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Posté : mer. sept. 23, 2009 6:06 pm
par Daniel MOINE
C'est du réchauffé, déjà servi avec l'OMK...

Pour la cotisation non déductible c'est faux, le ministre du budget a écrit au CNOMK à ce sujet;

L'Ordre n'est pas un super syndicat et il n'est évidemment pas là pour satisfaire des envies personnelles!!!! La seule question qu'il faut poser est : que dois-je faire pour apporter quelque chose à mon institution professionnelle?

Les salariés, au lieu d'aboyer avec les loups devraient lire les textes: ils verraient tout l'intérêt protecteur de la déontologie, sans aucun rapport avec les règles professionnelles existantes: nul ne pourra les obliger à faire quoique ce soit de non déontologique! On comprend que les petits chefs de tout poil ne veuillent pas de ce qu'ils considèrent comme une atteinte à leur sacro-saint pouvoir... d'autant plus qu'ils seront eux-mêmes assujetti à cette règle commune (aie, aie, aie: l'égalité c'est surtout pour les autres...)

Je vais encore me faire des amis: tant pis !

Posté : mer. sept. 23, 2009 6:14 pm
par Michelle 30
Les salariés ne peuvent-ils pas déduire les cotisation syndicales sur la 2042?
Dans ce cas c'est là qu'ils doivent déduire la cotisation à l'Ordre! :wink:

Posté : mer. sept. 23, 2009 6:21 pm
par JMD
Oui, à condition d'opter pour la déclaration aux frais réels.

Posté : mer. sept. 23, 2009 9:06 pm
par infilib76
JMD a écrit :Oui, à condition d'opter pour la déclaration aux frais réels.
Et s'ils optent pour les -10%, c'est que ces derniers sont plus avantageux que les frais réels... de quoi se plaindre?

Posté : mer. sept. 23, 2009 10:49 pm
par Invité
http://www.davidtate.fr/La-cotisation-ordinale-des

"La cotisation ordinale des infirmiers n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt
30 août La députée Marisol Touraine a posé une question à la ministre de la santé et des sports sur la cotisation ordinale des infirmiers (Question N° : 55634, JO 21/07/2009).

En effet, le 3 avril 2009, le conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) a fixé cette cotisation annuelle à 75 euros

Cette décision est en complète contradiction avec les engagements pris le 24 octobre 2008 lors de la « première rencontre des présidents des conseils départementaux et régionaux », où une très large majorité s’était prononcée en faveur d’une cotisation de 30 euros.

Afin de pondérer ce montant, le syndicat d’infirmières salariées propose que la cotisation ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu, comme cela se fait déjà pour les cotisations des organisations syndicales ou les dons aux associations.

De plus, le CNOI subordonne l’activité d’infirmier à l’inscription à l’ordre, laquelle implique le paiement d’une cotisation obligatoire.

En conséquence, elle lui demande si une exonération des infirmiers de l’obligation d’adhésion est envisageable et si elle entend diminuer le montant de la cotisation, en ouvrant droit à une réduction d’impôts.

En réponse, la ministre indique que le versement de la cotisation ordinale est une obligation légale annuelle pour chaque infirmier inscrit au tableau et seul le conseil national de l’ordre est habilité à en fixer le montant.

La cotisation ordinale des infirmiers salariés ne peut faire l’objet, à ce jour, d’une déduction fiscale, le principe n’en ayant pas été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

La ministre de la santé et des sports a bien conscience de l’effort exigé en matière de cotisation. C’est pourquoi elle a porté un amendement à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui permet à l’ordre des infirmiers de moduler le montant de cette cotisation, comme c’est le cas pour les ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues. Ces ordres peuvent également procéder au regroupement des instances ordinales de proximité, permettant, le cas échéant, des économies de fonctionnement."

BRAVO!!!!! TOUT ETAIT PREVU!!!!

Posté : mer. sept. 23, 2009 11:01 pm
par Daniel MOINE
Pour les déductions fiscales c'est Bercy qui a la compétence et tout le monde sait (sauf les syndicats de salariés apparemment) que cette déduction est de droit dès lors que l'on fait le choix des frais réels où alors elle est inclue dans les 10% de frais professionnels dont bénéficient depuis toujours les salariés.

On peut être contre l'Ordre et sa cotisation, mais autant argumenter avec des faits réels plutôt que d'affaiblir sa position en affirmant n'importe quoi.

Quant à l'historique de la cotisation renseignez vous en croisant vos sources...: demandez à la DHOS ce qu'elle a tenté et demandez surtout au CNOI ce qu'il en est et pourquoi et comment la cotisation se trouve à ce niveau pourtant particulièrement bas au regard des obligations légales incombant à tout ordre professionnel.

Posté : mer. sept. 23, 2009 11:06 pm
par Invité
Ha, ha, ha!!

Posté : mer. sept. 23, 2009 11:18 pm
par Daniel MOINE
Effectivement c'est assez drôle: il paraît que la tête de la représentante de la DHOS lors de la réunion du CNOI fixant le montant de la cotisation valait le coup d'oeil après le "recadrage" dont elle a fait l'objet par la Présidente... Hi,hi,hi!!

Posté : lun. sept. 28, 2009 10:07 pm
par Invité
Bonsoir

je me souviens plus si je suis inscrit au fichier ADELI....c'est obligatoire ?
Si je ne retrouve pas de justificatif, y-a-t'il un moyen (web, téléphonique) de connaître ce fichu numéro ?

Merci

Posté : mar. sept. 29, 2009 1:11 am
par Daniel MOINE
Sans numéro ADELI, pas d'inscription à la CPAM.. alors...
La DDASS se fera un plaisir de confirmer.

Posté : mar. sept. 29, 2009 7:55 am
par Invité
Merci Daniel, mais est-ce que :
N° ADELI = N° Identification à 9 chiffres présent sur nos feuilles de soins ?

Posté : mar. sept. 29, 2009 7:56 am
par Invité
Merci Daniel, mais est-ce que :
N° ADELI = N° Identification à 9 chiffres présent sur nos feuilles de soins ?

Posté : mar. sept. 29, 2009 8:02 am
par Vincent HOVASSE
Yessss!

Posté : mar. sept. 29, 2009 8:02 am
par Daniel MOINE
Ca dépend de l'époque!
Les vieux ont un numéro différent, les moins vieux ont le même; mais c'est toujours la DASS qui peut te donner le bon renseignement.

Posté : mar. sept. 29, 2009 8:53 am
par Invité
Merci de votre aide

En faite j'ai un diplome UE que j'ai fait enregistrer à la DDASS en 1995 et pour lequel j'ai un numéro d'enregistrement à 5 chiffres. Ces 5 chiffres font partie de mon numéro d'dentification à 9 chiffres qui m'a été attribué lorsque je me suis installé en libéral en 1997.

Donc, encore question (je sais je suis chiant,désolé) mais lequel doi-je mettre dans la case "N° ADELI" ?

Merci

Posté : mar. sept. 29, 2009 1:06 pm
par Invité
pour moi il s'agit du numero à 9 chiffres : je suis ancien et j'avais un n° DDASS à 5 chiffres quand je me suis installé, on m'a donné un numero ADELI à 9 chiffres qui contenait mon n° d'inscription à la DDASS