Vega5 : Forum

Si c'etai un renouvellement suite à la fin d'une première série, tu aurais du mettre le bilan avec demande de la poursuite de TT jointe à la DEP.
Si le renouvellement a été fait par le prescripteur avant la fin du TT (ce qui est très souvent le cas), cette demande de poursuite ne vient pas de toi.
Dans tous les cas si la DEP a été acceptée, il n'y a pas de raison de refuser le paiement des séances. Il leur aurait fallu à mon sens refuser la DEP et le traitement, pas le paiement des séances après leur réalisation.
Je te conseille d'essayer de te défendre si tu ne te sens pas en tort.
Bonne chance.
Qu'en pense le grand Manitou de la juisprudence? Merci de ton avis Daniel.

Daniel MOINE a écrit :Sept ans c'est l'âge de raison: les bilans constituent une obligation légale depuis 2000...

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les obligations ont ou vont changer, ou en sommes nous des obligations actuelles ou pour le 1er janvier?? avant,apres,renouvellement?? cela ne devient pas tres clair
merci

Il est obligatoire, à l'heure actuelle, de faire parvenir au contrôle médical de la caisse, la fiche de synthèse du BDK avec le renouvellement de séances s'il y a au moins 10 séances ou si le toubib n'a pas noté le nombre
Alors bon courage à tous!