Aides pérennes : une question pour maître Daniel

[Stéphane Bernabé]

Une CPAM importante explique depuis quelques mois aux kinés et aux infi que les aides pérennes à la télétransmission ne sont plus applicables, les calendriers parus au J.O. s'arretant en 2004.
Quand j'ai posé la question à la Direction de la Mission SESAM-Vitale de la CNAM il y a quelques années, A.L. m'avait répondu que ces aides étaient "pérennes", et donc acquises sans limite de durée, peu importe les calendriers publiés. En contrepartie, on voit chaque année des syndicats de MK ou d'IDE expliquer que grace à leur signature, ces aides sont acquises pour une année de plus. Cher Daniel, peux-tu nous éclairer sur la situation ? Et que peut-on conseiller aux professionnels de santé des départements dans lesquels les CPAM ne veulent plus payer les aides ?

[Albert]

Pour info, j' ai reçu l'avis de paiement hier.

[Daniel MOINE]

D'abors pérenne cela veut dire pérenne, c'est à dire durable...
Le montant des aides pérennes se négocie (enfin quand je dis négocie, cela relève de la litote...) chaque année avec la CNAMTS. De ce point de vue je ne sais pas si les aides pérennes ont cessé depuis 2004, ce que je sais (pour y avoir participé) c'est que les aides pérennes pour 2005 ont été signées et seront donc payables en mars 2006, et les négociations pour 2006 vont débuter incessamment sous peu c'est sûr.
Certaines CPAM ont une culture du mensonge et du mépris des professionnels libéraux, tant qu'ils se laissent faire!
La démarche est toujours la même: les refus des caisses doivent obligatoirement être motivés, il convient donc de toujours leur demander de produire les textes sur lesquels elles fondent leurs décisions. Ensuite saisir la CSPD...ou un syndicat, cela peut être utile parfois.
M'écrire (pas sur le forum!) est aussi une solution, mais je suis déjà très occupé!
Pour les caisses payer les aides (pour les professionnels remplissant les conditions) est une obligation conventionnelle, le non respect d'une telle obligation ouvre droit à intérêt, permet si besoin d'invoquer une exception d'inexécution etc. mais là on est dans la cuisine juridique...

[lydi@]

ma cpam m'a gentiment avertie que mon aide perenne reçu en mars 2004 ( 60 euros...) était trop perçue et qu'elle me serait récupérée sur les prochains virements paiements de soins. lorsque j'ai protesté il m'a été répondu que c'était comme ça. point.j'avoue que je ne sais pas comment faire, dejà au niveau compta cela me semble un beau sac de noeuds.et j'ai une légère tendance à baisser les bras devant la mauvaise foi bureaucratique

[Daniel MOINE]

La "récupération" est une compensation, impossible sans ton accord exprès!
Je ne peux t'en dire plus, ne connaissant pas les questions conventionnelles des IDE.
Mais exiger la production des textes fondant le refus est un minimum d'exigence. Les caisses abusent du bluff (pire qu'au poker menteur), tablant sur le syndrome du laisse béton très répandu chez les libéraux, hélas.
Les syndicats infirmiers ont peut-être une réponse à te procurer?

[Patrick]

En ce qui me concerne, j'ai reçu "une aide à la Télétrans " en date du 28/02/05
d'un montant de 371.41 €uros....

[lydi@]

tiens, merci c'est une idée, je n'ai pas pensé à demander les textes, je vais essayer ça, bye

[veronique hortet]

moi aussi

[françois]

c'est donc ça les 371.41 euros. c'est une somme qui arrive sur un bordereau noémie sans aucune explication et je n'avais pas encore eu le temps d'appeler la caisse de sécu pour avoir des explications.
au fait savez-vous ou la mettre en compta?

[Alain Alvo]

Salut François, pour mon AGA, il s'agit de "gains divers". Tu recevras, par la suite, un bordereau papier de la sécu ...
Amicalement, Alain Alvo.

[Monique Lepercq]

Si tu le reçois avec des paiements d'honoraires tu ne peux valider ton retour noémie en compta car impossible de "dispacher" ces recettes. Il faut annuler cette recette, faire ensuite une écriture ventiléé entre honoraires et gains divers ou "autres rescettes". Réponse reçue de la hotline!!

[françois]

ok merci
A+

[Patrick]

exact mon aga confirme "autres recettes" et la manip fonctionne

[Monique Lepercq]

En principe c'est ds" autres recettes" ce qui correspond sur la 2035 à "divers à réintégrer" et non pas en gains divers qui "s'ajoutent aux honoraires" .

[Daniel MOINE]

Monique, le poste "Autres recettes" représente certaines recettes (qui à ce titre n'ont pas à être réintégrées, sauf à être comptées deux fois!) qui se trouvent exclues de la base de calcul de la Taxe professionnelle.
Heu, c'est ce que j'ai cru comprendre, mais je ne suis pas comptable!
Neige à Lyon encore?

[Théné Lamour]

Bonjour,
L'aide pérenne est à ventiler au poste comptable correspondant à la ligne 6 "Gains divers" de la 2035.
Sont à ventiler à ce poste:
-les aides et subventions de toute nature dont l'aide en faveur des professionnels médicaux qui s'engagent à réaliser un taux significatif de TT de FDS à l'aide de cartes électroniques (SV).
-les autres revenus dans la mesure où ils se rapportent aux éléments de l'actif.
-les prestations servies sous forme de revenus de remplacement (indemnités journalières de maladie)
-les recettes provenant d'opérations commerciales réalisées à titre accessoire lorsqu'elles sont directement liées à l'exercice de l'activité libérale et constituent strictement le prolongement de cette dernière.
-les sommes perçues par le praticien titulaire dans le cadre d'un contrat de collaboration.

Bonne journée à toutes et à tous.