Vega5 : Forum

Quand on parle de quitter la sécu, est-ce que les gens savent de quoi on parle ?

On parle des cotisation d'allocations familiales, de la CSG/CRDS et des cotisations assurance maladie

C'est tout !

Tout le reste, les frais de scolarité, les études, c'est payé par les impôts.
Les frais de construction d'hôpitaux, maternité, etc, sont payés soit les collectivités, soit par les actes médicaux faits dans ces structures, et donc payées par l'assurance où on cotise.

Donc globalement, aller payer sa sécu ailleurs, ça ne va rien changer aux financements, et ça n'a rien à voir avec le fait d'avoir bénéficié d'études.

Par contre, étant pour ma part contre les AF, je ne serai pas mécontent quand je n'aurai plus à y cotiser, et si à ce moment, je ne suis plus à la sécu, je ne pourrai donc pas en bénéficier. Et je m'en fous.

La sécu est un paquebot qui coule, et on tente en effet de colmater les brèches, mais quand on sera tous à l'eau à se peler les fesses, on aura peut être du mal à trouver un canot de sauvetage.

En voilà, une idée qu'elle est bonne, on quitte tous la sécu, on se croise les bras et on attend le client

notez que grace à la secu , les clients viennet vous voir.....si il n'y a pas de secu il n'y a pas de remboursement de soins, les gens ne se soigneront plus ....

d'autre part certains discours dans ce forum glisse vers des sementiques anarchistes qui même si elle sont tres drôles (comment peut on croire que l'impôt est un vol, quand la majorité des gens veulent que ce soit l'etat qui resoud leurs problèmes defendent nos frontières et contrôle le surgelé ) n'ont rien à faire sur un forum d'entraide des professions liberales...

Bonjour à tous,

je connais bien ce sujet que j'ai suivi de très près depuis plus de 15 ans.
Je reconnais bien ici les commentaires que j'ai pu lire durant toutes ces années sur les sites et forums spécialisés. La confusion entre charges sociales et impôts, et donc entre prestations sociales et services publics est généralisée en France. Tout comme la confusion entre service public et fonctionnaires d'ailleurs.

Chacun y va dès lors de sa critique, souvent sans argument, simplement basée sur des idées reçues, des "valeurs humaines", des croyances ou des doctrines politiques. C'est le prix de la liberté que pouvoir exprimer n'importe quel point de vue sans devoir l’argumenter. Je respecte ça et j'en bénéficie aussi...

Jusqu'à il y a quelques années il était réellement possible de ne plus être intégré de force au système URSSAF/CNAM. La Loi disposait en effet qu'il fallait être assuré, mais n'imposait pas en elle-même de devoir cotiser aux URSSAFs ni de devoir bénéficier des prises en charge d'un régime quelconque.
Durant des années certains ont donc fait ce chois de cotiser à des assurances privées, fort chères, et de se faire rembourser leurs dépenses de santé par ces assureurs privés. Il fallait avoir les reins doublement solides : face aux agressions du système "officiel" et pour faire l'avance des dépenses, parfois énormes...

Dans ce contexte, les citoyens librement assurés voyaient leurs remboursements de dépenses de santé calqués sur les tarifs "officiels" des différents États. La différence majeure est l'absence de carte Vitale, et une facturation papier pour les professionnels. A ce sujet j'ai même le souvenir d'avoir lu il y a des années les déboires de l'un d'entre-eux (professionnel de santé) qui était poursuivi par le fisc. Pour le fisc les revenus tirés de son activité auprès d'assurés "libres" hors Sécu étaient assimilable à des prestations commerciales, et donc soumises à TVA. C'est bien accessoirement ce qui pourrait donner raison à celles et ceux qui mélangent impôts et charges sociales : là, il y avait solidarité entre les organes de l'Etat pour faire pression sur les citoyens en appuyant sur le professionnel de santé...

L’Europe a milité pour la liberté d'assurance, dans le cadre de l'obligation imposée par certains États membres. De mémoire, il y a quelques années, l'Europe a permis aux États d'imposer leurs propres règles "non concurrentielles" pour la partie cotisations sociales/prestations.
Le monopole de la Sécu, qui n'existait pas en Droit jusqu'alors (quoi qu'on en pense) est bel et bien devenu immuable aujourd'hui. Me semble-t-il.
Pour autant, quelqu'un qui ne serait ni salarié ni libéral a toujours le droit de s'assurer auprès de la compagnie de son choix, dans le pays de son choix, aux conditions de son choix...

Au besoin, ces points se vérifient avec une bonne recherche bibliographique, mais c'est ardu tant les poursuites devant les tribunaux ont été dures pour les "militants"...

A partir de là, chacun est libre de regarder le côté "solidaire" du système au détriment du côté "économique". Ou l'inverse. ce sont deux points de vue opposés, peu conciliables en France, et aucun n'est plus "juste" que l'autre : ils se placent chacun dans un référentiel différent.
La "solidarité" est une vue de l'esprit quand on voit le nombre de régimes qui existent (tant au niveau des taux de cotisation que du niveau des prestations prises en charge).
L'équilibre économique est une vue de l'esprit également : là où Sesam-Vitale avait pour vocation initiale de réduire les lourdes charges de personnel de la Sécu on en arrive aujourd'hui à parfois envoyer plus de papier qu'à l'époque des FdS oranges ! Dixit la Cour des comptes.

En 1789, on a coupé des têtes pour moins que tout ça

Sujet ardu et très compliqué...

L'arrêt de la CJUE (CJCE à l'époque) "Poucet et Pistre" du 17 février 1993 à l'origine d'une jurisprudence constante a, juridiquement, réglé la question.

Dans tous ces problèmes conflictuels il ne faut jamais perdre de vue que "liberté" et "libertaire" sont antinomiques!

Daniel MOINE a écrit :Sujet ardu et très compliqué...

L'arrêt de la CJUE (CJCE à l'époque) "Poucet et Pistre" du 17 février 1993 à l'origine d'une jurisprudence constante a, juridiquement, réglé la question.

Dans tous ces problèmes conflictuels il ne faut jamais perdre de vue que "liberté" et "libertaire" sont antinomiques!

Depuis l'arrêt en question, les directives majeures en matière de concurrence des assurances ont été transposées en droit français (bon, il a fallu des années pour ça ), rendant l'arrêt partiellement caduc, et à tout le moins transitoire...

Il conviendrait donc d'attendre patiemment que les textes actuels, plus récents, soient à la source d'un nouvel arrêt, comme ce fut le cas dans d'autres pays européens dans la même situation (assurance sociale "obligatoire"). La mise en concurrence des activités d'assurance maladie se répand rapidement en Europe, et s'accélère dans les pays l'ayant déjà mis en place. Se cacher derrière l'appellation d'"assurance sociale" pour échapper à la portée des directives européennes ne tiendra pas longtemps
Il suffit par exemple de regarder les critères (faciles à atteindre tant ils sont basiques) que les médecins doivent remplir en France dans le cadre du P4P pour percevoir leurs primes annuelles allant jusqu'à 9100 €. Quand un organisme d'assurance sociale perfuse ainsi le système, il s'éloigne pour certains de ses missions de base. Et donc se rapproche pour d'autres d'une activité concurrentielle bien "vendue" aux personnes concernées : professionnels de santé et patients...

Pour ma part, j'ai abandonné l'idée de "quitter la Sécu", qui par ailleurs me fait vivre.
Mais en tant qu'européen convaincu, j'aspire à une harmonisation intelligente des textes et à une application sans crainte dans notre beau pays.