J'ai envoyé une facture vitale sécurisée à une caisse de sécu TNS. Un refus pour motif de non présence de DEP et d'ordonnance m'a été notifié. Je leur fait parvenir ces documents et après quelques semaines d'attente je constate que la facture n'est tjrs pas payée. La personne de la dite caisse me dit au téléphone qu'à cause du refus pour non présence des documents, la facture vitale a été annulée et que je dois a nouveau retélétransmettre si je veux que ma facture soit payée.
Avec ma CPAM de mon département, je n'ai absolument aucun problème de cette nature. Quelles sont les obligations des caisses en matière de déblocage de flux vitale. Doivent-ils mettre en attente les flux lorsqu'il manque des documents,ou bien doivent ils les annuler ?
Paiement des factures par les caisses
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Ph. LEBOSQUAIN
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