démarches à faire

[maui4]

Bonjour, je vais déménager mon cabinet au 01 décembre dans le même petit village.Qui dois-je prévenir à part mes patients!?Cpam,urssaf, impots?Sachant que le courrier ne risque pas de se perdre.Il y a des démarches à faire? Merci d'avance

[veronique hortet]

Bonjour, je vais déménager mon cabinet au 01 décembre dans le même petit village.Qui dois-je prévenir à part mes patients!?Cpam,urssaf, impots?Sachant que le courrier ne risque pas de se perdre.Il y a des démarches à faire? Merci d'avance

pas de démarches particulières, puisque tu ne changes pas de commune. Simplement, signaler la nouvelle adresse à tous tes interlocuteurs.

[ptit chat]

faire suivre par la poste ton courrier a ta nouvelle adresse .valable 1an je crois .et ensuite le signaler aux impots urssaf carpimko et cpam et au courrier important que tu recevras .signaler au fur et a mesure

[ManuPatout]

Allons allons Mesdames ...
Il y a changement d'établissement , le SIREN restera inchangé mais pas le SIRET.
Il faut donc s'adresser au CFE de ton URSSAF. Un seul formulaire à remplir et la plupart des contacts importants seront avertis de ce changement au plus vite. Cela peut se faire en ligne à partir du lien donné ou à partir de ce formulaire P2 si mes souvenirs sont bons.
Pour en être certaine, contacte le CFE.

[hero]

Bonjour, je vois que tu es très au courant de l'application de cette cfe; peux-tu me dire ce qu'il en est pour les assistants -collaborateurs et les remplaçants surtout.

[mimadel]

Euh ....
CFE = centre de formalités des entreprises, rattaché à l'URSSAF !!!

Il te faut remplir un formulaire P2PL de modification d'activit en l'envoyer au CFE. Tu peux faire ta déclaration en ligne puis l'imprimer et l'envoyer.
Le CFE avertira l'INSEE qui te donnera un nouveau numéro SIRET car tu changes d'adresse pro donc d'établissement. Le CFE avertira aussi la CARPIMKO et le SIE.
Ensuite, sécu et compagnie (assurances ...).

Bon déménagement !

[mimadel]

Zut !
Je n'avais pas vu la date du sujet

[ManuPatout]

Salut hero ! Je crois qu'il y a confusion.
C'est peut-être une réponse sur la CFE et non sur le CFE que tu désires?
La cotisation foncière des entreprises donc.
Pour un assistant collaborateur, c'est oui.
Pour un remplaçant :

Des décisions du Conseil d’Etat du 10 juillet 1985 n°50262 et du 21 décembre 1990 n°75526 ont précisé que les professionnels de santé remplaçants ou les étudiants qui effectuent fréquemment des remplacements sont imposables à la Taxe Professionnelle dès lors que la durée des remplacements, répartie sur plusieurs mois, et l’importance des honoraires perçus sont caractéristiques d’une activité professionnelle réalisée à titre habituel. Cette jurisprudence s’applique par extension à la CFE.
Toutefois, cette jurisprudence n’a pas clairement déterminé ce qu’elle considérait comme étant « l’importance des honoraires perçus ». En cas de litige, l’administration fiscale et/ou le juge procèdent à une analyse au cas par cas.
Il est à noter que des actes isolés ou présentant un caractère accidentel, occasionnel ou exceptionnel ne sont pas soumis à la CFE (exemple: un étudiant en médecine qui a assuré des remplacements d’une durée inférieure à deux mois par an et ne procurant que des revenus bruts compris entre 3811€ et 4725€, ne peut être regardé comme ayant exercé à titre habituel une activité professionnelle et n’est donc pas imposable - arrêt du Conseil d’Etat du 19/11/1986, n°51769)
Concernant le lieu d’imposition d’un praticien remplaçant, l’article 1473 al. 2 du CGI dispose qu’il est constitué par le lieu de son principal établissement mentionné sur sa déclaration de résultats.
La Cour d’Appel Administrative de Nantes a décidé dans un arrêt du 21/07/2009 n°08NT03282 qu’un médecin remplaçant, soumis à la taxe professionnelle en qualité de titulaire de bénéfices non commerciaux, qui a assuré son activité dans les locaux professionnels des confrères remplacés, doit être considéré comme ayant effectivement utilisés les locaux et en ayant disposé au sens de l’article 1473 du CGI.
Dès lors, le cabinet dans lequel s’est déroulé un remplacement de 6 mois sur une durée totale d’activité de 9 mois doit être considéré comme le principal établissement au sens de l’article 1473 al. 2 du CGI alors même que le contribuable a indiqué l’adresse de son domicile dans sa déclaration de résultat.
Le présent arrêt de la CAA donne donc une nouvelle définition du « principal établissement ». Il ne s’agit plus systématiquement de l’adresse figurant sur la déclaration de résultats mais plutôt de celle au sein de laquelle la durée du remplacement a été la plus longue.

Daniel pourra me corriger si je me trompe.

[ptit chat]

par contre ...çà se fait pas au + vite des fois !!!
car moi ,j'ai contacté urssaf pour chgt adresse et çà mis ...6mois !!!
et je crois que c'est parceque les impots me retrouvait plus pour la CFE que j'avais reglé mensuellement ,qui a donc fait bouger un peu l'urssaf pour regulariser mon dossier avec adresse etc ...
enfin ! çà y est .c'est fait .

[hero]

Bonjour,
merci à ManuPatout pour avoir compris ma question peu claire; c'est bien de la CFE qu'il s'agissait; comme d'habitude les textes des impôts ne sont pas très clairs et je pense à l'imposition des remplaçants; quel risques s'ils ne font pas de déclaration sachant qu'ils changent de cabinet fréquemment.

[ManuPatout]

Oooh, le SIE de leur lieu de résidence saura être patient, indulgent, bienveillant et compréhensif dans les limites suivantes.

[hero]

Oooh, le SIE de leur lieu de résidence saura être patient, indulgent, bienveillant et compréhensif dans les limites suivantes.

Ok merci, je vais transmettre.
A bientôt.