SCM et RCP

[Florence]

Bonjour!
J'ai reçu hier la visite de mon assureur qui me dit que la SCM doit avoir elle aussi une RCP...car s'il arrive quelque chose à un patient à cause du matériel acheté par la scm c'est elle qui est en cause...Pour ceux qui exerce en SCM avez-vous vous aussi une RCP???

[Invité]

non

[ManuPatout]

Personne ne doit exercer en SCM ici.
Moi non plus.
Comment expliquer qu'une société qui n'a pas vocation à exercer une activité professionnelle doive contracter une responsabilité civile "professionnelle"?
Est-ce la SCM qui utilise le matériel ou celui à qui elle le met a disposition?
Un juriste dans les parages?

(pas vu le "non" entre la rédaction le coup de téléphone et l'envoi. )

[Invité]

Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde.

[Daniel MOINE]

Et bé....

Nos responsabilités sont spécifiques depuis la loi Kouchner et nous font ainsi sortir de la responsabilité civile délictuelle de droit commun.

La responsabilité civile d'une SCM ne peut pas être engagée dans ces hypothèses puisqu'elle n'agit pas auprès des patients.

Et c'est le professionnel qui a la garde des choses qu'il utilise, pas la SCM qui se contente de les mettre à disposition.

Mais dans un procès un avocat en mal d'argument pourra "tout tenter" pour sauver une cause qu'il saura perdue!

[LA FOUAISE]

En principe c'est la SCM qui est locataire des locaux du cabinet et donc détentrice de l'assurance incendie et RC,non?

[Daniel MOINE]

Pour le local, évidemment!

Mais cela n'a aucun rapport avec la responsabilité civile des praticiens.

[Florence]

C'est exactement ce que nous a dit l'assureur, un avocat qui veut chercher la petite bête invoquera la scm, pour essayer d'obtenir le plus de dédommagement possible...alors principe de précaution, couvrons nous 2 fois!

[ptit chat]

ah!ben!ouais mais c'est facile aussi pour les assureurs d'assurer et empocher l'argent !! encore des depenses ....çà finit par faire beaucoup tout çà ! il nous en reste de - en - pour nous ..

[jacquotte]

Pour le local, évidemment!

Mais cela n'a aucun rapport avec la responsabilité civile des praticiens.

VOUI!(comme dirait valérie )
dans notre SCM,tout le contenu du local appartitnt à la SCM,qui est assurée,donc si le mobilier ou le matériel,ou la fée electricité blesse un client,c'est du ressort de la l'assurance incendie/RC,et si c'est moi ,avec mes bons soins,qui flingue un patient,c'est ma RCP,ecco!!!

[Daniel MOINE]

Question: une patiente descend de la table sans avoir eu d'instructions en ce sens et se blesse.

Qui est responsable ? Et c'est une jurisprudence, pas une invention..

[Umbeline Charité]

responsable : le kiné
quand les personnes en arrivent au point de porter plainte parce qu'elles se sont blessées en descendant d'une table de massage, elles sont en mesure d'apporter toutes les preuves du manque de professionnalisme de leur kinésithérapeute et donc obtenir gain de cause avec dommages et intérêts !
cela me rappelle les procès intentés aux USA contre McDo ou contre les industries de tabac : c'est pas ma faute, c'est la faute de l'autre et l'autre doit payer ;

[ManuPatout]

responsable : le kiné
quand les personnes en arrivent au point de porter plainte parce qu'elles se sont blessées en descendant d'une table de massage, elles sont en mesure d'apporter toutes les preuves du manque de professionnalisme de leur kinésithérapeute et donc obtenir gain de cause avec dommages et intérêts !

Encore faut-il qu'elles apportent ces preuves, et tant que ton matériel est bien entretenu et ne peut être mis en défaut, et que les capacités physiques et intellectuelles du patient ne nécessitent par une surveillance absolue ...

[ptit chat]

ben voui ....si en + les patients y font des trucs alors qu'on leur a meme pas dit de le faire !! ah !!! insupportable ces patients là

[Daniel MOINE]

Désolé Umbeline mais "l'initiative" de la patiente exonère le professionnel (dans la jurisprudence il s'agissait d'une table de radiologie et d'une mamie trop dynamique et surtout trop impatiente...).

[Michel Bastien]

Bonsoir.
La patiente qui descend de ta table et se blesse, si elle est de mauvaise foi, pourra toujours dire que tu lui as permis de descendre, c'est ta parole contre la sienne. Qui croire?