activité secondaire ou auto-entrepreneur

[raviart philippe]

Bonjour,

est-il possible d'avoir une activité secondaire qui n'a rien à voir avec le medical et d'intégrer cela dans sa comptabilité et donc dans sa 2035 ?
Dans un premier temps j'ai essayé de m'inscrire en temps qu'auto-entrepreneur mais cela ne semble pas être possible en temps que profession libérale....
merci de vos avis

[Invité]

je cros que tu peux avoir une autre activité sans aucun probleme . en revanche je ne sais pas si tu doit faire une seconde declaration et si tu doit t'inscrire au rsi. daniel au secours

[Théné Lamour]

Principales caractéristiques du régime de l'auto-entrepreneur
Régime fiscal et social simplifié. - Depuis le 1er janvier 2009, certains professionnels relevant du régime déclaratif spécial ont la faculté d'opter pour un versement libératoire mensuel ou trimestriel de leurs charges sociales (régime micro-social simplifié) calculé en pourcentage des recettes réalisées au titre du mois ou du trimestre.
Cette option peut être complétée par une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu afférent à leur activité professionnelle (régime micro-fiscal simplifié) également calculé en pourcentage des recettes réalisées au titre du mois ou du trimestre.
Le prélèvement libératoire social s'établit à 21,3 % ou à 18,3 % des recettes selon que le régime de retraite est géré par le RSI ou la CIPAV. Le prélèvement libératoire fiscal est fixé à 2,2 % des recettes, soit un prélèvement global de 23,5% ou de 20,5% calculé sur les recettes.
Les charges sociales et fiscales sont ainsi acquittées seulement lorsque des recettes ont été effectivement encaissées au titre du mois ou du trimestre. Il n'y a donc plus de décalage entre la perception des revenus et le paiement des charges sociales et fiscales.
Ce nouveau dispositif de paiement libératoire des charges sociales et fiscales constitue le socle du statut de l'auto-entrepreneur.
Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises. - À compter des impositions de cotisation foncière des entreprises (CFE) établies au titre de l'année 2010 , les auto-entrepreneurs ne sont plus tenus d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour bénéficier de l'exonération de CFE au titre des deux années suivant celle de la création de leur activité . L'année de la création de l'activité étant exonérée de plein droit, ce dispositif conduit à exonérer l'ensemble des auto-entrepreneurs au titre de leurs trois premières années d'activité L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 137 ].
Obligations comptables. - Sur le plan comptable, les professionnels relevant du régime de l'auto-entrepreneur sont astreints :
à la tenue, au jour le jour, d'un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements ;
à la conservation des pièces justificatives (factures, notes, etc.) ;
à la tenue d'un registre récapitulant par année le détail des achats avec le mode de règlement et les références des pièces pour les professionnels exerçant également une activité de vente de produits ;
pour les activités assujetties à TVA, les professionnels doivent établir des factures avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (puisque la franchise en base est obligatoire dans le régime de l'auto-entrepreneur).
NOUVEAU
L'auto-entrepreneur qui importe des marchandises, qui bénéficie obligatoirement de la franchise en base, doit acquitter la TVA sur les marchandises qu'il importe, sans pouvoir la déduire.
Il doit se faire enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques pour obtenir un numéro d'immatriculation EORI BOD n° 6882, 31 déc. 2010 .
Professionnels concernés
Le régime de l'auto-entrepreneur est actuellement accessible aux seuls professionnels libéraux personnes physiques dont le régime de retraite est :
rattaché au Régime social des indépendants (RSI) ;
Il s'agit notamment :
des exploitants d'auto-école ;
des activités en lien avec les médecines douces (sophrologie par exemple) ;
des activités de pratiques des arts divinatoires (tarologie par exemple).
ou géré par la CIPAV .
Les professionnels relevant de la CIPAV ont pu demander à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur :
à compter du 1er janvier 2009 en cas de création d'une activité libérale ;
à compter du 1er janvier 2010 pour les professionnels exerçant déjà une activité :
pour l'année 2010, l'option a pu, à titre exceptionnel, être exercée jusqu'au 28 février 2010,
pour l'année 2011, l'option a pu être exercée jusqu'au 31 décembre 2010.
IMPORTANT
Les professionnels qui exercent une activité libérale réglementée dont le régime de retraite est géré par une caisse autonome (professionnels de santé, avocats notamment) ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.
Le régime de l'auto-entrepreneur ne peut pas s'appliquer :
aux professionnels qui exercent une activité exclue du régime déclaratif spécial (V. 3.06) ;
aux professionnels qui exercent une activité libérale relevant d'un régime réel d'imposition pour une activité commerciale ou libérale accessoire complémentaire ou non à leur activité libérale ;
aux professionnels qui optent pour un régime réel d'imposition du bénéfice non commercial ou pour le paiement de la TVA .
Les professionnels qui exercent une activité assujettie à TVA doivent bénéficier de la franchise en base de TVA pour prétendre au statut de l'auto-entrepreneur.
Le statut de l'auto-entreprise suppose que les recettes professionnelles et le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne dépassent pas certains seuils.

[Invité]

ça c'est une reponse claire nette precise et sans contestation possible merci
mais la question de base est : peut on axercer une autre activité que celle de liberale et la je crois que la reponse est oui!

[TITJO]

tu peux: éléver des maine coon, des escargots, rempailler des chaises, te faire salarier dans le privé (le public c'est plus compliqué), jouer de l'accordéon le samedi soir....

mais attention aux biens sociaux que tu utilises de part et d'autre (véhicule, téléphone, locaux...) car une partition d'usage doit être bien définie dans chaque compta - on en a déjà parlé...

[raviart philippe]

donc si je comprends bien la réponse est non pour auto-entrepreneur puisque mon épouse est infirmière libérale et cotise à la CARPIMKO.

par contre comment déclarer ces revenus accessoires ? dans la 2035 ? sur quelle ligne ? ou ailleurs sur la 2042 ?

[ptit chat]

çà sera ailleurs (voir formulaire au centre impots) car la 2035 est pour declaration non commerciale (BNC)
et chaque activité ,chaque declaration avec compta a part .
apres ,tu remettras tout çà sur ta 2042 qui est la declaration du foyer .(si declaration commune avec conjoint bien sur!)

[ptit chat]

donc quelqu'un qui est assujetti a la TVA ne peut pas avoir une autre activité en auto entrepreneur ? par ex .agriculteur qui est l'activité principal ?

[ric]

Je croyais que ce statut était supprimé

[ptit chat]

quel statut ?

[ric]

Celui d'auto-entrepreneur.

[ptit chat]

apparemment non .çà l'air toujours d'actualité ! par contre ,peut etre des modif ds ceux qui peuvent ..