Taxation feuille de soins papier

[kraft13]

Bonsoir (ou bonjour !)

J'ai lu attentivement ceci:

Taxation des feuilles de soins papier - Actualité postée le 13/08/2010

source:
http://www.epsilog.com/actualites.html#85" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai pas les yeux en face des trous ce soir.

Je résume (ai je bien compris ?):

(1) Cette taxation ne touchera que les feuilles de soins non télétransmises.
(2) Les feuilles de soins TRANSMISES EN TELETRANSMISSION DÉGRADÉE ne sont pas touchées par cette taxe (?) (j'ai bon là ?)

pour le point n°2, j'ai un vrai doute.

pourra ton, si la télétransmission dégradée est taxée demander un dépassement d'honoraire de 50 cents par feuille de soins papiers ?

en vous remerciant.

je patauge (et mon cerveau aussi ce soir.)

[ManuPatout]

Le dégradé n'est pas concerné.
Point final ?