démarches administratives Kiné/ostéopathe

[dimelli]

Bonjour,

Je suis comptable d'un kiné et celui-ci à son diplome d'ostéopathe, je voudrais connaître les démarches administratives à effectuer afin qu'il exerce son activité d'ostéopathe en plus de celle de masseur-kinésithérapeute, quels sont les organismes à contacter pour la déclaration des revenus ainsi que la retraite, es-ce l'URSSAF et la Carmpimko ?
Merci à tous pour vos réponses

[Daniel MOINE]

Sous réserve de la reconnaissance de son titre d'ostéopathe par la commission idoine de l'ARS, il n'a aucune démarche à faire de particulière étant légalement masseur-kinésithérapeute ostéopathe.
Si ses honoraires "ostéopathiques" dépassent en valeur le plafond annuel de la sécurité sociale, il déclarera alors ceux-ci auprès de RSI... (cf. LFSS pour 2011)

[dimelli]

Merci Mr MOINE, pour les infos, effectivement il est allé faire reconnaître son diplôme à la DRASS, ce que je ne comprends pas c'est au niveau des revenus "ostéopathiques", si j'ai bien compris si ceux-ci ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale (35 352 pour 2011)on ne déclare rien du tout ? cela me semble invraisemblable ! pas de charges, pas de retraite !

mais pour les revenus inférieurs ils doivent bien être intégrer dans ses revenus professionnels de kiné sur la 2035 ?

Merci d'avance pour un complément d'information

[Pat06]

mon comptable me fournit ttes les explications et corrections
si l'inverse alors je change de comptable

[Daniel MOINE]

Evidemment qu'il faut tout déclarer!
Simplement les revenus "ostéo" n'ont pas à être distingués des revenus kiné: ils sont déclarés ensemble au titre des honoraires professionnels et déclarés ainsi à "tout le monde"!

[Vincent HOVASSE]

Reçu ce matin de l'URSSAF,
ou mets tu les actes d'ostéopathies Daniel?
Pour moi et beaucoup la réponse n'est toujours pas claire!!!!

[Daniel MOINE]

On fait comme d'habitude.

L'URSSAF fait une interprétation fallacieuse du texte de la LFSS pour 2011!

Nous n'avons que des revenus professionnels... et les dépassements pour ceux qui les pratiquent.
La prise en charge de tous nos revenus, sauf les dépassements, est désormais clairement imposée aux caisses que cela leur plaise ou pas ainsi qu'à l'URSSAf!

Voici le texte de loi, Article 15 de la LFSS pour 2011:
Après le mot : « tirent », la fin de l'article L. 722-4 du même code est ainsi rédigée : « de leurs activités
professionnelles, appréciés conformément aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 131-6. Les revenus tirés des activités professionnelles qui ne sont pas réalisées dans le cadre des conventions, du règlement ou du régime d'adhésion personnelle mentionnés à l'article L. 722-1 sont pris en compte dans la limite du plafond fixé pour l'application de l'article L. 612-4. »