salut à tous,
pour un patient indelicat, je souhaiterai faire une injonction de payer mais il me smeble que les frais d'huissier peuvent etre à sa charge, comment le preciser sur le formulaire?
dois je avoir un "devis" de l'huissier à joindre en justificatif à mon formulaire?
injonction de payer
-
marco
-
- Messages : 1252
- Enregistré le : sam. mai 09, 2009 2:59 pm
- Profimage : K
- Localisation : Picardie
Re: injonction de payer
pourquoi ne pas passer par un contentieux tout simplement qui ne te prend des frais qu'en cas de réussite??
-
veronique hortet
-
- Messages : 4736
- Enregistré le : mar. janv. 28, 2003 3:09 pm
- Profimage : O
- Localisation : pays de loire
Re: injonction de payer
ou passer directement par l'huissier, c'est lui qui va se charger de toute la procédure. Les frais sont à la charge du débiteur.
Il n'y a que les frais de dossier qui sont à notre charge. C'est forfaitaire : de mémoire, j'ai payé une dizaine d'euros pour le dernier dossier. A part pour les petites créances, celà reste plus intéressant que les 20 ou 25 % conservés par les sociétés de recouvrement. Par contre, effectivement, nous payons ces frais quelle que soit l'issue du dossier. Mais, jusqu'à présent, l'huissier a toujours fini par récupérer les sommes qui m'étaient dues.
J'ai toutefois fait appel à une société de recouvrement dernièrement pour deux dossiers :
- un concernait une somme assez faible, donc les frais forfaitaires de l'huissier étaient effectivement plus élevés que les 20 % de la société de recouvrement.
- L'autre dossier était un dossier pas très clair (les parents sont venus sans la prescription, jurant qu'ils l'apporteraient dans la semaine.... j'ai donc fait le bilan et je ne les ai plus jamais revus, malgré xxxx relances tant téléphoniques que par courrier.... patient en ALD, mais sans prescription, impossible de me faire payer par la caisse). L'huissier voulait bien intervenir, mais n'était pas sûr d'avoir gain de cause, du fait de ce manque de justificatif, j'aurais donc payé les frais pour rien. Alors qu'avec la société de recouvrement, je ne paierais que s'ils réussissent à récupérer les fonds.
Il n'y a que les frais de dossier qui sont à notre charge. C'est forfaitaire : de mémoire, j'ai payé une dizaine d'euros pour le dernier dossier. A part pour les petites créances, celà reste plus intéressant que les 20 ou 25 % conservés par les sociétés de recouvrement. Par contre, effectivement, nous payons ces frais quelle que soit l'issue du dossier. Mais, jusqu'à présent, l'huissier a toujours fini par récupérer les sommes qui m'étaient dues.
J'ai toutefois fait appel à une société de recouvrement dernièrement pour deux dossiers :
- un concernait une somme assez faible, donc les frais forfaitaires de l'huissier étaient effectivement plus élevés que les 20 % de la société de recouvrement.
- L'autre dossier était un dossier pas très clair (les parents sont venus sans la prescription, jurant qu'ils l'apporteraient dans la semaine.... j'ai donc fait le bilan et je ne les ai plus jamais revus, malgré xxxx relances tant téléphoniques que par courrier.... patient en ALD, mais sans prescription, impossible de me faire payer par la caisse). L'huissier voulait bien intervenir, mais n'était pas sûr d'avoir gain de cause, du fait de ce manque de justificatif, j'aurais donc payé les frais pour rien. Alors qu'avec la société de recouvrement, je ne paierais que s'ils réussissent à récupérer les fonds.
