actes en série, changement de droits en cours

[veronique hortet]

bonjour,

la question a déjà été soulevée dans d'autres posts et je me souviens qu'il était dit que, pour les actes en série, c'est la situation des droits au début de la série qui compte....

A quel article du code de la Sécu celà se rapporte-t-il ?

Quelle est la date retenue pour le "début de la série" : date de prescription, date de DAP, date de la première séance effective ???

J'ai actuellement un sac de noeuds, entre la CPAM et la MSA qui se renvoient ma facture !!! : lors du bilan, la Carte Vitale indiquait "CPAM", c'est d'ailleurs bien cette caisse qui a réglé le bilan. La DAP a donc été envoyée à cette caisse et n'a fait l'objet d'aucune remarque. Or, les deux séances effectuées par la suite ne peuvent être réglées : la CPAM disant que désormais l'assuré (dont j'avais eu la Carte Vitale) était désormais à la MSA. La MSA disant que seul, le papa est à la MSA, les enfants sont désormais sur le compte de la maman, à la CPAM ! Bien entendu, c'est une famille relevant de la CMU et qui a disparu de mon cabinet après ces deux séances !!!!

Forte des infos transmises par la MSA, je renvoie donc la Facture à la CPAM, en demandant à ce qu'elle soit réglée sur le compte de la maman.... J'attends la suite. J'ai essayé de contacter la CPAM par téléphone, mais au bout de 10 min d'attente, j'ai renoncé. En attendant la suite de ce dossier kafkaïen, je me renseigne donc sur la législation.

Merci par avance à nos "spécialistes" en la matière, de leur réponse.

[apie]

POur la sécu,...je sais pas ...
mais pour les mutuelles, c'est la date de l'ordonnance ! j'ai eu le soucis pour mon traitement de fond il ya qq années. du coup quand j'ai rechangé de mutuelle l'année dernière, courant janvier => revisite chez le doc pour nouvelle ordo de 3 mois (me restait 1 renouvellement sur l'autre...)