Bordereaux d'accompagnement pour lots sécurisés

[christelle]

Bonjour à tous !!

vendredi , nous avons reçu ( orthophonistes ) un courrier de la CPAM nous indiquant que les pièces justificatives pour notre profession était rarement envoyées . Par là , ils entendent la prescription initiale et les bordereaux d'accompagnement .

Il est vrai que moi-même , je transmets en sécurisé ou je fais des feuilles papier ( pas de mode dégradé) donc je n'ai jamais utilisé le système des pièces justificatives . Mes prescriptions ( où sont souvent indiquées Bilan ET rééducation ) sont envoyées dans la DAP donc je pensais être tranquille de ce côté là : pas besoin logiquement de ces "pièces justificatives ".

Seulement , dans ce courrier , ils précisent que pour chaque lot télétransmis, même sécurisé , il faut leur envoyer un bordereau d'accompagnement !!!
Ils nous demandent également pour toutes les FSe du lot , d'indiquer DAP , ou R sur le bordereau .

Moi qui télétransmets chaque jour car je facture certaines personnes à chaque séance ( selon leur demande ou parce-qu'ils sont en CMU/ tiers-payant , pour qu'ils soient remboursés régulièrement ou que je risque des impayés ), j'imagine le travail en plus , les feuilles , les enveloppes , les timbres mais surtout les déplacements incessants à la poste tout ça pour des lots supposés sécurisés.

Certes , je pourrais télétransmettre chaque fin de semaine et faire un seul envoi de pièces justificatives en conséquence ....

Mais ma question est : est-ce normal de devoir envoyer des bordereaux d'accompagnement pour des lots sécurisés ? ( ils ont déjà la prescritpion , la DAp , etc ) ... N'y a-t-il pas de l'abus ?

Quel est l'intérêt de télétransmettre en sécurisé si on doit envoyer systématiquement des justificatifs en parallèle ? Je vais finir par revenir aux feuilles de soins papier si ça continue ......

[Mia]

Effectivement Christelle, certaines régions ont reçu ce courrier. Encore du bon gaspillage inutile car je ne vois pas l'intérêt d'envoyer tous les bordereaux à chaque fois en cas de TLT sécurisée... Tu n'es pas obligée de le faire, c'est un abus. Si on t'embête, tu dis que tu préviens le syndicat et la commission paritaire de ton département.

[christelle]

merci Mia ...

Cet abus, c'est ce que je leur ai signalé au téléphone ...je leur ai demandé où il était indiqué dans notre convention que nous devions suivre cette procédure . Pas de réponse claire , juste qu'ils peuvent nous demander ce qu'ils veulent .

[Francis DECOMBAS]

Entièrement d'accord avec Mia .On nous a assez bassiné pour s'équiper en télétrans sécurisées pour ne pas nous tordre les cacahuettes avec leur foutu bordereau d'accompagnement sur les tlt sécurisées .C'est une perte de temps parfaitement incongrue et procédant de la part de certaines cpam d'une inconséquence coupable d'amateurisme flagrant ! (et dieu sait si c'est malheureusement dans l'air du temps)

[veronique hortet]

Effectivement, c'est ce que je répondais à un autre post du même type : c'est abusif. Ne pas hésiter à faire remonter à son syndicat régional et à la commission paritaire. La FNO semble sur le coup, ces abus sont en cours de discussion avec la CNAM.

ci-dessous le mail que j'ai reçu courant octobre de la FNO :

"""Bonjour à toutes et à tous,

En prévision de la CPN qui aura lieu le 24 octobre, merci de nous faire savoir rapidement si dans votre région,des CPAM ont fait la demande de bordereaux mensuels justificatifs des Feuilles de Soins électroniques.

Ceci, afin d'avoir un état des lieux précis sur la situation.

Merci pour vos retours!

Pour Patrick Pérignon et Corine Oglaza

Nicolas Zancanaro


Pour rappel, le 18 septembre un document en ce sens avait été envoyé :

2) La demande de certaines CPAM de fournir des bordereaux mensuels justificatifs des FSE Sesam-Vitale transmises ainsi que, pour certaines, de la prescription médicale correspondante.

Ces CPAM justifient ces demandes en se basant sur un « rappel à l’ordre » de la cour des comptes reprochant aux caisses d’assurance maladie de trop souvent payer sans justificatif :
Nous avons fait valoir en CPN que concernant les orthophonistes, la prescription médicale est jointe à la 1ère DAP qui suit le « bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire » et qu’en dehors du cas du bilan non suivi de rééducation (dans de nombreux départements la prescription du bilan n’est, dans ce cas, pas transmise à la caisse), la caisse dispose donc du justificatif.

Dans l’impossibilité de trouver un accord sur ce sujet en CPN, la FNO a directement saisi, par courrier, le Directeur Général de l’UNCAM et nous attendons la réponse.

Consignes aux sections professionnelles des CPD :

Informer immédiatement le bureau fédéral de toute initiative des CPAM.
Contacts bureau fédéral :

Privilégier le contact par mail, le téléphone en cas « d’urgence » notamment lors de suspension de séance d’une réunion de CPD."""

[christelle]

Merci Véronique pour ce complément d'information ! Je ne suis adhérente à aucun syndicat ( question de principes ) et sur ce coup tant pis pour moi ...mais heureusement que la plupart des orthos se soutiennent , sydiqués ou pas !
Par contre désolée cela vient de nous parvenir : le courrier est arrivé le 26/10 pour le 27/10 ( bravo la sécu !!)


Ce qui me fait rire ( jaune ) c'est qu'il est indiqué dans notre convention que la sécu doit nous faciliter la tâche , notamment :

Article 7
Modernisation des relations avec l'assurance maladie


Les parties signataires souhaitent moderniser les relations entre les orthophonistes et l'assurance maladie. Elles considèrent comme déterminantes les mesures ayant pour objet de simplifier la gestion administrative des échanges entre les professionnels de santé, l'assuré et l'assurance maladie.
La modernisation des échanges entre les caisses d'assurance maladie et les orthophonistes relève de la commission technique paritaire nationale, prévue à l'article 14, paragraphe 4, de la convention nationale.

C'est vraiment ridicule .........

[ptit chat]

trop mimi l'avatar de christelle

[ptit chat]

pour les infirmieres ,c'est pas tout a fait pareil car pas tjrs d'entente prealable (selon les soins ) mais par contre ,rappel a l'ordre au bout de 2mois si manque un bordereau ...meme des fois ,sans pieces justificatives car deja transmise ou deja donné par le labo .
j'envoie le bordereau seul et ...ils ont l'air d'etre contents !!

[christelle]

trop mimi l'avatar de christelle

merci ptit chat , pour l'avatar c'est parce-que j'adore partir en voyage !

Sinon , pour revenir à la conversation , il est vrai que la CPAM ferait mieux d'étudier un peu mieux le mode de fonctionnement de chaque profession

[ptit chat]

ah! il a meme une etiquette sur son manteau pour pas se perdre
on devait voir pour envoyer les pieces justificatives sur cd ....ben ...jvous dis pas l'organisation ...

[christelle]

ah! il a meme une etiquette sur son manteau pour pas se perdre
on devait voir pour envoyer les pieces justificatives sur cd ....ben ...jvous dis pas l'organisation ...

sur CD !!!!!!! et qui les fournit ????

Non moi je trouve que par mail c'est plus simple . Ils ont vraiment à l'âge préhistorique à la sécu !

[apie]

pour les infirmieres ,c'est pas tout a fait pareil car pas tjrs d'entente prealable (selon les soins ) mais par contre ,rappel a l'ordre au bout de 2mois si manque un bordereau ...meme des fois ,sans pieces justificatives car deja transmise ou deja donné par le labo .
j'envoie le bordereau seul et ...ils ont l'air d'etre contents !!

non, ptit chat, c'est à chaque ps d'envoyer un double de l'ordo ( toi , ta collegue, le labo, la pharmacie....)

on devait voir pour envoyer les pieces justificatives sur cd ....ben ...jvous dis pas l'organisation ...

sur CD !!!!!!! et qui les fournit ????

Non moi je trouve que par mail c'est plus simple . Ils ont vraiment à l'âge préhistorique à la sécu !

c'est ce que fonf certaines pharmacie, c'est en cours de déploiement MAIS les envois se font de façon dématérialisé (mail) et 1 fois par mois 1 cd (acheté par le ps) pour les ratés de mail

[Invité]

une fois d eplus chaque caisse fait sa sauce!!! dans les PO en securisé je n envoi ni bordereau ni ordo rien du tout. du coup je fais de meme avec les caisses "nationales" type sncf, cnmss, mpg mgen....aucun envoi depuis des années et aucun soucis de paiement!!

[christelle]

une fois d eplus chaque caisse fait sa sauce!!! dans les PO en securisé je n envoi ni bordereau ni ordo rien du tout. du coup je fais de meme avec les caisses "nationales" type sncf, cnmss, mpg mgen....aucun envoi depuis des années et aucun soucis de paiement!!

c'était notre cas jusqu'à maintenant : aucun envoi puisqu'en plus , ils ont la DAP avec l'ordannance . Comme quoi tout peut changer d'un jour à l'autre et pas dans le bon sens !

Bien sûr les orthos du nord- pas -de -calais sont en train de se mobiliser !! Faut pas pousser mémé dans les orties !!!!

[ptit chat]

pour les CD ...rien de precisé ...forcement !!
avait dit que pour le 44 ,c'etait prevu pour la fin de l'année mais pas de precision depuis ....donc je pense que çà va pas etre pour cette année !!

moi ,j'envoie et ma collegue pas toujours ..elle met "deja envoyé" et hop ! çà marche !! pour psg labo ,on fait des fois pareil ..et çà marche aussi !
oui ..chaque caisse fait a sa sauce ....faut donc s'adapter a notre caisse car c'est pas eux qui vont ceder ..