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Posté : sam. mai 30, 2009 12:52 pm
par marie laure
seulement voilà : ce ne sont pas des honoraires conventionnés puisque nous ne faisons pas de feuille de soins et que nous sommes payées par un hopital...ils nous ont bien demandé de différencier les deux et pas plus tard que jeudi le directeur nous l'a bien précisé.... je n' ai pas envie d'avoir un controle de l'urssaf sur le dos moi...
Posté : sam. mai 30, 2009 1:27 pm
par Vincent HOVASSE
Et où crois tu que l'âne met ses revenus de LPGiste?
Personnellement, je n'ai qu'une activité, celle de MK avec un seul numéro de Siret, donc une seule ligne de bénéfice.
Posté : sam. mai 30, 2009 3:03 pm
par Daniel MOINE
Laissez tomber garçons! Notre PPF préférée ne veut pas contrarier l'URSSAF et préfère payer deux cotisations: c'est son problème et c'est elle qui gère, pas nous.
Posté : sam. mai 30, 2009 7:13 pm
par marie laure
Daniel MOINE a écrit :Laissez tomber garçons! Notre PPF préférée ne veut pas contrarier l'URSSAF et préfère payer deux cotisations: c'est son problème et c'est elle qui gère, pas nous.
t'es pas malade... j'ai reçu de mon centre de gestion un recapitulatif pour inscrire mes revenus de l'hopital en ligne B...qui a raison, qui a tort????
ça commence à me contrarier sec cette histoire
l
logiquement , je devrai déduire du bénéfice, ces honoraires...
Posté : sam. mai 30, 2009 7:21 pm
par Daniel MOINE
Non Marie Laure je ne suis pas malade: sois rassurée.
Je me suis contenté de vous fournir ce que dit le code de la sécurité sociale. Si certains pensent que l'URSSAF ou autres sont en droit de ne pas respecter ce code, ils assument leur choix tranquillement.
Cela n'empêchera pas la terre de tourner; mais il ne faudra pas, mais alors vraiment pas, venir se plaindre ensuite!
Le Saint Esprit arrive demain sur nos têtes: ça ira forcément mieux (j'ai déjà mis mon casque lourd...)!
Posté : sam. mai 30, 2009 9:19 pm
par kine IDF
En cherchant un peu, j'ai trouvé ceci sur le site d'un syndicat:
En ce qui concerne la ligne F, deux solutions :
a.Indiquer ce qu’il demande bien qu’il n’en est pas le droit. Ce chiffre leur permettra de calculer votre taux de dépassement qui sera ensuite appliqué à votre revenu net.
b. Ne rien indiquer.
c. Indiquer le même chiffre que la ligne A.
Dans ces deux derniers cas, vous avez toutes les chances d’être, en retour, taxés d’office à 9,81% sur l’ensemble de votre activité. Vous aurez donc alors à faire une recours amiable à la Commission de Recours Amiable de l’URSSAF. Très vraisemblablement, elle vous donnera tort et vous aurez à aller au TASS pour faire valoir de votre droit. Toutes ces procédures étant suspensives, vous n’aurez rien à payer et vos familles ne perdront aucun de leurs droits. Au final, vous devriez gagner si le droit est appliqué.
Il y a encore une solution, c’est que l’URSSAF face son calcul de taux de dépassement à partir de cette déclaration. Votre revenus net (ligne CP de la 2035 B) étant bien inférieur à l’ensemble de vos honoraires encaissés (indiqué par le SNIR) votre taux de dépassement ressortira proportionnellement bien plus important (environ deux fois plus, soit 20 % de dépassement pour quelqu’un n’en faisant que 10 %). Votre part d’honoraire chargé à 9,81 % passerait alors de 10 % à 20 %.
Mes questions:
1/ Faut-il mettre en ligne F le même chiffre qu'en ligne A , c'est à dire le montant de nos revenus net, ou faut-il (sans tenir compte du SNIR) porter en ligne F le montant brut de nos recettes comme indiqué en ligne 7 de la 2035 ?
2/ Si je mets mon net en ligne A et mon brut en ligne F, il y a forcement un écart important, donc dans ce cas, l'urssaf ne taxe pas à 9,81% j'espère???
NB: DANIEL, j'ai relu ta première réponse donc je suppose que tu indiques ton net
2 fois (en ligne A et F) ou laisses tu la ligne F vierge?
Merci
Merci
Posté : sam. mai 30, 2009 9:31 pm
par Daniel MOINE
J'indique le montant NET deux fois bien entendu, puisque je suis tenu de le faire de par la loi!
Le site en question a mis cela en ligne il y a quelques temps déjà... Aujourd'hui les DE doivent être indiqués car nous sommes informés, contrairement à ce qui se passait en 2006 pour les revenus 2004 (rétroactivité)
Posté : sam. mai 30, 2009 11:48 pm
par kine IDF
Ok, Merci Daniel,
Par contre, les années précédentes, je déclarais le brut ET le net. Y avait t'il dans ce cas une incidence sur le montant de mon urssaf?
Merci
Posté : sam. mai 30, 2009 11:59 pm
par Daniel MOINE
En principe non!
Ils veulent le brut pour faire leur calcul à la noix (qui est fondamentalement faux...) afin de "sortir" le conventionnel et le non conventionnel, ce qui est illégal, la convention ne sortant que les DE et rien d'autre et le CSS imposant des calculs sur des revenus nets ce que le SNIR ne peut en aucun cas fournir...
Il faut d'ailleurs noter que le SNIR n'a fait son apparition dans le monde de l'URSSAF que depuis 2006 et pour les revenus 2004: jamais auparavant on ne nous le réclamait... et nous n'avons toujours aucune obligation à le fournir pour les raisons rappelées ci dessus!
Posté : dim. mai 31, 2009 8:08 am
par marie laure
voici ce que j'ai reçu de la cpam
"l'exercice libéral et interventions dans les ssiad, centre de dialyse, HAD
cumul d'activité : l'infirmière exerce une activité libérale conventionnée et une activité au sein de structures tels que HAD, SSIAD, Centre de dialyse : Dans ce cas, les soins dispensés dans ces structures ne relèvent pas de l'exercice libéral conventionné. La rémunération se fait directement par la structure. Ils ne doivent pas être facturés sur des feuilles de soins. Les 2 activités doivent être déclarées séparément à l'URSSAF.
voici ce que j'ai reçu de mon centre de gestion :
l'urssaf tient compte de la notion d'activité conventionnée
les éléments à prendre en compte pour le calcul du montant des revenus de l'activité conventionnée(ligne a) englobent :
- les honoraires conventionnés
- les aides pérennes installation et télétransmission
- les indemnités perçues dans le cadre de commissions conventionnelles.....
les éléments à prendre en compte pour le calcul du montant des autres revenus professionnels non salariés(ligne b) englobent
-les honoraires non conventionnés HAD, SSIAD,CCAS......
-les indemnités journalières Loi Madelin
-les bonus écologiques
à savoir tout de même que le kiné du village qui travaille avec cette structure est lui directement réglé par la caisse...donc je ne sais pas si on peut comparer nos deux activités d'une part..
et d'autre part, même si je me fais avoir, la question qui me tracasse est que sur la ligne A on me dit d'écrire le revenu tel que je le note sur la 2035 en ligne CP mais que ce qui est noté donc sur cette ligne englobe déjà les revenus du SSIAD ...
avec tout ça, je n'ai toujours pas envoyé la déclaration d'Urssaf...je vais donc mettre une note à leur intention en spécifiant bien que la ligne B ne s'ajoute pas à la ligne A et que c'est juste le détail de mes revenus qui va leur permettre de me taxer un peu plus
alors certe Daniel, tu as sûrement raison, mais n'ayant aucune formation juridique, je m'en tiens donc (à mon désavantage) aux notes de services
Posté : dim. mai 31, 2009 10:39 am
par ManuPatout
- Envoie donc ta déclaration à ton centre de gestion afin qu'il te la remplisse ... Il te répondra que ce n'est pas son rôle ... donc n'écoute pas ce qu'il te raconte !
- L'activité dans le cadre de l'HAD, d'un SSIAD ou autre n'est pas conventionnée. Parfait ! Libre donc de pratiquer tes propres tarifs et de refuser la prise en charge dans le cas contraire ?
- Pourquoi le MK est-il réglé par la caisse ? J'ai un IMC suivi par un SESSAD qui a bien du mal à conserver et à gérer ses titulaires, et qui donc demande un supplément de séances par un libéral. "Il faudra vous faire régler par nous et pas par la CPAM, mais nous ne remboursons que sur la base d'un AMS 9,5."
Comme dirait ma grand'mère (oui Vincent, celle qui m'achetait Pif-Gadget ) : "Compte là-d'ssus et bois de l'eau claire!".
Donc paiement par la CPAM, qui se débrouillera avec le SESSAD avec lequel je n'ai rien signé moi.
- Pour répondre à Vincent sur mes activités hors convention, je trouve tout de même normal que les soins dits de "bien-être" soient différenciés au niveau de l'URSSAF.
Mais les retrouver dans le même sac que les prises en charge HAD, c'est bien là le problème à mon avis. Et la déclaration de revenus à l'URSSAF en devient un modèle d'incohérence. 
Posté : dim. mai 31, 2009 11:55 am
par marie laure
ManuPatout a écrit :
- L'activité dans le cadre de l'HAD, d'un SSIAD ou autre n'est pas conventionnée. Parfait ! Libre donc de pratiquer tes propres tarifs et de refuser la prise en charge dans le cas contraire ?
ça je le sais et j'en ai le droit...mais encore faut il être toutes en accord ..j'ai posé la question à mes autres collègues travaillant pour le SSIAD et je n'ai pas eu de réponse favorable
mon ane préféré a écrit :- Pourquoi le MK est-il réglé par la caisse ? J'ai un IMC suivi par un SESSAD qui a bien du mal à conserver et à gérer ses titulaires, et qui donc demande un supplément de séances par un libéral. "Il faudra vous faire régler par nous et pas par la CPAM, mais nous ne remboursons que sur la base d'un AMS 9,5."
aucune idée mais je vais dès que possible me renseigner
la palissade a écrit : - Et la déclaration de revenus à l'URSSAF en devient un modèle d'incohérence.
ça, cher manu, je l'ai très bien compris...et si il n'y avait que l'Urssaf
Posté : dim. mai 31, 2009 1:51 pm
par Michelle 30
En conclusion: Ligne A: ligne CP de la 2005
Ligne C: ligne BU
Ligne F: ligne AG
C'est ça?
Posté : dim. mai 31, 2009 1:55 pm
par Daniel MOINE
Chacun fait fait fait
c'qui lui plaît plaît plaît....
Posté : dim. mai 31, 2009 2:07 pm
par Michelle 30
J'ai du mal à suivre, Daniel : ligne A: ligne CP et à la ligne F aussi?
Merci de préciser!
Posté : dim. mai 31, 2009 2:24 pm
par Michelle 30
Je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps.........
