Les Siad et la nomenclature

[Invité]

conventionné ou pas taxe 0.11% jusqu au plafond (176000 par an je crois) mais il n'empeche que tes tarifs sont libre si tu travailles avec had.

[ptit chat]

je savais pas qu'on pouvait coter 2pst lourd taux plein quand diabetique ..re .je n'en ai pas actuellement mais c'est bien de le savoir !merci .
pour le reste je n'intervient pas car toutes ces histoires de % me donne le tournis ...

[infilib76]

je savais pas qu'on pouvait coter 2pst lourd taux plein quand diabetique

Pas seulement 2.

[ptit chat]

ah...ok! que diabetique sous insuline ???

[LA FOUAISE]

conventionné ou pas taxe 0.11% jusqu au plafond (176000 par an je crois) mais il n'empeche que tes tarifs sont libre si tu travailles avec had.

Pas du tout:
-tarifs calqués sur la CPAM (conventionnés) avec les Had,mais abrogation de l'article 11 ,et ajout d'un acte de coordination lié aux rencontres de concertation avec le cadre HAD
-tarifs libres à négocier lors de la convention privée avec les SSIAD et EHPAD
-honoraires remboursables par la CPAM (conventionnés):taxe URSSAF 0.11%
-honoraires non remboursables par la CPAM (hors convention CPAM):taxe URSSAF 9.81% avec plafond jusqu'à 176 760 euros en 2011
je dispense ceux qui ne sont pas d'accord de poster leurs sarcasmes habituels :
ne pas être d'accord avec la loi est une chose (j'en fais partie),s'y soumettre en est une autre,militer pour que çà change est peut-être une solution pour eviter des contentieux toujours graves avec ces engeances que sont les URSSAF

[Daniel MOINE]

Pour information (et sans aucun commentaire):

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Article L722-1 (Modifié par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 48 JORF 17 août 2004)
Le régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre est applicable :
1°)
2°)
3°) aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité professionnelle, non salariée, dans le cadre de la convention conclue en application des articles L. 162-9, L. 162-12-2 ou L. 162-12-9 ou, en l'absence d'une telle convention, dans le cadre du régime de l'adhésion personnelle prévue au dernier alinéa de l'article L. 162-11.
4°)
Le bénéfice du présent régime n'est accordé aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux qu'à la double condition :
1°) qu'ils aient exercé leur activité dans de telles conditions pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat ;
2°) qu'ils soient liés par convention ou adhésion personnelle simultanément au régime d'assurance maladie des travailleurs salariés des professions non agricoles, aux régimes d'assurance maladie agricoles des travailleurs salariés et non salariés et au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour l'ensemble des groupes de professions mentionnés au 1° de l'article L. 615-1.

Article L722-4 (Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 15):

Le financement des prestations prévues au présent chapitre est assuré par une cotisation des bénéficiaires assise sur les revenus qu'ils tirent de leurs activités professionnelles, appréciés conformément aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 131-6. Les revenus tirés des activités professionnelles qui ne sont pas réalisées dans le cadre des conventions, du règlement ou du régime d'adhésion personnelle mentionnés à l'article L. 722-1 sont pris en compte dans la limite du plafond fixé pour l'application de l'article L. 612-4.

[karinette]

merci daniel mais peux tu me tradire en langage comprehensible par tous car plus je lis les textes moins je les comprends ?

j'applique le tarif que je veux avec ssiad et had ? oui ou non?
je serai taxée à 0.11 ou 9%?

merci

[Daniel MOINE]

Bonjour karinette!

Les tarifs que tu veux, non, ceux que tu négocies avec ces structures oui.

Ensuite, comme le dit la loi rappelée, tous les revenus "non conventionnels" sont pris en compte à hauteur du plafond annuel de la SS pour déterminer l'unique cotisation au régime des PAM, lequel impose par sa nature même la participation caissière: donc ces revenus "non conventionnels" sont déclarés avec les revenus "conventionnels" et taxés à 0,11%.

Ca c'est la loi, telle que citée précédemment. Maintenant que l'URSSAF fasse une interprétation fausse du texte relève des seuls tribunaux, hélas.

Rappel: en tout état de cause ce sont les seuls revenus nets (de frais professionnels) tels qu'ils apparaissent sur nos 2035 qui doivent être déclarés à l'URSSAF, toujours selon la loi (article D722-5 CSS).

Bonne journée

[karinette]

par tarif que je veux j'entendais bien tarifs negocier avec le had.
merci pour tes explications. je continuerai donc à facturer les actes entier (sans demi ni gratuit) et à tout declarer comme avant.

[LA FOUAISE]

Participation de la CPAM à certaines cotisations

Les différentes conventions nationales ont modifié le taux et l’assiette de prise en charge par la CPAM de la cotisation d’assurance maladie des auxiliaires médicaux et des sages-femmes.
L’assiette de participation des CPAM

L'assiette de prise en charge de la cotisation d’assurance maladie est calculée en fonction du revenu tiré de l’activité conventionnée net de dépassements d’honoraires.
Les conventions ont donc introduit une assiette de participation distincte de l’assiette des cotisations.

L’assiette de participation des CPAM peut donc être différente de l’assiette des cotisations dues par le praticien. En effet, l’assiette de participation de la CPAM est LIMITEE aux revenus tirés de l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires alors que l’assiette de la cotisation maladie due par le praticien prend en compte le revenu global du praticien, y compris les revenus provenant d’une activité professionnelle non salariée non conventionnée (dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pour la cotisation maladie).

Pour les auxiliaires médicaux qui débutent leur activité, le montant de prise en charge des cotisations par la CPAM est calculé sur une base forfaitaire identique à celle servant au calcul des cotisations dues en début d’activité.

L’assiette de participation est calculée par l’Urssaf en fonction des informations transmises par le praticien lors de sa déclaration annuelle de revenus.

Attention :

En cas de non fourniture des éléments permettant le calcul de la prise en charge, les cotisations seront appelées à taux plein

Le taux de prise en charge de la cotisation

Sur l’assiette de participation, le régime d’assurance maladie prend en charge 9,7 % donc restent à votre charge 0,11%
(0,10 %pour la cotisation de base et 0,01 %pour la cotisation de solidarité).
Document d'information synthétique établi à la date du 21/01/11

Bonsoir Daniel et tous les autres végaliens
d'abord merci de m'avoir répondu avec neutralité ,je me sens plus à l'aise pour continuer le débat,car je ne suis toujours pas d'accord!
en effet,il me parait y avoir amalgame entre l'assiette de cotisation due sur les revenus globaux et l'assiette de participationCPAM sur une partie seulement de ces revenus,autrement dit
A ) assiette de calcul de la cotisation totale = RC (revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires)+ RNC (revenus non conventionnés)
B)assiette de calcul de la participation CPAM = RC
par exemple tu as gagné:
150 euros en conventionné+ 100 euros en non conventionné
l'urssaf calcule la cotisation dûe sur le TOTAL des 2 sources de revenus soit
250 euros * 9.81% = 24.52 euros
la CPAM va payer 9.70% et toi ,tu vas payer 0.11% SUR LA PARTIE CONVENTIONNEE,c'est-à-dire CPAM 150 euros*9.7= 14.55 euros et toi 150*0.11%=0.165 euros
Quand à la partie non conventionnée, c'est toi qui payes l'integralité de la cotisation ,soit 100 euros*9.81%= 9.81 euros
je récapépète:
revenu global = 150(RC)+100(RNC)=250
cotisation globale due: 250*9.81%=24.52
DETAIL
sur les RC,prise en charge CPAM: 150*9.70= 14.55
sur les RC,reste à charge de l'aux med :150*0.11%= 0.165
sur les RNC,à charge tot de l'aux med :100*9.81%= 9.81
total des cotisations: 14.55+0.165+9.81= 24.52 CQFD!!!!!!!!
(l'urssaf fixe le taux de cotisation mais s'en fout de qui paye,çà,ce sont les conventions nationales qui décident)
la phrase de l'article L-722-4 etc,indique seulement que LE FINANCEMENT des prestations est assuré par une cotisation des bénéficiaires assise sur les revenus X et que les revenus Y sont pris en compte dans une certaine limite,mais n'indique pas du tout dans quelles proportion les Caisses et les Aux Medic s'en sont répartis la charge,puisque celà fait l'objet de conventions nationales extérieures aux URSSAF,faut pas tout mélanger les gars...

[Daniel MOINE]

Ben non!

La fixation de l'assiette est déterminée par l'article L722-4,pour le régime des PAM et comprend donc les revenus "conventionnés" et les "non conventionnés" dans la limite du plafond de la SS (et dame URSSAF, qui mélange tout, veut même 5 plafonds, ce qui inclut concrètement tous nos revenus.

Le texte ne parle pas du taux, du tout!

Or, légalement, le régime des PAM impose la participation des caisses sur nos revenus, tels que déclarés sur la 2035, sauf les dépassements d'honoraires. Et le régime des PAM est spécifique, sans rapports de droits avec le régime des indépendants.

Et actuellement aucun texte ne permet à l'URSSAF et aux caisses de prétendre distinguer ce qui est conventionnel et ce qui ne l'est pas!

De plus tous les revenus déclarés sont des revenus nets, bien entendu, y compris la somme représentative des déplacements.

[LA FOUAISE]

Praticiens et auxiliaires médicaux : nouveautés
7 juin 2011 AGA-PS.L

11/01/2011
Praticiens et auxiliaires médicaux : nouveautés

Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux est calculée sur la totalité de leurs revenus professionnels non salariés, à savoir les revenus liés à l’activité conventionnée et ceux liés à l’activité non conventionnée.
Auparavant, cette cotisation était calculée sur les seuls revenus liés à l’activité conventionnée.
Toutefois, la part des revenus professionnels correspondant à l’activité non conventionnée est limitée à 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 176 760 euros pour 2011.

La base de calcul de la prise en charge de la cotisation d’assurance maladie par la CPAM est inchangée. Elle est limitée aux revenus liés à l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires.

Attention, depuis le 1er janvier 2011, pour bénéficier de la participation de la CPAM au financement de leurs cotisations sociales, les professionnels de santé doivent être à jour du versement de leurs cotisations et contributions auprès de l’ Urssaf ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement de leurs dettes.

Je me demande vraiment si on n'est pas en plein dialogue de sourds!!! faut que j'aille voir mon ORL ou bien mon psy?.....ou que je revienne prendre des cours de français?
1)OUI , c'est dame Urssaf qui calcule nos cotisations sur les BENEFICES de la TOTALITE de nos REVENUS (c'est quand même normal et à aucun moment on ne nous demande le moindre CA),çà s'appelle l'assiette de calcul des cotisations ,et si le texte ne parle pas de taux à 9.81%,c'est mentionné ailleurs ,comme la TVA,(ce qui est mathématiquement légèrement nécessaire pour arriver à un résultat !)
2)le régime des PAM impose une participation des caisses (soit 9.70%):que je sache c'est bien en vigueur,mais ce sont les caisses ,et non pas l'urssaf qui distinguent ce qui est conventionnel où pas
URSSAF est un organisme de RECOUVREMENT qui fonctionne avec des règles édictées par des lois de finances pour abonder des caisses d'assurance maladie,puis
les caisses d'assurance maladie "tricotent" des conventions en partenariat avec les représentants (entre autres) des praticiens conventionnés
Donc les conventions qui régissent le petit jeu"qui paye quelle partie de cotisations" n'ont en effet rien à voir avec le taux de base de l'urssaf,c'est un peu comme la TVA te dis-je ,au départ il y a un taux de base que tout le monde connait,idem que le SMIC,et ensuite chaque branche professionnelle a négocié sa sauce (avec plus ou moins de bonheur hélas selon la catégorie)

En revanche cher Daniel,je veux bien admettre que je ne trouve nulle part les réferences du texte sur lequel s'appuient le portail Urssaf et Ameli pour nous informer des nouvelles conventions nationales prenant effet au 01 jan 2011
C'est bien ennuyeux et c'est là que pour le moment tu as raison
Je continue mes recherches

[Daniel MOINE]

Tu ne trouveras aucun texte législatif ou réglementaire qui distingue des taux différents selon la nature des revenus dans le régime des PAM.

L'obéissance aveugle aux exigences des caisses et de l'URSSAF peut plaire.. mais il faut alors s'en contenter sans poursuivre d'inutiles palabres puisque l'URSSAF a raison!

[LA FOUAISE]

Tu ne trouveras aucun texte législatif ou réglementaire qui distingue des taux différents selon la nature des revenus dans le régime des PAM.

L'obéissance aveugle aux exigences des caisses et de l'URSSAF peut plaire.. mais il faut alors s'en contenter sans poursuivre d'inutiles palabres puisque l'URSSAF a raison!

décidément cher Daniel ,le sarcasme est chez toi une seconde nature,mais bon,on ne se refait pas...
tu me fais penser à mon maitre à penser le regretté Jean Yanne:
je ne vais jamais sur les routes départementales ,je déteste les routes départementales,qu'est-ce que vous voulez que j'aille foutre sur une route départementale,je HAIS les routes départementales!!!!!!!!!!!!!
et ben y en a ,c'est pareil ,mais avec l'URSSAF et la CPAM (pffff!)
Trèfle de palaisanteries,j'ai eu Elizabeth MAYLIE, administratrice ONSIL qui a confirmé ma compréhension des conditions de déclarations de revenus aux URSSAF,qui m'a dit que l'on pouvait calculer différemment à nos risques et périls,et qui m'a annoncé que le projet de loi Fourcade,ayant pour objet de supprimer le distingo conventionné/non conventionné venait d'être adopté par le Sénat,et va être soumis au vote des députés en septembre pour être effectif en début d'année 2012.
Elle m'a raconté au passage l'anecdote concernant la cotisation CARPIMKO il y a qques années: celle-ci étant outrageusement devenue défavorable aux auxiliaires médicaux,ce syndicat et d'autres ont lancé un appel au boycot de la dite cotisation;
-bilan des courses trop peu de monde ayant été touché par le mot d'ordre et, parmi ceux-là,trop peu l'ayant suivi a eu pour conséquence qu'ils ont connu des ennuis pas anecdotiques du tout avec la CARPIMKO
A tous ces collègues et riverains qui,on le voit bien à longueur de post,mélangent le fiscal et le social,le conventionné et le non conventionné et n'ont visiblement pas les bases pour bien comprendre ne serait-ce que le ba-ba de cette usine à gaz du libéral,je ne peux que conseiller de se rapprocher de leur AGA ou d'un syndicat
Je considère comme particulièrement assassin de leur conseiller des comportements de militants isolés,c-à-d marginaux , ils ne savent pas ce qu'ils risquent car même avec l'esprit militant ,un contentieux avec les URSSAF peu mener direct au PROZAC ,voire à la cessation d'activité par ras-le-bol ,dommage non?
Laissons les actions aux délégués,même si c'est lent et éduquons les débutants au fonctionnement du système qu'ils ont choisi ,le libéral,ils verront ensuite par eux_même comment agir pour que çà change

[ManuPatout]

Jean Yanne qui a dit un jour :
"Les moutons ont quand même cet avantage sur l’homme qu’on les conduit à l’abattoir sans leur parler patriotisme ou promesse d’un monde meilleur."

[Oups]

Les citations..........
Sans Google que deviendrions nous!