contrat de cession

[maty]

Bonjour
Voila je galère sur internet, je ne trouve pas de contrat type de cession de patientèle pourriez vous m indiquer un lien ou je peux en trouver un. C'est assez urgent donc merci du coup de main

[Invité]

si c'est une cession partiel en vue d'association va chez le notaire cela nous a couté 150 euros chacune et tout est noté noire sur blanc

[maty]

merci de ta réponse mais ce n'est pas en vue d une association mais d une cession de patientèle pure et simple. Je lache ce cabinet a un kiné pour aller m installer ailleurs.

[Daniel MOINE]

Voir si ton AGA propose ce genre de service.
De toute façon il est préférable de passer par un professionnel.
Notaire (sauf si ami de la famille) à éviter à tout prix: trop cher.
Il y a aussi le nouvel "acte d'avocat" qui engage la responsabilité du rédacteur de l'acte de cession.

[maty]

Merci de ton conseil mais avant passer par un homme de loi j aimerai quand meme une base de travail avec un contrat type que l on pourra arranger par la suite. Merci de me filer un lien si c possible. Pour l AGA je leur ai demandé ils m ont di k il ne le faisai pas.

[Rayon de soleil]

Moi je ne le ferais pas par notaire car ils sont chers et ne connaissent rien à la profession. pourquoi ne pas demander de le faire à un juriste d'en syndicat professionnel? Au moins ils y connaissent quelque chose.

[Invité]

Bonjour
Voila je galère sur internet, je ne trouve pas de contrat type de cession de patientèle pourriez vous m indiquer un lien ou je peux en trouver un. C'est assez urgent donc merci du coup de main

As-tu contacté ton CDO. Il est en principe capable de te fournir tous les renseignements utiles.