FSE

[Rolland]

Bonjour, la CPAM des BDR est la seule caisse qui exige qu 'on leur envoie le bordereau de télétransmission même pour les FSE . Est-ce légal ou abus d 'autorité ??

[Vincent HOVASSE]

Ici nous ne l'avons jamais envoyé ni du l'envoyer,
par contre maintenant ils disent que nous devons envoyer l'ordonnance avec le bordereau de TLT lors de la première facturation d'un traitement.
Du coup ils en profitent pour nous proposer un accord local là dessus (qui nous permettraient de ne plus envoyer les ordonnances), accord qui aurait été passé en Gironde et qui pourrait devenir un accord régional.