Poste honoraires rétrocédés

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Chris
      
      
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Localisation : Savoie

Message par Chris »

Hello,

Donc l'ANGAK me dit : "Gain divers"
Dons Assist, ligne 6 j'en déduis
:wink:
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Théné Lamour
         
         
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Enregistré le : mer. nov. 14, 2001 8:24 pm
Localisation : Saint Mandrier sur mer (83)

Message par Théné Lamour »

Bonjour,

8) Pour info :
Les redevances versées par un collaborateur à un praticien titulaire ne sont pas identiquement considérées en matière d’imposition vis-à-vis de la taxe professionnelle.

Pour le collaborateur : Les redevances payées (et déclarées en tant que loyers), sont considérées comme des rétrocessions d’honoraires versées.
:arrow: Elles ne sont pas prises en compte dans la base d’imposition de sa taxe professionnelle.

Pour le praticien titulaire : Ces mêmes redevances (déclarées en tant que gains divers), sont considérées comme des rétrocessions d’honoraires perçues.
:arrow: Elles sont prises en compte dans la base d’imposition de sa taxe professionnelle.
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