prescription

[Rolland]

salut a tous, quelqu'un saurait-il combien de temps nous devons garder les prescritions en archive depuis que dans les Bouches du Rhone on n' envoie plus de DEP

[Patrick Martinez]

Bonne question. Apparement a garder jusqu'a ce qu'on soit controlé, et plus si prologation de ce "contrat". Mais Maître Daniel Moine va se faire un plaisir de nous répondre.
Merci d'avance.
PM

[cedric]

ce n'est pas 3ans les archives secu?

[veronique hortet]

il me semblait avoir lu quelque part que la prescription était la "propriété" du patient. Ce serait donc à lui de la garder dans ce cas ???? En ce qui me concerne, je la mets dans le dossier patient, qui lui est à garder ..... 30 ans !!!!!

[Patrick Martinez]

Dans les BdR, il n'y a plus d'ententes préalables. Nous sommes soumis a l'obligation de faire des fiches de synthèse, que nous devons adresser au centre collecteur de la CPAM.
Donc nous gardons nos prescriptions (elles ne passent plus par la CPAM) en cas de controle pour voir si nous agissons correctement et honnetement avec les AMK, les renouvellement eventuels, etc...
On nous croit donc sur parole quand on demande le remboursement de X actes..... Mais il y a le revers de la médaille (voir des post la dessus du début d'année).
A+

[Daniel MOINE]

Un souci avec ma connection m'a privé du plaisir de vous lire plus tôt!
La CPAM a suggéré officiellement un délai de garde de 33 mois des prescriptions.
J'attends qu'elle me dise où elle a "pêché" cette durée.
Véronique a raison: le délai de prescripion est normalement de trente ans.
Il ne faut pas avoir une vision étroite de ces questions: pour des raisons extérieures à notre exercice professionnels de tels documents peuvent être exigés( succession, procédures etc.) et dans ce cas c'ets bien la prescription trentenaire qui est applicable, avec possible mise en jeu de notre responsabilité.
Seule solution juridiquement viable: rendre l'original au patient à l'issu du délai de garde de 33 mois, contre reçu à conserver trente ans: pratique quoi!

[andré]

m'en fous dans 30 ans je serai mort!

[Daniel MOINE]

Moi aussi, mais je ne m'en fous pas! Vos fichiers (cela changera si l'Ordre est créé) doivent être déposés, s'ils ne sont pas repris par un successeur, aux archives départementales: vous ne le saviez pas, je suis désolé de vous apporter ce désagrément! Ne vous en foutez plus André et prévoyez les choses: pour les professions libérales, le "après moi le déluge" n'existe pas (sauf si vous êtes vraiment seul au monde....)