mésentente en cabinet

[Pat06]

en 2001 j'ai vécu à peu prés la même chose
assistante depuis 5 ans sans contrat
kiné titulaire tombe malade et vend sa patientéle
je n'ai pas voulu continuer ds ce cabinet car l'autre kine ne reprenait pas tt de suite ('6 mois)
j'ai préferé créer mon cabinet
renseignement pris auprés de la FF****: pas de contrat d'assistanat et plusieurs année d'exercice= associée de fait et possibilité de s'installer à côté.
pour éviter des tensions inutiles je me suis installée + loin .
j'ai la conscience tranquille

[Daniel MOINE]

Sagesse!

Pas de contrat écrit, mais contrat quand même à travers le paiement de la rétrocession et donc pas associé de fait.

[Invité]

Sagesse!

Pas de contrat écrit, mais contrat quand même à travers le paiement de la rétrocession et donc pas associé de fait.

Donc celui qui n'est pas content s'en va voir ailleurs, même s'il est proprio du cabinet! Et partage du matériel en fonction ce qui était dans le cabinet, amorti ou non, au jour de l'arrivée du 2ème compaire (justifié par les factures d'achat).
Quant à la clientèle, elle fait ce qu'elle veut puisqu'elle n'appartient à personne.

[Daniel MOINE]

Oui mais pas "donc"!

La clientèle appartient toujours au(x) titulaire(s) du cabinet; en revanche les patients n'appartiennent à personne.

Autrement dit la clientèle fait partie des éléments incorporels du fonds libéral dont la cession est licite depuis l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 07 novembre 2000.

Quant au matériel, seul le matériel acheté en commun est dans le régime de l'indivision: partage amiable ou vente et partage du prix.

[Invité]

Oui mais pas "donc"!

La clientèle appartient toujours au(x) titulaire(s) du cabinet; en revanche les patients n'appartiennent à personne.

Autrement dit la clientèle fait partie des éléments incorporels du fonds libéral dont la cession est licite depuis l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 07 novembre 2000.

Quant au matériel, seul le matériel acheté en commun est dans le régime de l'indivision: partage amiable ou vente et partage du prix.

La clientèle est constituée des patients qui font ce qu'ils veulent. Ce qui est vendu n'est pas la clinetèle mais le droit de présentation à la clientèle.
Sinon OK et d'accord on enlève le "donc" .

[Pat06]

alors le représentant de la FFMKR m'a induite en erreur
J'ai un écrit de sa part!!!!!!

[Daniel MOINE]

Bon on va pas se prendre la tête avec l'invité inconnu.

Que cela plaise ou non l'hypocrisie du "droit de présentation" est heureusement terminée depuis l'arrêt précité et la clientèle du fonds libéral à bien une valeur patrimoniale qu'il est licite de négocier.

Cela c'est l'état du droit des cessions de clientèles civiles.

Après chacun est libre de ses croyances et convictions, bien entendu.

Et une cession de clientèle n'a jamais empêché chacun des éléments qui la composent de conserver sa plein liberté de choix: c'est d'ailleurs pour intégrer cet aléa que le prix est toujours inférieur à la valeur réelle de cette clientèle.

Autrement dit: il ne faut pas confondre la clientèle (et l'achalandage, plus rare chez nous...) qui est une notion abstraite et les clients qui sont des individus évidement libres de leurs choix.

Pour le double effet kiss cool, je ne suis pas compétent, désolé.

[Invité]

D'un sujet à l'autre toujours cette notion de clientèle. Je remarque au passage qu'il s'agit bien d'une notion de clientèle et non de patientèle (terme que je trouve tout aussi hypocrite que vous trouvez hypocrite la notion de présentation de clientèle).
Cela étant, comme vous le réaffirmez, la clientèle est constituée de clients/patients qui n'appartiennent à personne et qui font ce qu'il veulent.
Le vendeur vends alors un carnet d'adresse, une renomée, et rien d'autre, les patients n'étant pas attachés au cabinet.
Pourquoi ce vendeur ne peut-il pas s'installer deux rues à côté de son ancien cabinet? Simplement parce qu'il ne faut pas qu'il puisse faire de la concurrence déloyale à l'acheteur en récupérant sa clientèle, laquelle a été supposée vendue.
Supposée, oui, simplement supposée vendue, car si elle avait réellement été vendue l'acheteur ne pourrait pas craindre la récupération de celle-ci par l'ancien "propriétaire", qui n'est d'ailleurs propriétaire de rien sinon de la qualité des soins qu'il prodigue et qui fait que les clients lui sont fidèles.
C'est en cela que je parle de vente de droit à la présentation à la clientèle. Ce terme vous parraît hypocrite, soit! Pour moi vente de clientèle me parraît mensonger. Ce n'est qu'une question de termes, me direz vous, mais je pense que les mots ont un sens, et que sans être juriste je peux débattre sur le sens des mots.
Comme vous le dites, la loi est la loi et a toujours raison même lorsqu'elle a tort.
Dans ce cas, a-t-elle tort d'avoir raison ou raison d'avoir tort?

[ptit chat]

dans les textes c'est "presentation de clientele " car quand on fait un pret pour acheter ceci ,c'est comme cela qu'il faut que le pret soit attribuer pour etre deductible en compta pro .
de + cela ne s'amortit pas ,donc a la revente il y a sans doute +value ..euh...certainement !

[Invité]

il n'y pas "sans doute " mais il y a absolument plus value à la revente meme 40 ans apres. effectivement pas d'ammortissement .

[ptit chat]

j'avais mis "certainement" apres !! c'etait le temps de ma reflexion ...