2 ordonnances 2 factures le même jour

[Jahnatty]

bonjour, je sais que le sujet a été maintes fois abordés, mais je n'arrive pas à le retrouver sur le forum.
j'ai eu en soin une jeune patiente avec 2 ordonnances:
- 15 séances pour rééducation d'une scoliose
- 15 séances pour séquelles entorse du pouce
Il s'agit donc de 2 ordonnances de 15 AMS 7.5
les soins ont été fait à la même date lors de 2 séances distinctes.
J'ai fait la facturation en télétrans pour les 2 séries.
La CNMSS a appelé mon colègue en lui disant qu'ils refusent de payer. Pourtant il s'agit bien de 2 séances concerant des zones anatomiques différentes avec 2 ordonnances distinctes (au passage , je me demande bien à quoi ça sert de leur envoyer les ordonnances et qu'est-ce qu'ils en foutent une fois reçu ), et même si la cotation est la même, je ne vois pas pourquoi ils ne paieraient pas la patiente ( je suis payé, mais ça me ferait ch... d'encaisser le chèque si la patiente n'est pas rembousée).
la CNMSS doit me rappeler Lundi, j'aimerai bien être armé comme il faut pour les recevoir... pouvez-vous me rappeler les jurisprudence à ce sujet; Tout argumentaire serait le bienvenu

Merci

[ptit chat]

ils pensent peut etre que cela a eté facturé en doublon ...meme date et meme cotation ...

[azerty]

regarde là

[Jahnatty]

merci

[ptit chat]

ah?? deja en 2009 ,y avait des "invités" malpoli ??

[AnneB]

J'ai déjà eu le pb donc maintenant je facture lundi mardi mercredi vendredi pour deux séances faites par ex le lundi et le mercredi
Comme ça t'es tranquil

[Jahnatty]

tranquille, sauf si le patient a été hospitalisé toute une journée dans la semaine
le mieux c'est que la loi s'applique,et qu'ils arrêtent de faire comme si ils ne la connaissent pas

[Jahnatty]

précisions: je suis payé dans l'histoire, c'est ma patiente qui n'est pas remboursé. Et je ne me vois pas encaisser son chèque si elle n'est pas payée.
donc la CNMSS m'appelle ce matin. Je lui explique bien qu'il s'agit bien de 2 ordonnances différentes, de séances distinctes, et qu'elle se doit de les rembourser. Elle me répond que selon la nomenclature, comme il s'agit du même presripteur, il aurait du le faire sur la même ordonnance et donc entraîner un AMS 9.5. Je lui confirme que c'est faux. Elle m'oblige à me mettre hors-la-loi est lui donnant les motifs de prescription. J'optempère (chose que je n'aurait pas faite si ce n'était pas ma patiente qui est en délicatesse) en râlant. Scoliose + séquelle d'entorse du Vème doigt, 2 x AMS 7.5. je lui rappelle qu'on lui envoie en début de séances les ordonnance, qu'elle peut vérifier (gnégnégné), assortie de 2 DAP en plus puisque ça faisait 2x15 séances (gnagnagna). je lui balance la jurisprudence de la cours de cassation de 2009 trouvée sur ce forum (merci Daniel entre autres). Enfin elle me dit qu'elle voit ça et qu'elle me rappelera.
ce dernier argument à fait mouche je pense, car elle m'a rappelé dans les 5 minutes en me disant que c'était bon avec le même prescripteur, ça passait

affaire classé, merci

[ptit chat]

et donc merci daniel