Divorce et cabinet infirmier A L AIDE+++

[Escot Vero]

Bonjour à tous, je suis actuellement en plein divorce normalement à l 'amiable mais mon mari qui m'a déjà trompé 2 fois et n'a pas reconnu un enfant, veut aujourd'hui chercher la guerre au nom de nos différences de salaire ( il est cadre de santé 35 heures) pour me réclamer une part du cabinet. Je précise que comme beaucoup de couple qui se marie nous n'avons pas fait de contrat de mariage il y a 16 ans, et que nous avons 2 enfants. J'ai lu qu'apparemment il a le droit mais sur quel chiffre cela est il calculé, benefice dernière année, prix d'achat de la clientèle ( je précise que j'ai fait un pret professionnel pour création d'entreprise en novembre 2008 et que je le paye encore aujourd'hui sur mon compte pro). Aide moi car j'en ai assez, il y a des jours ou j'ai l'impression que moi qui ne l'ai jamais trompé et qui a été bossée plus de 35 heures par semaine comme tous les libéraux j'ai rien compris et que je suis bonne que pour payer.
Je précise aussi que nous devons passer en garde alternée et que monsieur ne veut pas non plus payer les frais liés à l'éducation des enfants à part égales car il n'a pas les moyens moi soit disant je les ai alors qu'il vit déjà avec une de ses personnels en union libre( donc 2 salaires). Si vous avez été confrontés à cela ou si vous avez des infos aidez moi SVP. MERCI par avance de vos réponses.

[Vincent HOVASSE]

Bonjour Vero
je n'ai malheureusement pas les réponses à tes questions mais devant un tel appel presque plus personnel que professionnel sur ce forum, je ne peux m'empêcher de te dire combien je prends part à ton désarroi.
Acceptes mon soutien moral à défaut de conseils juridiques avisés.

Ce que je crois en tout cas c'est - si ce n'est déjà fait - de prendre ton propre avocat en vu de ce qui semble être parti pour une longue bataille. Le terme à l'amiable n'étant visiblement plus d'actualité.

[Invité]

malheureusement, sans contrat de mariage, tu es obligée de lui reverser une part de ton CA ; vu que ça prend une mauvaise tournure, refuse l'accord à l'amiable même si l'adultère n'est plus considérée comme raison exclusive de divorce, cela permet de demander le divorce pour faute ; prend un avocat différent de celui de ton mari et pose lui toutes tes questions. en principe, en garde alternée, il n'y a pas de pension payée c'est pour ça qu'il ne veut pas participer aux frais de scolarité !!!!
bon courage : une de mes amies, sans contrat de mariage, vient enfin d'obtenir le divorce et a obtenu une prestation compensatoire alors qu'ils sont salariés tous les 2 parce que la cause du divorce est l'adultère.
quand je me suis mariée, nombre de mes collègues avaient du vendre leur cabinet à cause d'un divorce ; donc j'ai voulu faire un contrat de mariage : scandale dans la famille et la belle-famille ! on m'a dit : "mais enfin ! quand on aime on ne compte pas" et j'ai répliqué : "oui, c'est vrai mais quand on n'aime plus, on compte, alors moi, je préfère compter d'abord avant que les ennuis arrivent" et malgré cela, je suis mariée depuis 25 ans !!!!

[Escot Vero]

Merci vincent, je vais effectivement voir un autre avocat vendredi car à ce jour nous avons le même pour que je sois conseillé au mieux mais cela me semble loin et j'angoisse à mort j'aurais aimé avoir déjà quelque info ou début de piste pour m'aider.

[Michelle 30]

Je ne peux qu'être d'accord avec l'invité: un autre avocat et pas de divorce à l'amiable!
Peut être même prendre contact avec la mère de l'enfant qu'il n'a pas voulu reconnaitre , si elle pouvait demander une reconnaissance de paternité cela montrerait au juge quel sale type il est!
Bon courage!

[Annie]

Véro, je ne peux non plus t'apporter de réponse précise en la matière.

Mais je crois, hélas, avoir lu quelque part que ton cabinet rentrait dans la communauté puisque la création était postérieure à la date de mariage, même si le prêt était payé par ton compte pro, sauf si tu le payes avec de l'argent qui t'appartient en propre, par héritage ou donnation de tes parents par exemple, mais c'est à vérifier auprès de ton avocat.


Bon courage dans cette épreuve et n'hésite pas à "venir poser tes valises " ici ou par MP si tu craques trop, il y aura toujours un oeil pour te lire et te soutenir à défaut de conseils juridiques!

[Umbeline Charité]

Coiffée sur le poteau par Vincent et Invité !!
je pense comme eux : prend un avocat et mets à plat tous les problèmes : financier, garde alternée, adultère, enfant adultérin et non reconnu etc.... prends chaque problème à tour de rôle et essaie de trouver une solution légale avec ton avocat
j'aifait un contrat de mariage parce que malheureusement, j'avais connu des cas de divorce parmi mes relations qui avaient abouti à la vente de cabinet pour pouvoir payer la quote part au conjoint !
une de mes amies a divorcé "à l'amiable" après 20 ans de mariage, elle s'était mariée au cours de ses études et n'avait pas fait de contrat, son mari lui a réclamé sa part sur le cabinet de kinésithérapie, il y a renoncé parce qu'elle lui a fait du chantage : "si je vends, je quitte la ville, je m'installe à 500 km et tu ne verras ta fille qu'au moment des vacances" comme il est VRP, il ne pouvait pas demander la garde alternée mais il voyait sa fille chaque fois qu'il en avait envie : tous les WE et parfois en semaine ; il a donc renoncé à demander "sa part" et elle a pu garder le cabinet.
reste à savoir si ton mari veut la garde alternée pour ne pas payer de pension ou parce qu'il aime ses enfants : et oui ! je suis cynique mais j'ai connu des papas qui ont exigé la garde alternée pour n'avoir pas à payer la pension alimentaire et qui préférait laisser les enfants à une nounou pour aller voir leur(s) amie(s)

[Escot Vero]

Merci à tous pour votre soutien, en fait pour la garde alternée nous devons payer la moitié des factures liée à l'éducation des 2 enfants chacun donc certes plus de pension pour lui ( 350 EUROS à ce jour)mais il doit assumer toutes les factures par moitié, je précise que les enfants sont en privé et de ce fait il veut que je paye plus que lui, en gros je vois moins mes enfants mais je paye plus. De toute façon, je n'ai rien signé pour l'instant et il a de ce fait redéménager pour pouvoir avoir les enfants en garde alternée à 40 kms de son job. Je sens que les menaces vont commencer via avocat car s'il veut que je sois d'accord sur la garde je ne payerai rien sinon 1 we tous les 15 jrs et moitié des vacances et il fera la route tous les jours pour rien avec sa copine qui travaille dans son service mais pas au meme horaire en même temps c'est lui qui fait les plannings ca simplifie la vie!!!!

[Denys.IDEL]

En cas de divorce et si vous $ees ùariés sous le régime de la communauté : 2 solutions ; amiable ou non amiable (le divorce par faute maintenant n'existant que dans des cas de maltraitance et de violence )
Dans les 2 cas il faut faire un partage : à l'amiable vous partagez entre vous mais un juge doit cautioner votre accord
Le partage se fait suivant différents critères : l'actif et la passif
L'actif recoupe tout vos biens (immobilier, meuble, solde bancaire , voiture , tout ce que vous avez acheté ensemble ) et éventuellement , pour toi, la valeur de ta clientèle et la c'est surement le plus dur a évaluer car différents critères peuvent rentrer en ligne de compte : généralement le calcul se fait exactement comme si tu voulais revendre ton droit de présentation a un(e) collègue lambda
Le passif recoupe tous les emprunts non soldés et dettes que vous pourriez avoir
A cela tu fais l'actif - le passif et tu obtiendra une somme qui vous reviend pour moitié chacun
Après libre a vous de faire votre sauce : exemple : votre maison vaut 100.000 euros il reste encore 50.000 euros d'emprunt , vous avez une Audi Q7 qui vaut 70.000 euros et il vous retse 20.000 euros a payer dessus
Si tu garde la maison (100.000-50.000 = 50.000 ) de valeur et ton futur ex garde la voiture 70.000-20.000 , vous aurez la même valeur de vos biens chacun (suis-je assez claire )
Petite remarque : si ton futur ex est partie de la maison et que c'est toi qu'il l'occupe actuellement , sache qu'il est en droit de te demander un demi loyer tant que le partage ne sera pas fait , d'ou l'interet de ne pas trop faire trainer les choses (souvent c'est ce qui arrive quand ce n'est pas amiable ) et de plus les avocats se delecte de se genre de situation car , comme nous , ce sont des libéraux et c'est leurs gagne pain
Voila j'espère ne pas avoir été trop long
Bon courage

[Théné Lamour]

Bonjour Véro.
Suis dans la même lignée que ceux ayant répondu avant moi.
Plusieurs choses sont à savoir concernant un divorce et, entre autre.
Tout d'abord, saches qu'un divorce, au final, se résume à une affaire de sous. Les procédures sont longues et, une fois le jugement tombé, l'histoire ne fait que commencer...
S'il y a des enfants issus du couple, là aussi, ce sera une longue histoire d'argent jusqu'à leur majorité où jusqu'à leur 25 ans si ils continuent leurs études...
Matériellement parlant, si vous n'avez pas fait de contrat de mariage, tout les biens acquis après, sont considérés comme faisant partie de la communauté. Par contre, tout ce qui appartient à chaqu'un avant, reste propriété distincte.
Concernant les pensions dites alimentaires. Bien faire attention au fait que ces dernières sont révisables annuellement (sur une base de référence tel que le SMIG). Mais, rien n'empêche de demander des révisions "non automatiques" si je puis dire.
Effectivement, les juges vont prendre comme référence, les revenus de chacun des époux qui désirent divorcer ainsi que les biens acquis après le mariage...
De même, par la suite, si il y a remariage et qu'une révision est demandée par l'un des ex. à l'autre, ce sera la déclaration de revenu qui sera prise en considération. C à d que l'évaluation de la révision ne se fera pas sur les seuls revenus de l"autre ex remarié. Mais sur le revenu du nouveau couple. Et ce qu'il y ait ou pas contrat de mariage...
J'ai connu un couple "reconstitué" qui, voyant les demandes de révisions de PA de l'ex et, quelle référence était utilisée; on failli "divorcer administrativement" afin que ne soit pas pris en compte les revenus du conjoint...
Il y a beaucoup de choses à dire sur ce qu'il faut savoir sur les incidences d'un divorce...
Néanmoins, le mieux est d'avoir SON avocat. De lui apporter TOUTES les pièces sur lesquelles il pourra fonder TA défense (oui, un divorce ça se gagne ou ça se perd).
Surtout ne pas donner d'argent aux enfants. Toujours préférer leur donner des biens matériels, acheter une paire de chaussures, un sac à main,etc...Car les dons financiers ne sont pas pris en compte dans l'évaluation.
Suivant l'âge des enfants, le juge peut être amené à souhaiter entendre les enfants pour conforter son jugement.
AMHA, la garde alternée n'est pas la meilleure situation. Il faut d'abord penser aux enfants et leur environnement (amis, scolarité, etc...).
En résumé, pour réaliser le mieux possible son divorce, il faut le considérer comme une affaire qu'il faut concrétiser et laisser tout l'aspect sentimental de coté.
Faut être un requin!!!

[Escot Vero]

Recoucou, nous avons dissout la communauté de biens chez le notaire en novembre. Le pb de la maison, des meubles et voitures tout ca est réglé. Est ce que de part le fait le sort du cabinet de soins est réglé meme si ce n'est pas marqué noir sur blanc sur le papier la communauté étant dissoute et par contre ne sera entériné qu'a la date du divorce quelques soit le divorce.
Depuis le 1 aout, date de son départ du domicile j'ai pris intégralement la maison à ma charge et j'ai racheté le crédit.

[anmarie]

J'arrive un peu tard mais effectivement, quand il n'y a pas eu contrat de mariage, tout, absolument tout ce qui a été aquis par le couple après le mariage est à estimer et à partager en deux, il est donc très important, même en cas d'entente , d'avoir chacun son avocat et de tout consigner par écrit.
Dans le cas d'un cabinet libéral, même si le conjoint est salarié dans une entreprise autre, il a droit de récupérer la moitié de la valeur de ce cabinet ( les murs ), plus la moitié de l'estimation de la valeur de la clientèle
Ce qui peut paraitre abérant, vu que le libéral a transpiré tout seul pour faire marcher son cabinet... mais la loi est ainsi faite !

[Umbeline Charité]

d'où l'intérêt de faire un contrat de mariage qu'on soit libéral ou non : on ne sait jamais ce que la vie nous réserve !!! et au passage : j'em....... ma belle famille qui s'est offusquée de mon choix de faire un contrat surtout ma c...... de belle soeur, divorcée et ayant tout laissé dans son divorce : maison, voiture, meubles sauf sa c.... de fille
OUF ! ça fait du bien de se lâcher !
Véronique : un divorce = une guerre ; même si tu dois laisser des sous, bats toi surtout pour tes enfants, essaie de savoir si la solution garde alternée leur plait : le fils d'une de mes amies n'a pas osé dire à sa mère qu'il préférait vivre exclusivement avec elle plutôt que de supporter la copine de son père ainsi que ses enfants, il s'est confié à mon fils ce WE mais comme il est handicapé, il préfère que "sa charge" (ce sont ses termes) soit partagé entre son père et sa mère !!

[nad]

Je rentre de vacances , un petit mot pour te soutenir comme les autres,je sais combien ca peut faire du bien!
Je suis passée par là après un gros pépin cardiaque (IDM)
Effectivement la phrase du juge était" nul ne peut s'enrichir au dépend de l'autre pendant la durée du mariage" mais il a aussi estimé que j'étais lésée de par ma pathologie même si j'avais repris le travail alors que mon mec avait encore ses deux bras pour remonter ses manches donc le juge m'a tout laissé!
peut-etre peux tu voir du coté du préjudice si un enfant est né à coté, pas joli mais comme quelqu'un le dit plus haut un divorce se gagne ou se perd! ca c'est pour l'aspect financier!
Pour les enfants ,il n'est pas question de divorce pour eux, après beaucoup de reflexion et de prise de conseils nous avons rejeté la garde alternée, un enfant a besoin d'un endroit de référence avec des règles fixes et il faut énormément bien s'entendre pour pouvoir réussir cela sur deux foyers ce qui me parait compromis!
Qu'en pensent-ils eux? les juges ne l'accordent pas si facilement si les deux conjoints ne sont pas d'accord sur ce mode de garde
Je reste à ton écoute s'il est besoin ,bon courage

[Escot Vero]

Bonjour à tous, voici quelques nouvelles.
Notre avocat s'est réveillé car étant allée voir un de ces collègues qui allait accélérer l'affaire ca ne lui a pas plus. Pour le cabinet infirmier, il faut faire attention car suivant les interlocuteurs la réponse n'est pas la même. Mon notaire voulait me faire payer la moitié de mon CA à mon mari, au titre de la communauté de biens, la il était très réactif il voulait me donner RDV le lendemain pour régulariser la dissolution de la communauté et ainsi pour changer, toucher ses honoraires!!!!! C'est décidé celui là je ne l'angraisserai plus jamais
Après renseignement auprès du 2 eme avocat, nos cabinets ne valent pas grand chose car ce sont nous qui lui donnont sa valeur en tant que professionnel, si on arrête de travailler, le cabinet disparait, au niveau de la loi ce n'est qu'un meuble; par contre si vous êtes propriétaire du fond de commerce, la ça se complique car ça devient un bien immobilier qui rentre dans la communauté et qui doit être partagé.
Je vais être quand même obligée de lui verser une pension pour la garde alternée car nos revenus sont différents, mais j'ai réussi à ce que les revenus de sa copine soit pris en compte pour payer le moins possible. Dixit l'avocat c'est déductible des impots et lui comme ça il aura l'impression que vous avez fait un effort ça le calmera. Pour l'histoire de l'enfant non reconnu je ne sais pas comment faire car si j'appelle cette personne qui vit à Toulon avec l'enfant je ne sais pas comment elle va réagir et pourtant j'aimerais tellement que tout soit balayer définitivement qu'il n'y ai plus de secret de polichinelle et que mes enfants n'aient plus cette épée de Damoclès au dessus de leur tête. Si vous avez des idées, je suis preneuse.Merci à tous pour votre écoute et le temps que vous avez consacré à m'écrire.

[Annie]

Bonjour Véro!
Il me semble que tu devrais également éclaircir cette histoire d'enfant, ne serait-ce que pour tes enfants qui ont ainsi un demi-frère ou une demi-soeur qu'ils voudront peut-être connaître un jour.
Et puis, pour un éventuel héritage futur, il faut que tu protèges tes enfants. Donc, toujours le même conseil: parles-en à ton avocat.
Bon courage, tiens bon!