Vega5 : Forum

d'accord avec phil.
la DEp sert juste a savoir si les soins sont justifiés, et pas a mettre la priorité sur tel kiné et pas un autre !

Heu, non, la DEP ne sert pas à savoir si les soins sont justifiés.
Elle sert à obtenir la prise en charge de la caisse et par conséquence le remboursement des soins.
Cet accord n'est pas lié à la personne du kiné mais de l'assuré qui est sensé effectuer cette demande sauf pour les AT où c'est le praticien qui fait la demande. Cela même si au quotidien nous remplissons toutes les DEP.

La caisse ne pouvait pas refuser le remboursement tout comme, d'ailleurs, notre confrère invité ne pouvait pas facturer des actes qu'il n'avait pas personnellement faits comme le précise Daniel.

JMD

phil a écrit :Je suis très étonné, à priori la DEP n'est pas un contrat de mariage, un patient a le droit à un kiné par séance, celui qui établit la DEP n'est en aucun cas "propriétaire" des séances.
Me trompe je?

Bonjour, encore une ambiguïté qui demane des éclaircissemets "Danièlesques" : Sur la DEP, il est inscrit la mention suivante : "à remplir par le praticien ou l'auxiliaire médical(e) qui dispense l'acte" puis : "Je soussigné(e) demande l'entente préalable en vue de dispenser" etc.

Alors qu'il est "admis" que le patient peut changer de praticien, en cours de traitement (par exemple, en cas de déménagement ou en cas de cessation d'activité du praticien ayant rempli et signé la DEP)

Qu'en est-il exactement, sans forcément être dans le cas d'un remplacement ?

Moralité : Quand tu signes une DEP, c'est pas pour te faire taper.

Comme justement souligné par JMD la DEP est un devis accepté par la caisse à seule fin de la prise en charge de ce qui est demandé.

Logiquement c'est le même praticien ayant complété la DEP qui exécute les actes.

Cette logique réglementaire, qui ne revêt aucun caractère contraignant, est cependant sans aucun effet sur l'exercice du principe fondamental de législation sanitaire (défini par l'article L111-8 CSP) qu'est le libre choix du patient.

Quant au texte "qui dispense l'acte" il date d'Hérode (1960 je crois!) à une époque où les seuls médecins étaient concernés, ceux-ci ne pratiquant en général qu'un seul acte... les auxiliaires n'ont pas une importance qui aie justifié une modification d'un imprimé cerfatisé!!!

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etant une region de cure thermale il arrive souvent d'avoir des patients pour 3 semaines, on demande la dep à lIDE d'origine et pas de probleme non plus

comment et peut- on télétransmettre des soins faits par un remplaçant?en effet avec la télétrans le patient est remboursé plus vite et on est plus vite payé des soins faits pour les ALD ou acc du travail.

C'est très simple: on ne peut juste pas!

... le remplacé peut -il facturer en dégradé , percevoir les sous puis rétrocéder au remplaçant?
et/ou bien le remplaçant doit-il envoyer les feuilles de soins barrées du remplacé et dans ce cas qui est payé et qui doit donc rétrocéder?

Cela figure en toute lettre dans la convention (MK): c'est la feuille papier qui est privilégiée puisque le remplaçant ne dispose pas d'une carte CPS personnelle et qu'il est exclu qu'il fasse usage de celle du remplacé, tout autant personnelle.

donc si je comprends bien : on ne peut pas non plus faire une TLT dégradée parce que c'est les coordonnées du remplacé qui s'inscrivent ?
dans le cas de tiers payant : AT CMU ALD, si on fait une feuille avec le nom du remplacé barré par le remplaçant qui reçoit le paiement ?

je ne suis pas connectée
Christine

je fais toujours lors de tiers payant bien entendu une télétransmission en dégradé pour ma remplaçante...j'envoie comme pièce en plus de l'ordonnance et du bordereau la feuille de maladie barrée et signée par ma remplaçante et le patient donc je ne vois pas où est le problème.

ben le problème Marie Laure c'est juste que ta télétrans ne correspond pas à la feuille de soin papier...

Cela peut très bien se passer, mais cela peut aussi se terminer au pénal pour escroquerie (et je ne rêve pas cela arrive dans certaines caisses...)

Daniel MOINE a écrit :ben le problème Marie Laure c'est juste que ta télétrans ne correspond pas à la feuille de soin papier...

Cela peut très bien se passer, mais cela peut aussi se terminer au pénal pour escroquerie (et je ne rêve pas cela arrive dans certaines caisses...)

sauf que le numéro de la feuille de soins télétransmise correspond au numéro de la feuille de soins barrées et signées par la remplaçante...donc pour une escroquerie : elle est énorme...faut pas pousser

vivement une CPS pour les remplaçants....Y en a marre des gens tordus

ben oui Marie Laure, mais ce sont les (petits) chefs et des fois ben sont pas gentils et veulent pas trop comprendre!

Le plus simple est de demander à la caisse son opinion sur le sujet: une fois qu'elle aura écrit ce qu'elle admet tu pourras dormir sur tes deux oreilles: le rescrit social est une belle chose!!!

Daniel MOINE a écrit :ben oui Marie Laure, mais ce sont les (petits) chefs et des fois ben sont pas gentils et veulent pas trop comprendre!

Le plus simple est de demander à la caisse son opinion sur le sujet: une fois qu'elle aura écrit ce qu'elle admet tu pourras dormir sur tes deux oreilles: le rescrit social est une belle chose!!!

lorsque j'ai téléphoné à la caisse il y a deux ans au sujet de mon remplaçant, la personne m'avait répondu que je pouvais utiliser des feuilles de soins sécurisées....donc je ne pousse pas le bouchon, je fais en dégradé...toi ce que tu me conseilles donc c'est d'avoir une trace écrite de la caisse m'autorisant à utiliser le dégradé pour ma remplaçante...(les écrits restent).. mais quand même Daniel...qui va aller enquiquiner une petite infirmière de campagne...