Vega5 : Forum

Hello,

Donc l'ANGAK me dit : "Gain divers"
Dons Assist, ligne 6 j'en déduis

Bonjour,

Pour info :
Les redevances versées par un collaborateur à un praticien titulaire ne sont pas identiquement considérées en matière d’imposition vis-à-vis de la taxe professionnelle.

Pour le collaborateur : Les redevances payées (et déclarées en tant que loyers), sont considérées comme des rétrocessions d’honoraires versées.
Elles ne sont pas prises en compte dans la base d’imposition de sa taxe professionnelle.

Pour le praticien titulaire : Ces mêmes redevances (déclarées en tant que gains divers), sont considérées comme des rétrocessions d’honoraires perçues.
Elles sont prises en compte dans la base d’imposition de sa taxe professionnelle.