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Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 9:42 am
par ric
Il est sorti:
http://www.fiscalonline.com/Bareme-kilo ... ,4806.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Pour ceux qui déduisent un forfait kilometrique, le barème est plafonné cette année à 7CV!
Nous ne le savions pas au début de l'année 2012, c'est presque une loi rétroactive!
M'enfin, même les utilisateurs de DS5 hybride (8CV) se sont auto-pénalisés, c'est un comble

Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 10:13 am
par ptit chat
ce qui veut dire qu'une voiture de 8cv et + utilise le bareme de 7cv ? c'est çà ?
avant ,cela allait jusqu'a combien ?
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 11:45 am
par Invité
chiffre non definitif on attendra la parrution au BO mais helas....
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 11:45 am
par angelique
Ben oui p'tit chat...
Merci "ric" !
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 11:52 am
par Invité
d'une certaine façon cela ne me semble pas illogique de dire que c'est n'est pas à l'etat de financer les vehicules au dela de 7cv surtout pour des pro ou le vehicule est necessaire mais au dela de 7cv cela devient de la convenance personnelle non?
(je roulais en 4x4 13 cv jusqu en novemvre)
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 1:47 pm
par Stéphane Bernabé
Invité a écrit :d'une certaine façon cela ne me semble pas illogique de dire que c'est n'est pas à l'etat de financer les vehicules au dela de 7cv surtout pour des pro ou le vehicule est necessaire mais au dela de 7cv cela devient de la convenance personnelle non?
(je roulais en 4x4 13 cv jusqu en novemvre)
Non : dans certains départements (montagne, antilles) un véhicule 4x4 de gros calibre est nécessaire pour assurer les soins toute l'année !
On est là sur une mesure fiscale qui crée l'adhésion du public (
oui, ce n'est pas à l'Etat de financer les "grosses berlines étrangères" ou les "gros 4x4 qui polluent") mais qui contourne la réflexion de fonds (
par exemple les nouveaux calculs de bonus/malus dits "écologiques" continuent à privilégier les voitures françaises Diesel à boîte manuelle : un contre-sens technologique et écologique. Sans parler des véhicules électriques dont on se demande bien peu comment est produite ladite électricité
).
Enfin, oui, c'est une application qui semble rétro-active mais nos chers gouvernants sont familiers de la chose (quel que soit leur bord politique). Et ça va continuer

Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 3:39 pm
par Jahnatty
pour ceux qui sont en frais réel , y'a des changements?
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 3:42 pm
par Invité
je suis dans les pyrenées donc la montagne on connait.
le differentiel de frais entre 12cv et 7 cv represente 2500 euros de deduction en moins à l année (pour 25000 km)
il y a des 4*4 à 7 ch et moins type suzuky jimmy et autre suv en 4 roues motrices ( nissan ford volvo .....)
je suis loin d'etre contre les gros 4x4 puisque j ai roulé avec pendant 10 ans avec mitsu (le dernier : pajero 3.2 did boite auto court) . ce sont les 13 litres qui m'ont fait changer de vehicule d'autant qu'espagne le GO est maintenant plus cher qu en france.
est ce la collectivité qui a financé mes differents pajero pour mon confort perso : oui
ai je la moindre honte d'avoir profiter du systeme: non bien sur
aurais je choisi ce vehicule meme sans le bareme kiloetrique : sans doute que oui le top en terme de confort
l'effet retroactif de la decision: la ok on nous prends pour des C.. en chageant les regles en cours de jeu
quant au calcul bonus/malus completement d'accord avec toi! il suffit de voir le bilan ecolo d'une prius il y a de quoi pleurer (solvant de peinture meteaux lourds....) pour une conso pas si extraordinaire que cela
mais ces voitures "hybride" donnent bonne conscience un peu comme le coca light chez mac do

Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 3:51 pm
par Jahnatty
par contre pour les bonus/malus , je trouve que globalement, ça a mis la pression sur les constructeurs, et ça a permis une diminution globale des émanation de CO2.
oar contre c'est très con d'avoir favorisé les diesel non-équipés de FAP
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 4:12 pm
par Invité
la france represente 1% des emission de co2 mondiale (avant que les allemands abandonne le nucleaire au prifit du charbon ce qui va contribué à diminuer ce %)
les transports representent 34 % en 2007 des emissions françaises de CO2
le transport routiers 94% des transports
le transport en vehicule perso 50% du transport routiers
petit calcul :
quelle est la part des emission des co2 des vehicule perso part rapport à l'emission total mondiale?
0.34*0.94*0.5=15% des emission française soit 0.15% des emissions mondiales!!!!
les voiture hybride font ganer 2 à 3% d'emission
soit si toutes les voitures etaient hybrides les effort des constructeurs seraient de 0.03*0.0015=0.000045 soit 0.0045%
à titre comparatif l allemangne en arretant le nucleaire a augmenter son taux de 10%
pour manu
http://www.futura-sciences.com/fr/quest ... ions_1017/" onclick="window.open(this.href);return false;
http://malicorne.over-blog.com/article- ... 19255.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 4:44 pm
par Invité
Je crois que pour les frais réels on ne peut plus déduire de vehicule de plus de 7cv.... mais à confirmer.
Le gros problème c'est que cette mesure tant encore à solliciter le diesel. carburant le PLUS polluant en ville et carburant le plus ASSISTE en france.
le CO2 n'est pas un problème face aux particules fines, du dioxyde d'azote qui est d'ailleurs augmenté par les filtres à particule!!!
continuons de financer le diesel!!!
Re: Bareme kilometrique
Posté : jeu. janv. 10, 2013 4:52 pm
par Invité
aux frais reel tu es aux frais reels peu importe la puissance de ta voiture!!!
Re: Bareme kilometrique
Posté : ven. janv. 11, 2013 10:10 am
par ric
Invité a écrit :aux frais reel tu es aux frais reels peu importe la puissance de ta voiture!!!
J'ai même entendu parler d'un plafonnement à 10000 euros par an pour ceux qui utlisent un véhicule dit polluant mais je ne retrouve pas le texte.
Re: Bareme kilometrique
Posté : ven. janv. 11, 2013 11:26 am
par Invité
non
Re: Bareme kilometrique
Posté : ven. janv. 11, 2013 4:45 pm
par angelique
Reçu ce jour par mail de mon AGA:
A compter des revenus 2012 , le barème kilométrique prévoit une puissance fiscale maximale de 7CH au lieu de 13 CH.
A l’heure actuelle, les coefficients du barème forfaitaire de 2012 ne sont pas parus.
Nous vous rappelons que le barème couvre les dépenses de carburant, pneus, assurances, amortissement et le leasing ou location.
Peuvent être déduits en plus du barème : les frais de péage, autoroute, location du parking ou garage. Les intérêts du crédit voiture peuvent être déduits si le véhicule est inscrit au tableau d’amortissement et immobilisations.
Exemple : une infirmière opte pour l’indemnité kilométrique et parcourt 22000 km professionnels en 2012 avec un véhicule de 10CH.
Son indemnité kilométrique est de 22000 x 0,46 = 10120 € (avec coeff de 2011).
Elle ne pourra déduire sur sa 2035 que l’indemnité calculée avec une puissance fiscale maximale de 7CH soit 22000 x 0,396 = 8712 €.
Soit 1408 € de frais en moins !
En cas d’option pour les frais réels, les frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, ne peuvent excéder l’indemnité kilométrique appliquée pour un véhicule de 7CH et un kilométrage identique parcouru .
La même infirmière opte pour la déduction des frais de voiture aux frais réels
Ses frais :
Leasing + assurance + carburant + réparation = 9850€
Elle ne pourra déduire que 8712 € calculés selon l’indemnité d’une 7CH soit 22000 x 0.396
Dans tous les cas, vous devez calculer et pouvoir justifier du nombre de kilomètres professionnels parcourus en 2012 et pour les années à venir.
Ref : Loi de Finances pour 2013 applicable à partir des revenus 2012 pour ce point précis.
Re: Bareme kilometrique
Posté : ven. janv. 11, 2013 8:15 pm
par ric
Autrement dit, maintenant c'est forfait plafonné ou frais réels plafonnés (avec risque de plus value lors de la revente du véhicule)
Manquerait plus que la TVS...