Prescription non remboursable : comment facturer

[Stéphane Bernabé]

Bonjour à tous. Une nouvelle fois je soumet à votre sagacité un problème posé par une de nos clientes, infirmière, mais qui peut potentiellement concerner d'autres professions.
Un médecin prescrit à une patiente une série d'injections de "vitamines" pour combatre la chute des cheveux. 6 semaines de traitement. Il semble qu'un tel traitement ne soit pas pris en charge par la Sécu (d'après les souvenirs de la cliente). Notre cliente nous dit que si c'est le cas, elle a l'interdiction de faire une feuille de soins, a fortiori une FSE, puisque la Sécu ne sait alors pas ce qu'elle rembourse. En cas de contrôle, notre cliente craint des représailles. Elle nous demande "qui doit s'assurer du fait que les soins sont remboursables ?" Le médecin doit-il le préciser ? L'auxiliaire médical doit-il le savoir ou le vérifier ?

[Daniel MOINE]

La responsabilité est celle de l'auxiliaire médical qui doit simplement s'assurer, s'il ne le sait pas, que l'acte prescrit figure à la NGAP. En effet seuls les actes inscrits à la NGAP sont susceptibles de faire l'objet d'une prise en charge par les organismes d'assurance maladie.
Dès lors que l'acte n'est pas à la NGAP, la facturation doit être opérée sous forme de note d'honoraires, indiquant la dispense de TVA (art.256 A - I, 4° du CGI).
Il va de soi que la procédure est la même pour les produits non remboursés, les prestations non inscrites sur la liste PPR (ex-TIPS) etc.

[jean jacques]

Pour infos, dans ce cas précis ce ne sont pas les injections qui ne peuvent etre remboursées (elles sont dans la NGAP), mais le produit injecté. L'acte en lui meme, dés lors qu'il a été prescript par un médecin et qu'il respecte les règles de prescription, s'il est à la nomenclature, est remboursé. Peut nous importe que le produit ne le soit pas
jean jacques, injectable

[christophe]

Bonjour,

dès l'instant où une IDE possède une prescription pour une injection et quelque soit le produit (remboursé ou non), l'infirmière se doit de faire une feuille de soins. La facturation sera identique. L'acte remboursable (injection dans ce cas) n'est pas solidaire du produit administré. Tout acte prescrit est remboursable. Admettons aussi qu'un médecin note "acte non remboursable", l'infirmière se devra d"établir une facture classique comme celle d'un plombier afin de la remettre au patient. Enfin, dans ce cas la, l'ide pourra appliquer les tarifs qu'elle désire (avec tact et mesure bien entendu.
De plus, pour une série de piqures comme vous l'indiquez dans l'exemple, je conseille à l'IDE d'établir un devis au patient qu'il signera. Sur celui, ci seront indiqués la nature des soins, dates, tarifs, majorations diverses...
L'infirmière n'est pas tenu de savoir sui les produits sont rebmoursables ou non. Et Oui, elle est bebête, alors elle ne se doit que d'appliquer la prescription.

[christophe]

Après le caducée, la prescription non remboursable, vous avez d'autres questions Stephane.
Allez courage, plus que quelques heures et la nouvelle année sonnera.
Bonnes fêtes

[Battler]

La question a été posée à la CPAM de Beziers.
Ils ont été empetrés à repondre.
Il semblerait quand meme qu'une injection ( prescrite) d'un produit non remboursé (prescrit) n'est pas plus remboursé que ce dernier meme s'il le fut voilà un temps.
Il s'agit d'un acte nomenclaturé cependant meme s'il n'est pas remboursable.
L'emission d'une feuille de soin ne semble pas illicite en guise de facturation.
C'est à la caisse de savoir ce qu'elle rembourse,meme si le medecin prescripteur et le praticien executant la prescription (s'il le sait lui meme ce qui n'est pas automatique) peuvent participer à l'information du patient sur ces non remboursements.
Enfin n'oublions pas que certaines mutuelles proposent des remboursements dans ces cas sus cités et qu'ils peuvent demander que la prestation de l'IDE soit facturée sur sa FDS administrative.

[Denys (infirmier)]

Bonjour, a ma connaissance, si les produits ne sont pas remboursés (ce qui est le cas deu bépanthène, biotine (cocktail classique d'un traitement d'allopecie ) l'acte en lui même est emboursé car prescrit. A ma connaissance (et je l'ai toujours fais,) il n'y a aucun problême de remboursement.Le mieux est de demander à la caisse: si le caisse refuse le remboursement,il faut proposer le "marché" à la patiente : si elle n'est pas remboursé, pas de feuille de soins, donc pas de fse, donc pas de problême: cqfd

[Stéphane Bernabé]

Merci à toutes et à tous pour ces réponses.