ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

[Monique Lepercq]

Bonsoir, pour ma part , ce qui me fait raler et surtout que je refuse de communiquer , ce sont nos contrats entre associés, remplaçante....et pourtant de famille juriste, presque la seule a être tombée ds la paramédicale, j'ai l'impression d'être "clean". Mais ces contrats sont de l'ordre privé et en aucun cas je ne les communiquerai.
Je suis, faut-il le dire ni une PRO ni une ANTI ordre!

[infilib76]

pendant des mois, tu n'a pas hanté le forum

Et même des années.

tu devrais regarder tes chevilles : elles gonflent à vue d'oeil gare à toi

Ca c'est l'effet de la vantardise, pas celui de la provocation

tu pues et tu pollues le forum alors dégage

A court d'arguments

[infilib76]

ce qui me fait raler et surtout que je refuse de communiquer , ce sont nos contrats

Cherchant à comprendre les arguments des uns et des autres, peux-tu expliciter tes motivations?

[Daniel MOINE]

Monique ce n'est pas l'Ordre qui exige la communication des seuls contrats professionnels, c'est la loi. Les contrats en vigueur ne peuvent en aucun cas être touchés ou modifiés autrement que par l'accord des co-contractants.

Le but est l'archivage: cela peut être particulièrement intéressant dans plusieurs hypothèses (destruction, succession etc.).

Par ailleurs la réception du contrat par l'Ordre dispense de la formalité d'enregistrement dont le seul intérêt est de donner date certaine à l'acte enregistré.

[Vincent HOVASSE]

Lundi dernier au local du CDOMK, deux coups de fil de deux professionnels du droit (un avocat et un notaire) en train de rédiger des contrats pour des confrères.
Ils nous ont appelés pour savoir si nous pourrions vérifier avant signature que ces contrats étaient en accord avec le code de déontologie et poser quelques questions sur le nombre maxi d'associés dans une SCP par exemple.
Visiblement cela ne les choque pas de nous communiquer ces contrats.
Et ce ne sont pas les premiers appels de ce genre.

En tant que professionnels, ils préfèrent éviter je pense, de faire une boulette ou un oubli qui pourraient leur être reproché ensuite.

[Monique Lepercq]

Malgré tout s'ils les veulent, ils demanderont au notaire! Je ne vais rien photocopier au mieux s'ils me réclament qchose plus tard je donnerai la date de l'acte. Il me semble que l'ordre des Kinés demandait plus de sous mais moins de détails et de paperasses? Me trompe-je, Daniel??

[Monique Lepercq]

ce qui me fait raler et surtout que je refuse de communiquer , ce sont nos contrats

Cherchant à comprendre les arguments des uns et des autres, peux-tu expliciter tes motivations?

J'ai l'impression de me faire "flicquer" par l'ordre. Je sais que je dois être en règle, je le suis et j'aimerai qu'on me fasse confiance quand je signe en mettant que je suis en SCM, que j'ai un "règlement intérieur " pour la répartition du travail et des charges je n'ai pas envie de passer des heures à photocopier des actes !

[Vincent HOVASSE]

Il me semble que l'ordre des Kinés demandait plus de sous mais moins de détails et de paperasses? Me trompe-je, Daniel??

Je ne crois pas qu'il y ait grande différence.
En tout cas pour les contrats il n'y en a pas.
Et il s'agit de TOUS les contrats: asso, remplacement, location, leasing etc....

[meredith]

. Il me semble que l'ordre des Kinés demandait plus de sous mais moins de détails et de paperasses? Me trompe-je, Daniel??

plus de sous? c'est indéniable .
mais au diable l'avarice , c'est connu que les kinés sont des gens riches.

pour la paperasserie ,à part une photocopie du résultat de notre derniere colloscopie il ne manquait rien.

[Daniel MOINE]

Les kinés ont eu autant sinon plus de paperasse à remplir.

Comme nous sommes tous plus ou moins "stylo-rejettants", c'est le drame.

Une déclaration par Internet était par contre possible et plus simple (AMHA).

Monique tu nous dis être ni pro ni anti, mais tout ton propos est quand même orienté anti (ce n'est pas un reproche, tu es libre de ton opinion). Sans doute pas par râlerie pure (ce ne serait pas toi!) mais parce que cela est vécu comme une atteinte à notre honneur ou notre bonne foi.

Je ne crois pas que ce soit la question: j'ai lu des centaines de contrats, conseillé pour certains en voie d'élaboration, comme Vincent beaucoup de professionnels (ravis de gagner du temps): moins de 10 ont posé un problème de rédaction et j'ai vu (incroyable!!) une belle tentative de retour de l'esclavage (la victime est très très satisfaite de l'Ordre...)!

Comme toujours avec les règles, le premier réflexe est le rejet de protection (avec parfois un accent franchouillard bien de chez nous!). Or c'est la protection normative qu'il faut percevoir. Les juristes sont scandaleusement avantagés (quoique...) dans cet exercice: l'examen de conformité (le plus souvent formel d'ailleurs) à la déontologie n'a pour effet que de renforcer le contrat et sécuriser les effets qu'il produit et qui sont sa raison d'être (sa cause pour les sus-nommés...).

L'Ordre n'est pas là pour fliquer ou embêter les professionnels, mais au contraire pour sécuriser leurs pratiques en assurant le respect de la norme idoine qu'est le code de déontologie (lequel ne fait que formaliser les coutumes professionnelles "ordinaires").

Certes il y a un reliquat répressif garant de la qualité de la profession pour les patients, mais aussi de la régularité des rapports interprofessionnels (des PS entre eux, mais aussi des PS dans leurs relations avec les structures et établissements);

Par ailleurs le recours préalable et obligatoire à la conciliation est très apprécié des consoeurs et confrères car il permet le règlement amiable de la plupart des litiges (le plus souvent à propos de l'exécution de contrats...) entre PS, sans que cela prenne des années de procédure ni que cela ne coûte un sou!

Heu c'est long tout ça, excuses moi Monique. Et allez les gones!

[Michel Bastien]

Bravo Daniel pour cette longue explication, qui est très claire; sauf que excuse moi ne prend pas de "s" Sans rancune!

[Daniel MOINE]

Au contraire! Merci Michel pour cette judicieuse correction.

[G2TOU]

rancunier

En l'occurence ca me fait bien rire que l'on puisse s'offusquer que l'ONI ose nous demander notre numéro de CPS (publié ici ) et préférer un prélèvement de la cotisation.

Pour une rare fois Infilib76 s'est fendu de DEUX lignes , dont un superbe lien vers quelque chose que j'ignorais , et donc un grand MERCI à notre habituel contradicteur ...

Mais cela prouve amplement que l'ONI aurait pu pratiquer autrement : se fournir en fichiers auprès de la DRASS et du GIP-CPS (et aussi CPAM) , pour pré-remplir ses fichiers et nous demander simplement : "veuillez corriger les informations erronnées"

[Invité]

Et combien cela aurait-il couté de le faire faire par un prestataire?
Ou en indemnités si fait pas les élus?

[infilib76]

Mais cela prouve amplement que l'ONI aurait pu pratiquer autrement : se fournir en fichiers auprès de la DRASS et du GIP-CPS (et aussi CPAM) , pour pré-remplir ses fichiers et nous demander simplement : "veuillez corriger les informations erronnées"

Y a-t-il une réelle différence avec un dossier à remplir en 5 minutes?

Déjà que beaucoup considère que l'Ordre est bien trop intrusif avec toutes ces questions alors je n'imagine que trop bien les réactions si l'ONI avait trouvé ces renseignements directement (Big brother, fichage...)

Pour les amateurs de liens.

[sylvain]

Et combien cela aurait-il couté de le faire faire par un prestataire?
Ou en indemnités si fait pas les élus?

a mon avis moins de temps qu'ils vont passer a faire des courriers de relance aux nombreux hospitaliers qui refuse de renvoyer leur dossier.

a parlant des hosptaliers j'ai dejeuné hier avec des collegues hospitaliers et je vous laisse un peu en vrac ce qui en ressort:
-ils ne voit pas l'interêt de l'ONI, et ce que ça va leur apporter, ils ont plus l'impression d'être "fliqué"(c'est leur terme)
-j'ai constaté que l'ONI a reussi a monté les hospitaliers contre les liberaux, juste sur le fait que nous pouvons déduire de nos charges la cotisation(ça tiens a peu de chose quand même)
-les differentes idées des syndicats, ne pas renvoyer les formulaires,renvoyer l'envellope jointe vide sans l'affranchir(je leur ai fait remarquer que ça serait la meilleur solution pour faire augmenter les cotistions l'année prochaine), dire qu'ils ne l'ont jamains reçu car pas arrivée en recommandé. en faite, que des idées pour compliquer le travail de l'ONI
-il y avait egalement un aide soignant qui m'a fait remarquer par son statut, que si il avait un probleme il faudrait qu'il se refere a l'ONI, il craint dans les années a venir de payer lui aussi une cotisation. je ne connais pas la possibilité de la chose, mais sa reflexion me paraissait cohérente.