modification de l'exonération

[4ine]

Bonsoir,
J'ai un petit souci avec le cadre de remboursement ds la fiche de traitement d'un patient : il s'agit d'un enfant en ALD, pris en charge à 100%, pour lequel j'avais déjà sélectionné (manuellement) "exonération : 4 (ALD)"
J'ai entré sa carte Vitale hier pour la première fois : ds un premier temps, l'ALD n'a pas été prise en compte et la facturation ne s'est pas faite.
Après un second essai, l'ALD a bien été sélectionnée et la télétrans s'est bien déroulée.
Aujourd'hui, j'ouvre le dossier de ce patient et j'ai un message de Véga "la situation de ce patient a changé, veuillez valider pour la prendre en compte"... je valide...et je constate que le statut de ce patient est repassé à "0-pas d'exonération".
Est-ce normal?
Merci par avance de vos réponses.
Catherine

[lydi@]

verifie dans la fiche ttt du patient, encliquant sur la loupe à coté du nom ,qu'il est bien enregistré dans ses droits : 100+regime général ;si oui il suffit de re selectionner la ligne ald lorsque tu ouvres 1 nouveau dossier; la théorie veut que certains soins soient couverts par l'ald et d'autre pas d'où la necessité de reselectionner à chaque ouverture de dossier pour 1 mm patient

[4ine]

Bonsoir et merci pour la réponse.
La fiche "Bénéficiaire-Carte Vitale" montre bien une couverture "100% - ALD".
Le problème est que, ds la mesure où les infos de la Carte Vitale ont été saisies, lorsque j'ouvre le dossier du patient, je ne peux plus modifier manuellement la ligne "exonération". Elle est bloquée sur "pas d'exonération".

[veronique hortet]

j'ai eu également ce genre de problème; la réponse de la hot-line étant : la date de prescription est antérieure à la date d'acceptation de l'ALD (ou de la CMU dans mon cas). Dans ce cas-là, impossible de facturer avec la carte vitale, j'étais obligée de faire une facture manuelle. Il parait que c'est une obligation de SESAM-VITALE. Mais dans notre cas (orthophoniste), avec des actes en série qui peuvent durer plusieurs mois, voir deux ans, il se passe forcément des modifications dans le régime du patient postérieures à la date de prescription.....

[Stéphane Bernabé]

C'est bien ça : date de prescription antérieure à ouverture des droits ALD. Les solutions possibles sont : demander au toubib de refaire une prescription ; faire une feuille de soins papier. C'est un point de droit, pas un problème informatique. D'ailleurs, sur une feuille papier, vous n'êtes pas non plus autorisée à demander le 100% pour ALD, pour la même raison. Mais c'est plus facile avec un stylo, et moins visible au contrôle médical...

[4ine]

Bonjour,
Une précision :
Le problème que j'ai exposé s'est produit précisément ds le cas suivant:
- mise à jour du dossier par carte Vitale, après saisie manuelle (avant mise en place du 100%)
- télétransmission des actes
- fermeture du dossier
- réouverture du même dossier (sans carte Vitale) : j'ai vérifié (à mon cabinet, avant d'avoir réintégré mes données) : l'exo était bien restée sur "ALD", mais en répondant "oui" au message "la situation de ce patient a changé..blablabla", l'exo repasse sur "O-pas d'exonération". Si j'ignore le message, l'exo reste sur "ALD".
Par ailleurs, la date de prescription est bien antérieure à l'accord des 100%.
Merci pour vos réponses.
Catherine

[veronique hortet]

"c'est un problème de droit", donc effectivement pas un pb Vega. Par contre, ce point est incompatible avec notre fonctionnement. Car nous avons des actes en série, donc forcément des risques de modifications de statut du patient en cours de route ....

[Daniel MOINE]

Les actes en série étant ce qu'ils sont, ils ne devraient pas être affectés par ces modifications. C'est l'état des lois et règlement en vigueur au moment du début de la série qui est applicable à toute la série (sauf dispositions législatives expressément rétroactives, ce qui -quand même- est assez rare).
Maintenant, que les CPAM aient une "vision personnelle" de l'application des règles de droit dans le temps relève d'une autre approche...

[Laurent S]

Il y a une solution.... la bonne vieille méthode...

Pas de prise en charge et pas de teletrans = feuille papier

Pourquoi te prendre la tete ??

[4ine]

Bien sûr, bien sûr...

[veronique hortet]

"C'est l'état des lois et règlement en vigueur au moment du début de la série qui est applicable à toute la série". C'est justement ce qui pose problème : une personne qui commence sa série et qui entre temps obtient la CMU ne peut pas être facturée avec la Carte Vitale, car la date de prescription était antérieure à la date de la CMU. Il faut donc faire une feuille papier (ou voir avec la CPAM ou le médecin traitant pour refaire une prescription !!!!)

[4ine]

...et pour finir la petite histoire...
même si la date de prescription est antérieure à l'accord de l'ALD...
même si la mention "ALD" a disparu après avoir validé le "changement de situation"...
et même si ça n'aurait pas dû passer...
eh bien je viens de recevoir un retour NOEMIE qui concerne la totalité des séances télétransmises...
Donc le paiement devrait se faire...malgré tout ça! Allez comprendre...
Merci à tous pour vos réponses
Catherine