Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle pas

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kine IDF
     
     
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Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle pas

Message par kine IDF »

Bonjour,

Almerys m'oppose les délai de 2 ans pour ne pas me payer.
Malheureusement sur ce dossier je m' en suis rendu compte à 2 ans plus 10 jours.

Une interlocutrice d'almerys me confie qu'elle avait bien la trace informatique de ma télétransmission qui a eu lieu immédiatement après avoir terminé les soins. Donc largement dans les délais imparti.

C'est ma réclamation qui a lieu après 2 ans.

Pour moi ce qui compte c'est qu'ils ont reçus ma facture électronique dans les temps.

Qu'en pensez-vous, suis-je dans mon bon droit par rapport aux fameux 2 ans ou ou pas?

Merci pour votre aide.
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ManuPatout
         
         
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par ManuPatout »

Si tu nous postes la convention que tu as signée avec Almerys, on pourra te le dire. :wink:
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Rayon de soleil
     
     
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Rayon de soleil »

Leur as tu envoyé les bordereaux? Moi je leur envoie à chaque fois et je n'ai aucun problèmes avec eux
kine IDF
     
     
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par kine IDF »

Rayon de soleil a écrit :Leur as tu envoyé les bordereaux? Moi je leur envoie à chaque fois et je n'ai aucun problèmes avec eux

Je leur ai télétransmis les factures, pas de bordereaux papier.
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Rayon de soleil
     
     
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Rayon de soleil »

Moi j'ai toujours un bordereau papier qui sort quand j'imprime ceux pour les caisses alors je leur envoie. Je ne sais pas si c'est ça mais peut etre peux tu le retrouver et leur envoyer comme preuve.
kine IDF
     
     
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par kine IDF »

Rayon de soleil a écrit :Moi j'ai toujours un bordereau papier qui sort quand j'imprime ceux pour les caisses alors je leur envoie. Je ne sais pas si c'est ça mais peut etre peux tu le retrouver et leur envoyer comme preuve.
Ce n'est pas une question de preuve, ils m'ont dit eux-même qu'ils avaient reçu ma télétransmission, mais ils ne m'ont pas réglé, ensuite je réclame après 2 ans et 10 jours, ils m'opposent alors le délai des 2 ans dépassés.

En fait ce que je voudrais savoir c'est si ils peuvent m'opposer le délai de 2 ans sachant qu'ils ont bel et bien reçu ma télétransmission dans les temps

Merci
Daniel MOINE
         
         
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Daniel MOINE »

C'est exactement comme si tu avais donné une feuille de soins à un patient qui aurait "oublié" de te payer: le délai pour demander les honoraires est de deux ans. :cry:

Reste à "éplucher" la convention signée avec ces braves gens, comme demandé par Manu, mais cette règle de prescription par deux ans est générale pour les honoraires des professions libérales. :x
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
kine IDF
     
     
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par kine IDF »

Daniel MOINE a écrit :C'est exactement comme si tu avais donné une feuille de soins à un patient qui aurait "oublié" de te payer: le délai pour demander les honoraires est de deux ans. :cry:

Reste à "éplucher" la convention signée avec ces braves gens, comme demandé par Manu, mais cette règle de prescription par deux ans est générale pour les honoraires des professions libérales. :x

Alors le fait qu' Almerys me confirme (par téléphone), oui monsieur nous avons informatiquement réceptionné votre facture (et ceci dans les 2 semaines qui ont suivie la fin du traitement), je suis donc à moins de 2 ans. c'est ma réclamation qui dépasse de 10 jours les 2 ans.

Lequel des 2 comptes pour les 2 ans, la facture initiale ou la réclamation?

Merci
Daniel MOINE
         
         
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Daniel MOINE »

Bonjour,

C'est la réclamation bien sûr.

La réception de la facture détermine seulement le point de départ des deux ans pour réclamer les honoraires dus.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
kine IDF
     
     
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par kine IDF »

Daniel MOINE a écrit :Bonjour,

C'est la réclamation bien sûr.

La réception de la facture détermine seulement le point de départ des deux ans pour réclamer les honoraires dus.
Merci

C'est la réception de la facture? Eux m'ont dit que c'est 2 ans à partir de la date de début des soins ...
Daniel MOINE
         
         
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Daniel MOINE »

Ils disent mais surtout ils font n'importe quoi et confondent ici deux notions distinctes.
En tout état de cause en ce qui concerne les actes en série c'est toujours la date du dernier soin qui est prise en compte pour l'ensemble des délais à respecter ensuite.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
kine IDF
     
     
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par kine IDF »

Ais-je un recours ou bien dois-je en faire mon deuil ?

Merci
Invité

Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Invité »

ça mérite un gros dépassement si ce patient se présente à nouveau, surtout quand c'est l'AMC qui paye :)
Daniel MOINE
         
         
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Daniel MOINE »

Sauf à disposer et analyser la convention passée et d'éventuelles clause favorables, tout recours serait, par principe, voué à l'échec se voyant opposer l'irrecevabilité du fait de la forclusion encourue. :evil:
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
lilmo
 
 
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par lilmo »

bonjour

je pense que vous trouverez vos réponses sur ce site: http://www.mutuel-en-ligne.fr/index_fic ... amedis.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
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Stéphane Bernabé
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle

Message par Stéphane Bernabé »

Pas de publicité, merci :!:
lilmo a écrit :bonjour

je pense que vous trouverez vos réponses sur ce site: http://www.mutuel-en-ligne.fr/index_fic ... amedis.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
Stéphane Bernabé
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976

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