Impayé

[evelyne]

bonjour ,
cela fait un peu plus d'un an que je suis installé , et je suis confronté à un impaye.
paiement par cheque d'acte par un patient interdit de cheqier comme cela n'etait pas marqué sur sa figure je me suis fait avoir (il y a des patients bien honnetes ...)
auriez vous des conseils à me comminiquer pour resoudre l'escroquerie dont je suis la vistime ..demarche à entreprendre ...
merci à tous pour vos infos
Cordialement
Evelyne

[Anne B]

la solution que j'adopte moi je fais appeler mon mari qui se dit être mon comptable rappelle la créance et demande un règlement au plus vite à l'amiable. En général cela suffit et ca marche.
sinon le seul recours que l'on a c'est le tribunal de notre ville et bonjour les démarches!!
bon courage

[evelyne]

j'ai fais de meme mon mari a appele c'est fait passer pour mon comptable,
l'a menacé de poursuites reponse du patient : vous me faite du chantage.. bref mon mari encolere heureusement qu'il ne l'avait pas devant lui ...
et il ne compte pas en rester la ...et je ne souhaite tout de meme pas une rechutte de ce mauvais payeur .... mais une bonne lecon...

[evelyne]

il faudrait peut etre creer sur internet une liste des mauvais payeurs

[Patrick Martinez]

Helas. Strictement interdit. Les problèmes financiers de certaines personnes peuvent etre résolus du jour au lendemain. Et voir son nom sur internet alors que l'on est sorti de ces problèmes.....ça devient de la diffamation.
Normalement les chèques impayés sont représentés par la banque 10 jours apres. Si l'impayé est confirmé alors, il reste la solution des sociétés de recouvrement. Mais ils prennent un "certain" pourcentage.
A Marseille il existe une possibilité de recouvrement rapide, mais il faut des prévoir des pansements.......
Bon courage.
PAT

[michel67]

faire le plus de tiers payant possible: on ne perd pas tout..quant a la somme perdue: a part les menaces ou la priere l'efficacite est proche du zero absolu.....!c'est ce qui est appele pertes et profits.mais ce sont toujours des pertes et jamais de profits!!!

[cedric]

malheureusement des gens comme ca existe et te font culpabiliser après car tu les "harcelent"
une societe de recouvrement n'a aucune valeu juridique je crois à part le pouvoir de faire chier ton creancier
le dernier recous l'injonction de payer par un tribunal mais bon c'est long... au mieux tu y vas avec quelques costauds et tu demandes le reglement en liquide

quand a faire une liste sur internet tu as interet à declarer à la cnil sinon sur ce genre de trucs c'et la prison assurée et la cnil ne te donnera jamais son accord donc... stand bye

[Ph. LEBOSQUAIN]

Bonjour Evelyne,

Tu télécharges une injonction de payer 12286*01 sur cerfa.gouv.fr et tu l'envoies au tribunal d'instance dont tu dépends avec ta facture de soins et les lettres de relance, et la prescription si tu l'as encore.
Quand tu as le retour, (3 semaines 1 mois environ) tu envoies tout cela à ton huissier préféré et à partir de là tu ne t’occupes plus de rien.
Certes la procédure est un peu longue car il y a des délais un peu partout pour des recours éventuels pour le créancier, mais s'il ne se manifeste pas au bout d'un mois la procédure de recouvrement s'enclenche avec des commandements de payer dans un premier temps pour finir par arrêt saisie sur salaire ou saisie de biens si "l'animal" est coriace.
Au dire de mon huissier, c'est ce que font toutes les grandes surfaces et professionnels de santé de mon coin face à ce genre d'impayés.

Bon courage.

[philippe goubet]

ce mauvais payeur a t il été remboursé? parles tu de la part AMC ? As tu eu une action par rapport à sa mutuelle? et la sécu?

[evelyne]

je pense qu'il a ete rembourse,

[Monie]

Il faudrait se renseigner à la banque depuis quand ce patient est interdit de chéquier car s'il n'est pas à son coup d'essai, il risque gros. il s'agit là d'une escroquerie prévue et réprimée par la loi pénale. Dans ce cas, il faut déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie nationales. Afin d'éviter les poursuites, l'intéressé est invité à rembourser par les services de police et cela marche généralement et cela peut être rapide.

[philippe goubet]

donc la sécu lui a peut-être fait un virement.... sur un compte, tu dois avoir une action pour faire partie de ses créanciers et .......attendre. Demandes à son pharmacien, kiné, médecin ...si ils sont dans le même cas que toi.Courage.

[evelyne]

Courrier envoyé par mon mari avec mention "copie assistance juridique..." , appel diu patient remboursement en liquide effectué;;;mais reste un probleme la non intervention de la banque c'est au bout du 5 appel mon mari s'etant fait passer pour mon comptable (ce qui est le cas , il n'a pas le titre mais il se debrouille tres bien meme mon aga me l'a dit... ) donc la banque nous a fait comprendre mais cela n'a pas etait facile que cette personne etait interdite de chequier..
ouf probleme terminé
merci a tous pour vos conseils
A+

[veronique hortet]

il existe auprès du tribunal d'instance du domicile du mauvais payeur un recours qui s'appelle "requête en injonction de payer", c'est gratuit (du moins ça l'était la dernière fois que j'y ai eu recours) et c'est rapide. Ensuite il faut la faire signifier par un huissier et si les gens sont vraiment en difficulté, celà peut lui prendre du temps pour arriver à récupérer les fonds, mais si on a pensé à ajouter les frais d'huissier à notre dette sur la requête auprès du tribunal, celà ne nous coûte rien à nous, contrairement aux sociétés de recouvrement, qui prennent en général 30 % au passage.

[Anne B]

ok