bonjour à tous,
je souhaiterais savoir si ce crédit s'applique aussi pour les formations FAF ( ou la formation est prise en charge intégralement et indemnisée)
merci
crédit d'impot formation
Re: crédit d'impot formation
Salut !
Bonne question...J'ai considéré que oui !
Mais je ne suis pas sûre.
Bonne question...J'ai considéré que oui !
Mais je ne suis pas sûre.
Re: crédit d'impot formation
Bonjour !
J'ai lu quelque part, mais je ne sais plus où, que cela ne concernait que les formations payantes... mais qui ne tente rien n'a rien !
J'ai lu quelque part, mais je ne sais plus où, que cela ne concernait que les formations payantes... mais qui ne tente rien n'a rien !
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veronique hortet
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Re: crédit d'impot formation
à partir du moment où une formation est déjà indemnisée, je trouverais normal qu'elle ne donne pas droit à crédit d'impôt.... Pour ma part, je n'ai pas compté ces formations-là dans mon décompte, mais il faut dire qu'avec les autre formations, je dépassais déjà le quota d'heures prises en compte...
Re: crédit d'impot formation
Sujet intéressant !
Je n'ai rien trouvé sur internet qui pourrait justifier d'une non considération de ces heures de formation passées dans le cadre d'une formation indemnisée.
Je suis d'accord avec toi Véronique mais je me dis aussi que cette indemnisation est imposable donc l'on restitue en partie ce que l'on touche !
Par contre, question annexe : avez-vous déjà eu à justifier de ce crédit dimpôts ???
En 2007, j'en avais déclaré un et mis à part le formulaire 2079-FCE6SD, personne ne m'a demandé de prouver les heures effectuées par des attestations de présence par exemple.
Et vous ?
Je n'ai rien trouvé sur internet qui pourrait justifier d'une non considération de ces heures de formation passées dans le cadre d'une formation indemnisée.
Je suis d'accord avec toi Véronique mais je me dis aussi que cette indemnisation est imposable donc l'on restitue en partie ce que l'on touche !
Par contre, question annexe : avez-vous déjà eu à justifier de ce crédit dimpôts ???
En 2007, j'en avais déclaré un et mis à part le formulaire 2079-FCE6SD, personne ne m'a demandé de prouver les heures effectuées par des attestations de présence par exemple.
Et vous ?
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Michelle 30
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Re: crédit d'impot formation
Les attestations peuvent t'être demandées lorsd'un contrôle!mimadel a écrit :Sujet intéressant !
Par contre, question annexe : avez-vous déjà eu à justifier de ce crédit dimpôts ???
En 2007, j'en avais déclaré un et mis à part le formulaire 2079-FCE6SD, personne ne m'a demandé de prouver les heures effectuées par des attestations de présence par exemple.
Et vous ?
Bonne journée!
Re: crédit d'impot formation
j'ai trouvé ça sur le site impôt.gouv
Effectivement, rien de très clair, mais ils parlent bien de "dépenses de formation".
Je vais peut-être rectifier ma déclaration, du coup...
chapitre 16
crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
(CGI, art. 244 quater M ; CGI, art. 199 ter L et 220 N ; Ann. III, art. 49 septies ZC à 49 septies ZH ; BO 4 A-3-07)
1853
A.CHAMP D'APPLICATION
I. ENTREPRISES CONCERNÉES
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies (entreprises nouvelles), 44 sexies A (jeunes entreprises innovantes), 44 octies et 44 octies A (entreprises implantées dans les zones franches urbaines),44 decies (entreprises implantées en Corse), 44 terdecies (activités créées dans les zones de restructuration de la défense) et 44 quaterdecies (exploitations situées dans les DOM).
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc).
II. DIRIGEANTS CONCERNÉS
L'article 244 quater M du CGI prévoit qu'entrent dans le champ d'application du dispositif les heures passées par le « chef d'entreprise » en formation.
La notion de « chef d'entreprise » doit être entendue dans son acception large. Ainsi, sont considérés comme « chefs d'entreprise » pour l'application du dispositif les dirigeants de l'entreprise, quelle que soit leur dénomination : exploitant individuel, gérant, président (président du conseil d'administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général, membre du directoire (CGI, annexe III, article 49 septies ZC).
III. FORMATIONS CONCERNÉES
Les formations ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants sont celles qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue mentionnées à l'article L. 6313-1 du code du travail et réalisées dans les conditions prévues par les articles L 6353-1 et L 6353-2 du même code (cf. BO 4 A-3-07, n° 4).
Par ailleurs, les dépenses correspondantes doivent être admises en déduction du bénéfice imposable.
1853-1
B. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
I.CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT
Le crédit d'impôt est égal au produit :
- du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation ;
- par le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) établi en exécution des articles L 3231-2 à L 3231-11 du code du travail.
Le taux horaire du SMIC à prendre en compte pour le calcul du crédit d'impôt est celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt (CGI, annexe III, article 49 septies ZE).
II. PLAFONNEMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, y compris les sociétés de personnes (CGI, art. 244 quater M ; ann. III, article 49 septies ZF).
Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), le plafond horaire mentionné ci-dessus est multiplié par le nombre d'associés chefs d'exploitation (CGI, art. 244 quater M-II bis).
Effectivement, rien de très clair, mais ils parlent bien de "dépenses de formation".
Je vais peut-être rectifier ma déclaration, du coup...
chapitre 16
crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
(CGI, art. 244 quater M ; CGI, art. 199 ter L et 220 N ; Ann. III, art. 49 septies ZC à 49 septies ZH ; BO 4 A-3-07)
1853
A.CHAMP D'APPLICATION
I. ENTREPRISES CONCERNÉES
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies (entreprises nouvelles), 44 sexies A (jeunes entreprises innovantes), 44 octies et 44 octies A (entreprises implantées dans les zones franches urbaines),44 decies (entreprises implantées en Corse), 44 terdecies (activités créées dans les zones de restructuration de la défense) et 44 quaterdecies (exploitations situées dans les DOM).
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc).
II. DIRIGEANTS CONCERNÉS
L'article 244 quater M du CGI prévoit qu'entrent dans le champ d'application du dispositif les heures passées par le « chef d'entreprise » en formation.
La notion de « chef d'entreprise » doit être entendue dans son acception large. Ainsi, sont considérés comme « chefs d'entreprise » pour l'application du dispositif les dirigeants de l'entreprise, quelle que soit leur dénomination : exploitant individuel, gérant, président (président du conseil d'administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général, membre du directoire (CGI, annexe III, article 49 septies ZC).
III. FORMATIONS CONCERNÉES
Les formations ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants sont celles qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue mentionnées à l'article L. 6313-1 du code du travail et réalisées dans les conditions prévues par les articles L 6353-1 et L 6353-2 du même code (cf. BO 4 A-3-07, n° 4).
Par ailleurs, les dépenses correspondantes doivent être admises en déduction du bénéfice imposable.
1853-1
B. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
I.CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT
Le crédit d'impôt est égal au produit :
- du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation ;
- par le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) établi en exécution des articles L 3231-2 à L 3231-11 du code du travail.
Le taux horaire du SMIC à prendre en compte pour le calcul du crédit d'impôt est celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt (CGI, annexe III, article 49 septies ZE).
II. PLAFONNEMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, y compris les sociétés de personnes (CGI, art. 244 quater M ; ann. III, article 49 septies ZF).
Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), le plafond horaire mentionné ci-dessus est multiplié par le nombre d'associés chefs d'exploitation (CGI, art. 244 quater M-II bis).
Re: crédit d'impot formation
je crois que je vais passer un coup de fil à mon AGA pour être sure!
merci pour les réponses, bonne journée
merci pour les réponses, bonne journée
Re: crédit d'impot formation
tu nous tiens au courant ? merci !!!
Re: crédit d'impot formation
Salut à tous !
J'ai appelé ma célèbre AGA dans la semaine et reviens vous donner mon son de cloche !
D'après le comptable, on compte le nombre d'heures totales faites sur l'année, quelque soit le type de formation (prise en charge ou non par la sécu, indemnisée ou non).
Et effectivement, je n'ai rien trouvé dans les textes qui puissent s'opposer à çà.
J'ai appelé ma célèbre AGA dans la semaine et reviens vous donner mon son de cloche !
D'après le comptable, on compte le nombre d'heures totales faites sur l'année, quelque soit le type de formation (prise en charge ou non par la sécu, indemnisée ou non).
Et effectivement, je n'ai rien trouvé dans les textes qui puissent s'opposer à çà.
Re: crédit d'impot formation
l'Angak me répond ce matin que normalement oui, même les formations FCC peuvent être prise en compte pour le crédit d'impot, mais me conseille de voir directement avec l'organisme de formation pour être sur! ça n'a pas l'air très clair cette histoire...!
Re: crédit d'impot formation
L'AGAO vient de me répondre que seules les formations payantes étaient concernées, celles ayant occasionné des "dépenses", comme le titre de la loi l'indique...
pas facile d'y voir clair...
pas facile d'y voir clair...
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veronique hortet
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- Profimage : O
- Localisation : pays de loire
Re: crédit d'impot formation
Le crédit d'impôt ne vient pas en compensation des "dépenses", mais en indemnisation du temps passé.... Ceci dit, celà ne change rien à la réponse, les FCC nous indemnisant déjà de notre temps.Hélène S a écrit :L'AGAO vient de me répondre que seules les formations payantes étaient concernées, celles ayant occasionné des "dépenses", comme le titre de la loi l'indique...
pas facile d'y voir clair...
