis aperçue alors qu'il y était noté : 2€ de dépassements (????). Je ne pratique aucun dépassement d'honoraires, je ne vois donc pas d'où celà peut venir. D'autre part, la faiblesse de la somme m'a découragée de faire une réclamation.

[Daniel MOINE]

Le SNIR n'est pas opposable car, de l'aveu même des caisses, il ne peut pas refléter avec exactitude notre activité, contrairement à une comptabilité probante (passant pas une AGA).

Si son montant est supérieur à votre déclaration il est impératif de le contester par RAR car c'est la seule hypothèse où le Conseil d'Etat le retient comme base de l'assiette des cotisations!

[sophie]

une question tant qu'on y est.... c'est y koi la difference entre montant remboursable et remboursé ? J'ai jamais trop saisie la difference entre les 2 sommes

[Annie]

Ma comptable d'AGA m'a réclamé mon relevé SNIR pour pouvoir établir ma déclaration à l'URSSAF...

D'après ce que tu dis, Daniel, c'est la déclaration d'impôts de l'année N-2 qui compte (ce que j'ai toujours fait), et qui ne correspond pas toujours au relevé SNIR.
J'ai par contre eu, une année, une demande du Contrôleur des impôts de justification de la différence entre ma déclaration et mon relevé SNIR, car ma déclaration était < au SNIR, ce qui s'expliquait par un décalage de dates.
Mais que la déclaration à l'Urssaf soit identique au relevé SNIR, j'ai du mal à comprendre. Je suppose, tout de même, que les AGA savent ce qu'elles font...Alors, qui croire?

[Daniel MOINE]

Non Annie certaines AGA ne savent pas du tout ce qu'elles font ou plutôt elles sont comme beaucoup, atteintes de "panurgite aiguë": dame URSSAF a dit, j'applaudis et me couche sans même vérifier!

Et bien NON: l'URSSAF comme tout le monde DOIT respecter les textes qui gouverne son action.

Quant à croire (bien que la foi n'aie rien à faire ici même s'il n'y a qu'elle qui sauve...) autant s'adresser au bon dieu plutôt qu'à ses saints! Rassures-toi Annie je ne me déifie pas, le bon dieu en l'espèce étant ce cher code de la sécurité sociale!

[Annie]

Merci, Frère Daniel, pour ta réponse rapide. Je vais envoyer le texte que tu cites plus haut à ma comptable et lui demander ce qu'elle compte déclarer comme somme.
Peut-être avait-elle besoin du SNIR pour vérifier la cohérence de ma déclaration...

Heureusement que le dieu "Code de la SS" a un très bon prêtre en ta personne, tu nous sauves, nous, les pauvres brebis égarées dans les méandres de la Sécu!

[Daniel MOINE]

Annie le livre des Psaumes a lui aussi un certain intérêt!è

[Vincent HOVASSE]

Ceci dit, je ne vois pas ce que peut faire l'URSSAF de cette donnée du SNIR qui correspond à des revenus bruts alors qu'en ligne A on met un chiffre correspondant à du net.
Que peuvent ils comparer avec cela, c'est pour moi un grand mystère.

[Daniel MOINE]

Rassures-toi Vincent c'est un mystère aussi pour l'URSSAF!

Dès qu'on les met au pied du mur ils sont mal...

A l'URSSAF tu dis "rescrit" et "juge" et tout s'arrange subitement....

[fred]

Perso, je ne comprends pas que la sécu ne communique pas directement avec l'urssaf vu que la "ligne E" sert a calculer les cotisations prises en charge par la CPAM...

[Daniel MOINE]

... et sans que nous ayons rien à dire ni à voir ? C'est un peu suicidaire Fred!

[fred]

En effet, vu sous cet angle ...

[Théné Lamour]

Arrêtez de couper les cheveux en quatre !!
D'une façon simple, et non prosaïque, déclarez en ligne E le montant inscrit sur votre 2035 en ligne AG.
Quant au SNIR : Faites en ce que bon vous semble. Un dossier pour les garder dans un fond de tiroir est ma solution.
Mais vous n'êtes pas obligés de me croire (ou suivre...)
E py cé tou.
Chao.