Quel est le sort fiscal de la somme payée pour l'achat d'un droit de présentation de clientèle ?
En effectuant une recherche sur ce forum, j'ai trouvé la réponse suivante:
' une immobilisation non amortissable '.
En français, cela signifie quoi ? quelles sont les conséquences lors de l'achat et plus tard de la revente ?
Droit de présentation de clientèle
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Re: Droit de présentation de clientèle
Lors de l'achat : inscription au registre des immobilisations, catégorie "bien non amortissables" (constitution de capital).
Lors de la vente et en fonction du prix: plus ou moins value professionnelle.
Noter que si le CA des trois années précédant la vente est inférieur à 350.000 F(à convertir en euro!) la plus value n'est pas imposable!
A noter aussi qu'en cas de non revente d'une clientèle achetée, la moins value est déductible des revenus professionnels et peut même se déduire sur plusieurs exercices...
Lors de la vente et en fonction du prix: plus ou moins value professionnelle.
Noter que si le CA des trois années précédant la vente est inférieur à 350.000 F(à convertir en euro!) la plus value n'est pas imposable!
A noter aussi qu'en cas de non revente d'une clientèle achetée, la moins value est déductible des revenus professionnels et peut même se déduire sur plusieurs exercices...
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Re: Droit de présentation de clientèle
Merci beaucoup Daniel.
Je ne pouvais espérer réponse plus autorisée.
Je ne pouvais espérer réponse plus autorisée.
Re: Droit de présentation de clientèle
hélas, non , j'en ai fait l'amère expérience , j'ai acheté une clientèle en 90 , au double de sa valeur!!!et en 2000 , je n'ai pu la revendre en partant .......Résultat des courses , j'ai tout perdu...sauf ma liberté ,qui vaut encore plus mais quand même !! si mon inspecteur des impots s'était trompé , je serais prête à me relancer dans une réclamation mais je doute : je suis adhérente de l'AGAO qui semble bien documentée....