Vega5 : Forum

si comme le dit Daniel, et je le crois volontiers le Code de la Sécurité Sociale ne prévoit expressément que la déclaration de notre bénéfice avec réintégration des cotisations sociales volontaires,
nos professions n'ont-elles aucun moyen de pression sur l'URSSAF pour que celle-ci arrête de faire du "harcèlement"

C'est compliqué, mais en respectant strictement la loi (ce que l'ANGAK semble hélas avoir de plus en plus de mal à faire... modification à venir du statut des AGA comme raison ?) nous n'avons rien à craindre, et surtout pas des consignes (pour une fois ce sont vraiment des signes cons!!!) de l'URSSAF!

Une telle réponse émanant d'un organisme responsable est proprement hallucinante: il va falloir que je réveille mes amis administrateurs de l'ANGAK...

Perso, je remplis ma déclaration en notant en marge " je vous rappelle qu'aux termes de l'article D722-5 CSS, je suis tenu de vous déclarer mes revenus nets tels qu'ils sont retenus par l'administration fiscale pour l'établissement de l'IRPP"

Vous noterez que le SNIR -à l'évidence et par nature- ne saurait fournir que des revenus bruts... il ne peut donc servir tel quel de base de déclaration !!!!

"NOUS ON FAIT DANS LA LÉGALITÉ" JE REVE!!!!
Le légalité c'est le respect de la loi et des règlements. Les consignes ne sont pas des actes administratifs et ne sauraient être opposables aux tiers que nous sommes....

C'est à peu près ce que je leur ai dit
(pas tout à fait la même phraséologie)

Vincent je te comprends et suis en accord avec ton propos.
Phraséologie me semble un tout petit peu négatif: tu n'as pas utilisé les mêmes termes, évitant avec raison le jargon juridique...!!!
Bonne soirée.

Mon "phraséologie" n'était qu'ironie Daniel.

Ah bon ? Décidément, on ne me dit jamais rien à moi...

j'ai quand même un gros souci avec ma déclaration...

lorsque j'ai préparé ma 2035, mon Association de Gestion m'a bien indiqué de mettre mes honoraires du SSIAD dans les honoraires et non pas dans les gains divers...
or, on me demande le bénéfice ...OK c'est celui des honoraires + ssiad - tous les frais...
je ne vais pas en plus marquer mes honoraires donc brut du ssiad sur la ligne B sinon je les déclare doublement....
que faut il que je fasse??? de plus, le relevé SNIR indique mes revenus en brut et non en bénéfice...c'est pas très clair tout ça!!!

comment procedez vous ???

Est ce que tes tarifs pour le ssiad sont les tarifs conventionnés ? si oui ou est le problème ?
Si non tu fais "rechercher" dans le monde comptabilité => tu clic "par libéllé" => tu inscrit le libéllé tu fais "rechercher (en espérant que tu mettes à chaque fois le même libéllé pour ces recettes la et ce charmant Vévé te donneras le total de tes recettes non conventionné

mais je les connais les recettes du ssiad...ce que je me dis est que je viens à les déclarer deux fois...à moins que ce ne soit le détail...et de plus ce sont des recettes brutes et non bénéfices comme demandé...ils ne sont pas au point...

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aie, aie, aie, aie...
Relisez calmement mes posts antérieurs, dans votre intérêt bien compris!

Jouons avec les mots :
Ligne A - "Montant des revenus de l'activité conventionnée".
Conventionné prenant un "e", cela concerne bien notre activité (IDE, MKDE, ...) et non les honoraires perçus. Il s'agit du résultat d'activité et non des recettes encaissées quelque en soit l'origine.
Donc reportez en ligne A le montant de la ligne "CP" de votre 2035.
POINT BARRE.
Et faites comme Daniel pour la ligne F, un petit mot doux explicatif, c'est même une consigne à relayer aux collègues, plus on est de fous ...
Par contre n'oubliez pas la ligne "E".

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ManuPatout a écrit :Jouons avec les mots :
Ligne A - "Montant des revenus de l'activité conventionnée".
Conventionné prenant un "e", cela concerne bien notre activité (IDE, MKDE, ...) et non les honoraires perçus. Il s'agit du résultat d'activité et non des recettes encaissées quelque en soit l'origine.
Donc reportez en ligne A le montant de la ligne "CP" de votre 2035.
POINT BARRE.
Et faites comme Daniel pour la ligne F, un petit mot doux explicatif, c'est même une consigne à relayer aux collègues, plus on est de fous ...
Par contre n'oubliez pas la ligne "E".

ttttt......je m'y suis amusée il y a deux ans à ne rien écrire dans MONTANT TOTAL DES HONORAIRES TIRES DE L'ACTIVITE CONVENTIONNE......fichtre lorsque j'ai reçu l'appel de cotisation de l'assurance maladie je me suis retrouvée avec un chiffre faramineux.....

donc ce matin en déduction j'ai noté ligne A : mon bénéfice cad pas grand chose
ligne B : le montant du ssiad
ligne F : mes recettes brutes - le montant du ssiad...

Mais mon PPF adoré, est-ce que tes revenus du SSIAD sont des revenus tirés d'une autre activité que celle d'IDE ? Non !