Assistanat

[Daniel MOINE]

"LES" kinés? Ne généralisons pas SVP très chère lyonnaise!
Petit rappel à cette occasion: dans les contrats d'assistant-collaborateur, la rétrocession est la contrepartie des mises à dispositions opérées: l'habitation des patients et le véhicule de l'assistant n'en font pas partie, il est donc logique que les IFD et IK ne soient pas inclues dans le calcul de rétrocessions d'honoraires (d'autant que stricto sensu ce ne sont pas des honoraires!).
Par ailleurs la jurisprudence est à la fois claire et constante qui impose la justification du montant de la rétrocession, celle-ci ne devant pas concourir à un enrichissement du titulaire, mais le rembourser de ses frais.
Ainsi par exemple, un cabinet disposant d'une installation de balnéothérpaie (petit gouffre financier...) justifiera aisément d'un pourcentage plus élevé de rétrocession.

[Ph. LEBOSQUAIN]

Mr Moine,

Je rebondis sur votre réponse pour savoir ce qu'il en était des rétrocessions sur les indemnités de dimanche et de férié ?

Merci

[Daniel MOINE]

Après avoir rappelé que les cocontractants sont libres de leur choix en la matière, il paraît quand même plus logique de traiter l'indemnité de Dimanche ou jour férié comme l'IFD et les IK: ce sont des remboursements forfaitaires de frais personnels engagés par le professionnel et non par la structure de soin qui l'abrite.

[Seve]

vous oubliz que les kinés ont un pourcentage de retrocessions bien plus élevé que celui des cabinets d'infirmières. 30% me semble quand meme très elevé

[Anne B]

oui mais il me semble que l'investissement en matériel est nettement supérieur pour un kiné que pour l' infirmiere : rien que nos table déjà (entre 2000 et 6000 euros + 1 ou 2 appareil d'electrotherapie (minimun 5000 euros ) + epalier trempoline planche vélo d'appart haltere etc
et en plus faut régulièrement le changer si on l'utilise svt
a bientôt