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attestation de fourniture des déclarations sociales
Posté : lun. juil. 09, 2012 6:33 pm
par dolinette
Oyé oyé, juste une info en passant. Ce jour reçu de l'URSSAF une nouvelle attestation dont l'intitulé vaut le détour :
ATTESTATION DE FOURNITURE DES DECLARATIONS SOCIALES ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DES CANDIDATS A UNE COMMANDE AU MOINS EGALE A 3000 EUROS
Surtout ne me demandez pas à quoi elle sert ! A priori c'est nouveau... je mets "à coin" comme ils disent ici.
ps : J'ai trouvé

, c'est écrit en tout petit au verso. C'est la nouvelle attestation qui dit que je suis à jour de mes obligations en matière de déclarations et de paiement des cotisations (allocations familiales) et CSG/CRDS et CFP)
OUF

pouvaient pas faire plus simple

Re: attestation de fourniture des déclarations sociales
Posté : mar. juil. 10, 2012 4:02 pm
par ptit chat
Re: attestation de fourniture des déclarations sociales
Posté : mar. juil. 10, 2012 4:24 pm
par Michelle 30
Re: attestation de fourniture des déclarations sociales
Posté : mar. juil. 10, 2012 6:29 pm
par apie

c'est vrai qu'avec "
commande"... mais j'aime bien aussi
"fourniture" et "
candidat" on est des bon
élèves qu'en on reçoit ça , non ?

USA : attestation de fourniture des déclarations sociales
Posté : mer. juil. 25, 2012 4:45 pm
par sarah
Bonjour,
Une petite aide serait la bienvenue SVP !
Il y a une nouvelle procédure qui s'est mise en place dans mon entreprise : on doit réclamer l'attestion URSSAF à tous nos fournisseurs pour les commandes > 3 000 €. J'ai le cas d'une société américaine qui ne connait pas cette attestation (est ce que ça existe pour eux au moins ??), elle me demande plus d'explications, une traduction du contenu et si possible une version de cette attestation en anglais (j'ai cherché partout, c'est introuvable !). Que lui dire de plus à part "it is to ensure that all formalities against undeclared work are respected" ? Est ce que qqn est capable de me dire à quoi correspond l'attesation URSSAF aux USA ?
Milles mercis d'avance pour vos précieuses réponses !
sarah
Re: attestation de fourniture des déclarations sociales
Posté : mer. juil. 25, 2012 7:45 pm
par Daniel MOINE
C'est évidemment à l'URSSAF qu'il faut demander ça... ça va distraire votre boîte!!!
