Honoraires de Remplacement : Méthode de Calcul ?

[Frédéric DELPECH]

Bonjour !
Voici ma question :

"Quelle est la meilleur méthode de calcul des honoraires qui reviennent à mon remplaçant ?"

J'ai essayé avec le calcul du "niveau d'activité" : je choisi la période de remplacement, j'ajoute les AMK et AMS que je multiplie par 2.04, les IFD que je multiplie par 2 et les IKM x0.61. Je prends ce total comme le chiffre d'affaire que je dois à 70% à mon remplaçant. Ai-je bien raison ???

Merci à tous et à toutes pour votre attention !
Frédéric DELPECH, BAN de LAVELINE - 88520.

[Daniel MOINE]

Attention, cette façon de procéder( bien compréhensible) vous met en porte à faux vis à vis de l'URSSAF qui pourrait considérer que dans la mesure où vous rémunérez votre remplaçant il est votre salarié...
Le calcul doit s'opérer sur l'activité réellement effectuée, contrôlée par un agenda détaillé, par exemple.

[andre]

c'est bien gentil de dire cela mais il serait preferable que les syndicats obtiennent des administratifs des systemes plus simples pour ce probleme des remplacements,car cela interese tout le monde!

[Daniel MOINE]

Ce qui relève des relations privées entre professionnels libéraux devrait ainsi être administré? Pourquoi pas...mais ce n'est pas ma tasse de thé.
"On" est en train de nous concocter un projet de décret relatif à l'assistant-collaborateur : nous reparlerons du sujet lorsque le texte sera publié; certaines de ses dispositions devraient permettre d'éclairer la question du remplacement d'un jour (très) nouveau.

[andre]

l'assistant c'est une chose ,les problemes de remplaçant une autre!
faire que les gens ne soient pas pourchassés par l'administration alors qu'ils ont deja beaucoup de mal a partir en vacances par manque de remplaçant serait il me semble bienvenue.
ne serait ce pas là du travail de syndicat ce genre de probleme??

[Daniel MOINE]

Le risque d'être "pourchassé" n'existe que dans la mesure où l'on sort de la légalité. Si un penchant "nanard" vous incite à une telle attitude, il faudra assumer. Les syndicats ne font pas la loi, il expliquent s'il y a lieu mais je ne vois pas comment ils pourraient imposer quoique soit à qui que ce soit...et heureusement.
La dictature du syndicat serait-elle meilleure que celle du prolétariat?

[andre]

"Attention, cette façon de procéder( bien compréhensible) vous met en porte à faux vis à vis de l'URSSAF qui pourrait considérer que dans la mesure où vous rémunérez votre remplaçant il est votre salarié...

"Le risque d'être "pourchassé" n'existe que dans la mesure où l'on sort de la légalité"

ces deux reponses demontrent la dificulte a gerer notre remplacement actuellement avec les textes en vigueur sans risquer les foudres de l'administration,alors que nous essayons juste de prendre des vacances .
car tous autant que nous sommes nous retrocedons notre pourcentage au remplaçant car c'est la façon la plus simple de faire,mais les textes ne tiennent pas compte de la realite des choses.
ma question etait: les syndicats sont ils capables de faire evoluer ce genre de textes afin d'eviter tout probleme quant a la realite du remplacement e de simplifier les choses.

[Daniel MOINE]

Les syndicats ne peuvent qu'inciter le législateur à faire son boulot et il faut qu'il le veuille bien, surtout en matière fiscale et surtout lorsque la réalité des faits va dans son sens et non pas dans celui qui arrangerai bien Pierre ou Paul...et moi aussi!

[Frédéric DELPECH]

Merci messieurs pour votre intérêt à ce sujet... Mais cela ne répond pas vraiment à ma question... Quoi qu'il en soit, j'utilise VEGA pour faire ce calcul et donc pour rendre son argent à mon remplaçant. Par ailleurs, je déclare bien tout ce que je lui rétro-cède, alors en quoi est-ce illicite ??? Merci d'éclairer ma lanterne !

[Daniel MOINE]

Ce n'est absolument pas illicite, mais cette façon de procéder vous fait courir le risque d'être considéré comme employeur par l'URSSAF, avec les désagrémentrs financiers susceptibles d'être encourus de ce chef (c'est-y pas joliment dit?).
Il faut juste souhaiter que la chose reste théorique, parce que si le redressement survient...

[Théné Lamour]

Salut Daniel ;
Bon...si j'ai bien tout compris, globalement on peut rétrocéder mais pas nimporte comment car...URSSAF, employé non déclaré, etc...
Ma question : Peut-on rémunérer un remplaçant avec des chèques emplois services? Car, l'employeur (le remplacé donc), paye des charges sociales à l'URSSAF. Certes, dans cette configuration, la rémunération se fait suivant un taux horaire (qui intègre les congés payés d'ailleurs). Mais, après tout, il suffit de faire des simulations en fonction de ce que l'on veut rétrocéder pour obtenir la valeur à déclarer en taux horaire...
Sur www.ces.urssaf.fr il y a tout ce qu'il faut pour ça.
...Mais la réponse à ma question reste un préalable.
Merci Daniel de bien vouloir assouvir ma curiosité.

[Daniel MOINE]

Selon l'article L129-2 du code du travail: "Un chèque-service peut être utilisé par les particuliers pour assurer la rémunération des salariés occupant des emplois de services mentionnés à l'article L. 129-1 et pour la déclaration en vue du paiement des cotisations sociales.
"Le chèque-service ne peut être utilisé pour la rémunération des personnels qui consacrent tout ou partie de leur temps de travail à une activité contribuant à l'exercice de la profession de leur employeur, et pour le compte de celui-ci."
Donc pas question de chèque emploi service pour un remplaçant de professionnel libéral.
Sur la rétrocession (un vrai marronnier!) : pour qu'il y ait rétrocession, il faut (logique) qu'il y ait au préalable cession: le titulaire cède -temporairement- sa clientèle et les honoraires afférents au remplaçant. Ce dernier rémunère cette cession temporaire selon un pourcentage convenu des honoraires cédés, pourcentage qui constitue donc bien une rétrocession. Cela semble logique et explique pourquoi les rétrocessions sont fiscalement assimilées à des loyers.
Si le remplaçé encaisse les honoraires afférents au travail du remplaçant et lui en reverse une partie, il y a bien spéculation sur le travail d'autrui, définition du salariat et dès lors le "remplacé employeur" peut être recherché en paiement des cotisations patronales par l'URSSAF. Dans de telles conditions, à moins d'être maso, il est préférable de fermer!
Dur dur : ay hombre, claro que si!!!