rejet d'une facture:délai?

[denonfoux]

Bonjour,
J'ai reçu le 22/11/13 un rejet d'une facture télétransmise le 18/08/13(ARL 18/08/13),soit plus de 3 mois plus tard(suite à ma relance).Y a -t-il un délai réglementaire pour rejeter une facture.Il s'agit de la 579e société mutuelle rhône alpes......

[veronique hortet]

tu parles du rejet d'une facture et ensuite tu parles de mutuelle... C'est la mutuelle qui a rejeté la facture, pas la Sécu ?

La sécu s'est engagé à payer pour les factures télétransmises sous quelques jours. C'est donc en contradiction avec un rejet aussi tardif de leur part. Mais pour les mutuelles, je ne sais pas.

[ptit chat]

c'est suite a ta relance en fait .la 1ere fois ...çà du se perdre dans les tuyaux ...les mutuelles ,c'est pas toujours tip top ...
et tu sais pourquoi ,rejet ?

[denonfoux]

En fait la 579e ste mutuelle Rhône alpes est une caisse de travailleurs indépendant qui gère la part obligatoire(RSI code 03045320);la mutuellequi gère la part complémentaire m'a réglé sa part(radiance)Cause du refus:pas de demande d'entente préalable;en fait j'ai effectué 12 AMS7.5+8.1,la patiente contactée m'affirme qu'elle n'a jamais vu de kiné avant moi.La prescription faite par un rhumato était:12 s de MR du rachispour lombo-sciatique sur discopathie.
Je n'avais pas de demande à faire!!

[G2]

Effectivement, tu n'avais pas de demande à faire, par contre, ils pouvaient contester la cotation, mais certainement pas dans ce délai.
Si Daniel passe par là il pourra sans doute t'éclairer plus avant!

[Théné Lamour]

Procédure de recouvrement d'impayés : Etapes de la montée en puissance :
- Relance par tel ou courrier simple
Gardder une copie
- Relance par lettre simple
Garder une copie
- Relance par LR/AR
On peut préciser que le retard de recouvrement expose le débiteur à des intérets de retard
- Mise en demeure par LR/AR
On peut fixer une valeur pour les intérets de retard et préciser au débiteur que le recouvrement est attendu sous huitaine.
- Tribunal d'Instance ou de Commerce
- Après... Direction la Place de Grève pour éxécution publique du suplice choisi...
Confiscation des biens ; vente au marché des esclaves de la femme (ou l'homme), des enfants ; du (des) animaux de compagnie

[veronique hortet]

bravo Théné,

mais quand c'est face à un organisme........ plus difficile !

[Théné Lamour]

bravo Théné,
mais quand c'est face à un organisme........ plus difficile !

Héxogène plus pentrite ; 2 fils (un rouge et un bleu) ; une magnéto.
Sur les coups de 10h00 :
Fil rouge dans la cosse rouge, fil bleu dans la cosse bleue et tourner la manivelle de la magnéto...
On va diminuer le nombre de fonctionnaires...
Comment il disait déjà le "Ton-Ton" Métacci
J'éparpille, je déchiquette...

[ptit chat]

et dans tes fameuses lettres ,tu leur met que pas de demande ent.preal a faire avec texte a l'appui .
les RSI ,faut toujours tout leur expliquer par le menu !
mais çà vaut le coup car souvent ,finissent par payer quand meme !
allez ! çà vaut le coup de s'acharner !!

[migal]

Héxogène plus pentrite ; 2 fils (un rouge et un bleu) ; une magnéto.
Sur les coups de 10h00 :
Fil rouge dans la cosse rouge, fil bleu dans la cosse bleue et tourner la manivelle de la magnéto...
On va diminuer le nombre de fonctionnaires...
Comment il disait déjà le "Ton-Ton" Métacci
J'éparpille, je déchiquette...

cadeau

[Théné Lamour]

Merci Migal.
J'en ai déjà un bleu (de ma vie d'avant) et un noir avec un brin de muget dessus.